Présentés le 7 avril dernier aux organisations syndicales, grâce à l’intervention de Mme Pompili, les textes des projets de décrets et d’arrêtés du futur Quasi-Statut sont presque complètement bouclés. Ils nous ont été annoncés comme non modifiables dans leurs grandes lignes puisque déjà arbitrés par le guichet unique (Fonction publique et Bercy).Notons qu’aucun échange n’a eu lieu avec […]
Carrières et rémunérations
Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline…
– les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
– les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;
Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis… mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.
Rubriques
- Actualités des agents
- Adjoints administratifs (AA, cat C)
- ATE - TE - Corps techniques de l’environnement
- Attaché de l’administration (cat A)
- Chargés de recherche et Directeurs de recherche
- IAE - Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement
- Ingénieur des TPE (ITPE, cat A)
- Les concours
- Lignes directrices de gestion
- Personnels non titulaires - Quasi statut
- Révision du décret liste dérogatoire
- Secrétaires d’administration et de contrôle du DD (SACDD, cat B)
- Techniciens supérieurs du DD (TSDD, cat B)
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (164)
Plan de requalification : textes et analyses
Ci-dessous les textes (notes techniques et annexes) concernant le plan de requalification, ainsi que les analyses de la FSU.Les documents les plus récents sont en bas de la liste.
Le RIFSEEP : un régime indemnitaire qui fait l’unanimité… … contre lui
L’ensemble du mouvement syndical de la fonction publique, dont les organisations syndicales représentatives de nos ministères, s’est prononcé contre le RIFSEEP. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.Le RIFSEEP, c’est la PFR en pire : rien n’est corrigé quant à l’individualisation des primes. De plus, les catégories C, […]
Le RIFSEEP : où en est-on ?
Le RIFSEEP, c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Le RIFSEEP est construit sur le modèle de la PFR (Prime de Fonction et de Résultat), régime créé en décembre 2008, qui s’appliquait aux corps administratifs du MEDDE.Comme lui, il comporte une part […]
Gestion des promotions 2017
La circulaire sur les modalités de gestion des promotions en 2017 dans les ministères MEEM-MLHD
Le statut des ITPE
Le statut des AAE
Le statut des TSDD
Le statut des SACDD
Le statut des AA
CAP des IAE
Agents MAAF en poste au MEDDE : note de gestion régime indemnitaire
Parcours professionnel – Avenir de la fonction publique 2015
Parcours professionnels, carrière etrémunération – Avenir de la fonction publiqueSéquence 4 – Réunion du 16 juin 2015 Grilles de rémunération : améliorations proposées dans laperspective de la signature d’un accord majoritaire(comparaison avec les projets de grilles présentéeslors de la réunion du 19 mai 2015)
Plan de requalification 2015 dans la fonction publique
Premières propositions du Ministère à la réunion du 15 juillet 2015.
Déprécarisation des contractuels
réunion du 10 juin 2015 présentation par le MEDDE LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaireet à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique,à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) Article 1 Par dérogation à l’article 19 de […]
AAMP – Point presse lundi 8 juin 15
Point presse lundi 8 juin, Brest : Agence des aires marines protégées,16 quai de la Douane. Pour la première fois depuis la création de l’Agence des aires marines protégées (2006), le personnel de l’Agence se mobilise contre sa direction et son ministère de tutelle, le ministère de l’Écologie.
IS : En finir avec la discrimination
Contractuels des établissements publics du ministère de l’écologie…En finir avec les discriminationsSortir du marasme !
COMMUNIQUE IS – ATE TE 2015
ATE-TE : Les pigeons du MEDDE !
Flash-infos 11-2015 : L’administration persiste dans le « quasi statut quo » des contractuels
REUNION 17 juin 2015 – MEDDE – EP – OS Les représentants du SNE-FSU ont assisté à une réunion totalement ahurissante. L’attitude du MEDDE est particulièrement inquiétante. Sur le fond, nous nous heurtons non seulement à une ignorance totale du monde des personnels contractuels mais aussi à une méconnaissance complète des difficultés de fonctionnement des […]
Dossier spécial Quasi-Statut
Rémunérations :grilles cat C / grilles cat B / grilles cat A / grilles cat A+ / Régime indemnitaire (propositions du 17 juin 2015) Reclassements :AAMP / CELRL / GIP ATEN / ONCFS / ONEMA / PARCS NATIONAUX-PNF / Comparaison pyramidage quasi statut-fonctionnaire Synthèse des effectifs concernés par EP / Garantie lors du reclassement Recrutement-gestion […]
Réunion MEDDE quasi statut du 12 mars 2015
Quasi-statut liste dérogatoire : réunion MEDDE du 15 février 2015
2 points étaient mis à l’ordre du jour de cette réunion : La modification de la liste dérogatoire avec son corollaire les propositions de titularisation et le quasi-statut lui-même.
Chantier MEDDE « Personnels de l’environnement »
Après plusieurs mois de silence, le MEDDE a réuni les organisations syndicales et les chefs d’établissements pour la troisième réunion du chantier « Personnels del’environnement » animée par H. Schmitt (SG/DRH). Pour mémoire, la seconde réunion date du 27 mars 2014. Ci-dessous la déclaration liminaire du SNE, le compte rendu et la présentation du jour.
Flash-infos Corps de l’environnement : liste d’aptitude ATE-TE
Modalités d’attribution des postes aux lauréats de la liste d’aptitude ATE vers TE : une proposition inacceptable ! Partant du constat que des agents promus sur liste d’aptitude refusaient leur promotion au grade de technicien faute de postes proposés correspondant à leurs attentes, la DRH du ministère nous a fait la proposition suivante :« En accord avec les maisons […]
Enfin des avancées pour la catégorie C !
DES AVANCEES POUR LES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C … La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (et de certains agents de catégorie B) des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière doit prendre à compter du mois de février 2014 par une série de décrets…. voir le flash-infos environnement ci-dessous.
Chantier MEDDE personnels de l’environnement
Réunion de chantier n° 2 – 27 mars 2014″PERSONNELS DE L’ENVIRONNEMENT » Après les discussions sur l’AFB de décembre 2013, le MEDDE avait réuni les organisations syndicales et les chefs d’établissements concernés pour la 1ère réunion du « chantier personnels de l’environnement » le 29 janvier dernier.Le 27 mars, s’est tenue la 2ème réunion du « chantier personnels de l’environnement » […]
Acte 4 : Belle réception à Aix les bains
Le 08 avril, le 1er congrès commun rassemblant les Réserves Naturelles de France et des Conservatoires des Espaces Naturels se tenait en Savoie (73). Si notre ministre à de nouveau fait faux bond à ce congrès, cela n’a pas refroidi les ardeurs de la délégation présente ! En présence d’Odile Gauthier, directrice de l’Eau et de […]
Acte 3 : Marseille et le congrès de France Nature Environnement
Avec la venue annoncée de notre ministre au congrès de France Nature Environnement (FNE) à Marseille, une opération d’accueil avait été mise en place… Malgré l’absence de la Ministre, la petite équipe présente a pu s’entretenir une nouvelle fois avec son conseiller biodiversité et a pu informer l’ensemble des congressistes sur nos revendications… Ainsi, des […]
22 MARS 2011 : L’impressionnante mobilisation à Paris !!!
Le mardi 22 mars 2011, les agents de l’Environnement et les contractuels de nos établissements publics étaient exacts au rendez vous proposé par l’intersyndicale !!! Plus d’un millier d’agents venus des quatre coins de l’hexagone et même de Corse ont pris pied dans la capitale et montré leur capacité à se mobiliser pour porter plus haut […]
Acte 2 : A la rencontre de la Ministre dans le … Périgord…
Après le succès de l’opération Vercors du 03 février, les personnels de l’environnement se sont une nouvelle fois mobilisés pour aller à la rencontre de Nathalie Kosciusko Morizet en visite à La Roque-Gageac en Dordogne jeudi 17 février dernier… Cette fois, les caméras de la télévision étaient présentes et n’ont pas manqué l’occasion de relayer […]
A la rencontre de la Ministre dans le Vercors…
Profitant de l’annonce de la venue de notre ministre,Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, dans le Vercors lejeudi 3 février, pour inaugurer le centre NicolasVANNIER, une EQUIPE DE 20 MILITANTS de la région,s’est mobilisée pour lui prouver le mécontentement de sesagents !Très vite après avoir fait la demande d’une entrevue, unedélégation de 4 représentants de l’Intersyndicale, est reçuepar son conseiller […]
OPERATION VERCORS ! un succès …
Les agents techniques et techniciens des corps de l’environnement EN COLERE ! Profitant de l’annonce de la venue de notre ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet dans le Vercors le jeudi 3 février pour inaugurer le centre Nicolas VANNIER, une EQUIPE DE MILITANTS de la région s’est mobilisée pour lui prouver le mécontentement de ses agents ! Après un échange direct et […]
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.