La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.
Carrières et rémunérations
Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline…
– les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
– les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;
Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis… mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.
Rubriques
- Actualités des agents
- Adjoints administratifs (AA, cat C)
- ATE - TE - Corps techniques de l’environnement
- Attaché de l’administration (cat A)
- Chargés de recherche et Directeurs de recherche
- IAE - Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement
- Ingénieur des TPE (ITPE, cat A)
- Les concours
- Lignes directrices de gestion
- Personnels non titulaires - Quasi statut
- Révision du décret liste dérogatoire
- Secrétaires d’administration et de contrôle du DD (SACDD, cat B)
- Techniciens supérieurs du DD (TSDD, cat B)
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (144)
CAPN ATE du 15 novembre 2018
CAPN TE du 14 novembre 2018
Flash-infos : Fonctionnaire en établissements publics ?
FONCTIONNAIRES dans les établissements publics : clarifier les règles de recrutement pour en finir avec l’arbitraire ! Lors de la réunion du 23 Octobre 2018 avec le DRH du ministère, le SNE-FSU a une nouvelle fois mis sur la table toutes les errances dans les recrutements de fonctionnaires dans les établissements publics de la sphère « Environnement ».En effet […]
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) : Changeons de braquet !
Prolongation de l’indemnité kilométrique vélo, la FSU communique : De quoi s’agit il ? Quel bilan ? vers une généralisation ? Et pour ceux qui veulent aller plus loin, vous trouverez également dans notre communication de nombreux liens pour vous documenter.
RIFSEEP ATE-TE : le blocage des primes se confirme
Après un an et demi d’arbitrage des ministères de la fonction publique et du budget, une nouvelle réunion de concertation RIFSEEP a été organisée par notre ministère le 07 juin 2018, durant laquelle nous avons dénoncé les incohérences du projet et fait des propositions en faveur des personnels ATE et TE.Un nouveau projet nous a […]
Avis de concours et examens professionnels au MTES
CONCOURS & EXAMENS PROFESSIONNELS au MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ATTENTION !!! DATES LIMITES D’INSCRIPTION 5 AVRIL 2018 Concours et examens professionnels réservés aux agents non titulaires pour l’accès aux corps d’adjoints techniques et administratifs, de chargés d’études documentaires, d’attachés d’administration, de techniciens et techniciens supérieurs, de secrétaires d’administration.
Agents techniques de l’environnement : promotions ATPE
Une seule promotion de grade est aujourd’hui possible puisque les grades ATE et ATP 2 ont été fusionnés en un seul grade d’ATE, et le grade d’ATP1 est devenu le grade d’ATPE.La DGAFP vient de communiquer les taux de promotion pour la période 2018-2020 et l’arrêté correspondant va être prochainement publié au journal officiel […] […]
CCPM du 25 janvier 2018 – Quasi-statut des personnels contractuels environnement
Flash-infos SNE-FSU : Compte-rendu de la CCPM quasi-statut environnement Déclaration préalable du SNE-FSU à la CCPM du 25/01/2018Cette première CCP Ministérielle relative aux Promotions et Avancements des personnels contractuels gérés par le Quasi-statut du 12 décembre 2016 ne peut-être pour le SNE-FSU qu’une nouvelle occasion de rappeler son immense déception sur la teneur de ce quasi-statut.Nous vous […]
Sortie des emplois de la liste dérogatoire : la situation et les alternatives pour lesquelles on se bat
Lire la déclaration intersyndicale la situation actuelle et les alternatives pour lesquelles on se bat Lire la synthese des revendications
Personnels techniques : quel régime indemnitaire en 2018 ?
Quelle réponse de la fonction publique à la demande de dérogation au RIFSEEP ? Lors du comité technique ministériel (CTM) du 28 septembre 2017, partant du constat que le projet loi de finances (PLF) 2018 ne permet pas de résorber le décalage d’une année d’ISS, le ministre nous informait qu’une demande de dérogation relative au […]
Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace
Le retour du jour de carence, une mesure injuste et inefficace. L’Assemblée nationale a voté lundi 20 novembre le rétablissement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie article 48 du PLF 2018 en cours de débat au sénat Le […]
Quasi-statut environnement : première CCPM 07/11/017
Quasi-statut des personnels contractuels ONCFS-AFB-CELRL-Parcs « Nationaux » Lire le Compte-rendu SNE-FSU de la CCPM d’installation du 7 novembre 2017 dans le flash-Info ci-dessous.
CAPN ATE du 25 octobre 2017
Commission administrative paritaire nationale du 25 octobre 2017 du corps des Agents Techniques de l’Environnement Compte-rendu dans le flash-info ci-dessous.
Elections QUASI-STATUT ENVIRONNEMENT du 17 octobre 2017
Les élections des représentants aux Commissions Consultatives Paritaires des personnels contractuels sous quasi-statut environnement ont eu lieu le 17 octobre 2017. Ces élections concernaient 800 personnes dans 14 établissements différents (les Parcs Nationaux, l’Établissement Public du Marais Poitevin, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Agence Française pour la Biodiversité et le Conservatoire du […]
Mise en oeuvre des mesures du « PPCR » pour les corps de chercheurs du développement durable
Une (petite) revalorisation des carrières sera apportée par les mesures du « parcours professionnel carrière et rémunérations » (PPCR). Depuis le début de l’année, nous alertons notre ministère de tutelle de la nécessité urgente de prendre les textes permettant la mise en oeuvre de ces mesures pour les chargés de recherche et directeurs de recherche du développement […]
Flash-infos : quel avenir pour les corps de l’environnement ?
Intervention du SNE-FSU sur l’avenir des corps de l’environnement au CTM du 11 septembre 2017.
Report PPCR, jour de carence, gel du point : la FSU dit NON !
Filière de promotion des Techniciens de l’Environnement
Le ministre a entendu et tranche ! Fin 2016 et sans aucune concertation, le Ministère de l’Écologie avait décidé que dorénavant les promotions en catégorie A des Techniciens de l’Environnement se feraient dans le corps des ITPE.Le SNE-FSU avait fortement réagi à cette annonce en comité technique ministériel (CTM) (voir flash info du 24 mars 2017), puis en […]
CAPN des ATE du 29 juin 2017
Une fois encore, cette CAPN illustre la pauvreté du dialogue social au sein du ministère.
Contractuels MEEM : notes de gestion 2018
Notes de gestion 2018 des promotions A+ et annexes ci-dessous
Promotion 2018 des ATE – TE
Ci-dessous la note de gestion des promotions de grades dans les corps de l’environnement en 2018.
Débouché des TE vers les ITPE ?
Débouché des Techniciens de l’Environnement vers le corps de catégorie A des ITPE Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) s’est réuni le 23 Mars 2017 en commission Statutaire Consultative (CSC). […] Lire la suite dans le Flash-infos environnement n°6-2017 ci-dessous.
Flash-infos PPCR : les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017
Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière. La […]
Quasi-statut des personnels de l’environnement
Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux […]
Calendrier 2017 des concours
Liste d’aptitude IPEF : oraux 10 et 11 octobre 2017 Technicien supérieur de l’environnement (concours professionnel) 2017 : ouverture inscriptions : 2 juin 2017 clôture : 7 juillet 2017 Ecrits : 21 septembre 2017 oraux : du 11 au 15 décembre 2017 Chef technicien de l’environnement (concours professionnel) 2017 : ouverture inscriptions : 2 juin 2017 clôture : 7 juillet 2017 Ecrits : 21 septembre 2017 oraux : du 11 au 15 décembre 2017 IPEF sur titres […]
Le RIFSEEP et la PPCR pour les chercheurs !
Les évolutions en cours concernant le régime indemnitaire et les grilles indiciaires de rémunération des chercheurs au Ministère de l’Écologie En septembre 2016, nous avons appris que le MEEM décidait d’appliquer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux corps des chargés de recherche (CR) […]
Révision du décret liste : le mensonge de Ségolène Royal aux personnels des Agences de l’eau
Le décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État figurant sur la liste dérogatoire a été publié au journal officiel du 19 janvier 2017. En enlevant la possibilité de mise en application décalée de deux ans maximum, la fonction publique a durci le décret. Il s’agit […]
Grosse mobilisation dans les agences de l’eau ce 6 décembre !
Dans une agence de l’eau, le 6 décembre Une mobilisation exemplaire ! Nos tutelles ne peuvent l’ignorer ! 71.5% c’est l’estimation globale que nous pouvons faire du taux de grévistes des contractuels CDI dans les 6 agences de l’eau ! Félicitations à tous pour cette très forte expression. Cela prouve notre détermination collective à se […]
Rencontre des syndicats avec DRH et Directeurs d’agences
Rencontre des organisations syndicales avec la DRH du Ministère du 30 novembre 2016 en présence de la DEB et des Directeurs d’Agence L’Administration et nos Directeurs Généraux partagent notre constat et le diagnostic … mais pas les solutions … La DRH n’a pas de mandat, pas de calendrier, pas de stratégie. La DRH n’a rien […]
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif…
Article 1 La liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires est celle qui figure à l’annexe du présent décret.
Agences de l’eau : alerte sur le devenir des conditions statutaires de nos emplois
La Fonction Publique attend de notre ministère qu’elle fournisse une proposition non complaisante de révision de la liste d’emplois dérogatoires avant la fin de l’année 2016. Les agences de l’eau sont particulièrement ciblées ! Les conséquences sont les suivantes : • Plus de 80% des personnels risquent d’être touchés demain,• Les conditions de titularisation issues de la […]
Diaporamas de présentations du SNE-FSU
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.