Quasi-statut des personnels contractuels ONCFS-AFB-CELRL-Parcs « Nationaux » Lire le Compte-rendu SNE-FSU de la CCPM d’installation du 7 novembre 2017 dans le flash-Info ci-dessous.
Carrières et rémunérations
Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline…
– les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
– les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;
Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis… mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.
Rubriques
- Actualités des agents
- Adjoints administratifs (AA, cat C)
- ATE - TE - Corps techniques de l’environnement
- Attaché de l’administration (cat A)
- Chargés de recherche et Directeurs de recherche
- IAE - Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement
- Ingénieur des TPE (ITPE, cat A)
- Les concours
- Lignes directrices de gestion
- Personnels non titulaires - Quasi statut
- Révision du décret liste dérogatoire
- Secrétaires d’administration et de contrôle du DD (SACDD, cat B)
- Techniciens supérieurs du DD (TSDD, cat B)
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (132)
CAPN ATE du 25 octobre 2017
Commission administrative paritaire nationale du 25 octobre 2017 du corps des Agents Techniques de l’Environnement Compte-rendu dans le flash-info ci-dessous.
Elections QUASI-STATUT ENVIRONNEMENT du 17 octobre 2017
Les élections des représentants aux Commissions Consultatives Paritaires des personnels contractuels sous quasi-statut environnement ont eu lieu le 17 octobre 2017. Ces élections concernaient 800 personnes dans 14 établissements différents (les Parcs Nationaux, l’Établissement Public du Marais Poitevin, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Agence Française pour la Biodiversité et le Conservatoire du […]
Mise en oeuvre des mesures du « PPCR » pour les corps de chercheurs du développement durable
Une (petite) revalorisation des carrières sera apportée par les mesures du « parcours professionnel carrière et rémunérations » (PPCR). Depuis le début de l’année, nous alertons notre ministère de tutelle de la nécessité urgente de prendre les textes permettant la mise en oeuvre de ces mesures pour les chargés de recherche et directeurs de recherche du développement […]
Flash-infos : quel avenir pour les corps de l’environnement ?
Intervention du SNE-FSU sur l’avenir des corps de l’environnement au CTM du 11 septembre 2017.
Report PPCR, jour de carence, gel du point : la FSU dit NON !
Filière de promotion des Techniciens de l’Environnement
Le ministre a entendu et tranche ! Fin 2016 et sans aucune concertation, le Ministère de l’Écologie avait décidé que dorénavant les promotions en catégorie A des Techniciens de l’Environnement se feraient dans le corps des ITPE.Le SNE-FSU avait fortement réagi à cette annonce en comité technique ministériel (CTM) (voir flash info du 24 mars 2017), puis en […]
CAPN des ATE du 29 juin 2017
Une fois encore, cette CAPN illustre la pauvreté du dialogue social au sein du ministère.
Contractuels MEEM : notes de gestion 2018
Notes de gestion 2018 des promotions A+ et annexes ci-dessous
Promotion 2018 des ATE – TE
Ci-dessous la note de gestion des promotions de grades dans les corps de l’environnement en 2018.
Débouché des TE vers les ITPE ?
Débouché des Techniciens de l’Environnement vers le corps de catégorie A des ITPE Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) s’est réuni le 23 Mars 2017 en commission Statutaire Consultative (CSC). […] Lire la suite dans le Flash-infos environnement n°6-2017 ci-dessous.
Flash-infos PPCR : les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017
Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière. La […]
Quasi-statut des personnels de l’environnement
Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux […]
Calendrier 2017 des concours
Liste d’aptitude IPEF : oraux 10 et 11 octobre 2017 Technicien supérieur de l’environnement (concours professionnel) 2017 : ouverture inscriptions : 2 juin 2017 clôture : 7 juillet 2017 Ecrits : 21 septembre 2017 oraux : du 11 au 15 décembre 2017 Chef technicien de l’environnement (concours professionnel) 2017 : ouverture inscriptions : 2 juin 2017 clôture : 7 juillet 2017 Ecrits : 21 septembre 2017 oraux : du 11 au 15 décembre 2017 IPEF sur titres […]
Le RIFSEEP et la PPCR pour les chercheurs !
Les évolutions en cours concernant le régime indemnitaire et les grilles indiciaires de rémunération des chercheurs au Ministère de l’Écologie En septembre 2016, nous avons appris que le MEEM décidait d’appliquer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux corps des chargés de recherche (CR) […]
Révision du décret liste : le mensonge de Ségolène Royal aux personnels des Agences de l’eau
Le décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État figurant sur la liste dérogatoire a été publié au journal officiel du 19 janvier 2017. En enlevant la possibilité de mise en application décalée de deux ans maximum, la fonction publique a durci le décret. Il s’agit […]
Grosse mobilisation dans les agences de l’eau ce 6 décembre !
Dans une agence de l’eau, le 6 décembre Une mobilisation exemplaire ! Nos tutelles ne peuvent l’ignorer ! 71.5% c’est l’estimation globale que nous pouvons faire du taux de grévistes des contractuels CDI dans les 6 agences de l’eau ! Félicitations à tous pour cette très forte expression. Cela prouve notre détermination collective à se […]
Rencontre des syndicats avec DRH et Directeurs d’agences
Rencontre des organisations syndicales avec la DRH du Ministère du 30 novembre 2016 en présence de la DEB et des Directeurs d’Agence L’Administration et nos Directeurs Généraux partagent notre constat et le diagnostic … mais pas les solutions … La DRH n’a pas de mandat, pas de calendrier, pas de stratégie. La DRH n’a rien […]
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif…
Article 1 La liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires est celle qui figure à l’annexe du présent décret.
Agences de l’eau : alerte sur le devenir des conditions statutaires de nos emplois
La Fonction Publique attend de notre ministère qu’elle fournisse une proposition non complaisante de révision de la liste d’emplois dérogatoires avant la fin de l’année 2016. Les agences de l’eau sont particulièrement ciblées ! Les conséquences sont les suivantes : • Plus de 80% des personnels risquent d’être touchés demain,• Les conditions de titularisation issues de la […]
Courriers, interpellations du SNE-FSU
Diaporamas de présentations du SNE-FSU
Conseil Supérieur de la FP d’Etat – 14 novembre 2016
Les documents de séance, la déclaration du SNE (flash-infos)
Quasi-statut : avenir des CDD
Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services […]
Personnels de l’environnement : Assez de promesses, des actes !
Au lendemain d’un nouveau rendez-vous avec Barbara POMPILI et son cabinet le 6 octobre dernier, et malgré la reconnaissance du bienfondé de nos revendications, nous touchons aux limites du pouvoir d’une secrétaire d’Etat et bien que le SNE-FSU ait strictement respecté ses engagements, force est de constater que du côté du Ministère de l’Environnement de […]
Le RIFSEEP pour les chercheurs !
L’administration veut imposer le RIFSEEP aux chercheurs ! Le 19 septembre 2016, l’administration conviait les organisations syndicales à une réunion relative à l’adhésion au RIFSEEP pour le corps des chercheurs. Elle nous informait de la dérogation accordée aux corps de chercheurs et enseignants chercheurs sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche […]
Plan de requalification : de mauvaises nouvelles !
Depuis 10 ans, notre ministère a subi de profondes évolutions : création difficile en 2007, réformes territoriales et fusion des DREAL, réorganisations de services, abandon de missions (ADS, ATESAT…) ; ces mutations ont été chaque année accompagnées de drastiques baisses d’effectifs. Et pourtant, tous les agents ont fait face à ces nouvelles missions, se sont adaptés aux changements […]
Blocage des données « Loup » : pression maintenue !
Suite au blocage des données sur le loup, action validée en Intersyndicale et portée par le SNE-FSU, Cécile BIGOT, directrice de cabinet de Mme Pompili, avait souhaité recevoir notre délégation ce mercredi 27 juillet 2016.
Indemnité kilométrique vélo !
Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et […]
Audience intersyndicale du 15 juin avec B. POMPILI
Rendez-vous dont le principe a été annoncé par la secrétaire d’Etat au comité de suivi AFB du 1er juin, dont le sujet principal (mais pas unique) était le quasi statut des personnels de l’environnement, à l’ordre du jour du CTM du 17 juin. Préalablement, l’intersyndicale des personnels de l’environnement avait écrit à la secrétaire d’Etat […]
PPCR : Déroulements de carrières et grilles indiciaires : mesures trop timides mais engrangeons les quelques avancées !
Les premiers décrets relatifs aux PPCR « parcours professionnels carrières et rémunérations » de la fonction publique de l’État sont parus au journal officiel du 14 mai 2016. Ci-dessous le flash-infos PPCR qui présente en annexes les nouvelles grilles indiciaires.
CAPN des TE du 1er juin 2016
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE des techniciens de l’environnement du 01 juin 2016 ORDRE DU JOUR :1. Approbation des PV des 17/06/14 et 18/02/152. Point sur les bonifications 20153. Mobilité (Cycle 2016-9)4. Questions diverses Modalités du passage de C en B, Intégration dans le NES, Promotions IAE, Concours ATE, Frais de changement de RA, Situation des stagiaires TE,
Publication des nouveaux décrets sur les catégories B et C de la fonction publique de l’Etat
Publication des nouveaux décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C de la fonction publique de l’Etat. Le décret instaure les nouvelles modalités de carrière liées aux négociations PPCR « Parcours Professionnels, Carrières Rémunérations » des agents de la fonction publique, ainsi que les conditions de reclassement à partir du 1er janvier […]
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.