Il s’agissait, ce 23 mai, de poursuivre l’examen des textes prévus le 9 mai mais non abordés faute de temps et de la re-convocation du CSA ministériel du 11 mai. Pour mémoire, devant le refus du secrétaire général de retirer de l’ordre du jour le point relatif au corps des PETPE, la FSU Écologie avait […]
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (66)
CSA ministériel des 9 et 11 mai 2023
Initialement prévue le 16 février, l’installation du premier CSA ministériel a fini par se tenir… ce mardi 9 mai ! il a été suivi d’un deuxième CSA ministériel aujourd’hui 11 mai. Les multiples reports de ce CSA ministériel sont dus au contexte social délétère engendré par l’entêtement du Président de la République sur sa réforme des […]
Dernier CTM avant CSAM
CTM du 8 novembre 2022 Dernier CTM ! Rendez-vous en CSA-M… Au menu de ce comité technique ministériel, l’approbation des procès-verbaux de neuf CTM antérieurs et quatre points pour avis : Compte-rendu FSU du CTM du 8 novembre 2022 (format pdf – 883 ko – 18/11/2022)Déclaration FSU au CTM du 8 novembre 2022
CTM budgétaire Projet de loi de Finances 2023
Présentation du budget 2023 Fin de l’hémorragie ! Pour la première fois depuis de trop nombreuses années, un schéma d’emplois à 0 pour le programme budgétaire 217 (support à la mise en œuvre des politiques publiques dans les services du pôle ministériel), quelques emplois supplémentaires autorisés globalement pour les opérateurs du MTECT (+14) et du MTE (+13) […]
CTM du 8 juillet 2022 – Adresse de la FSU aux nouveaux ministres
A l’occasion du comité technique ministériel, la FSU a choisi de s’adresser aux nouvelles et nouveaux ministres et secrétaires d’Etat de notre pôle ministériel par l’entremise de son secrétaire général. Quelle priorité face à l’urgence quand nos ministères s’effondrent dans l’importance protocolaire ? Quel impact du secrétariat général à la planification écologique placé auprès de […]
CTM du 22 mars 2022 – un bilan du mandat
Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour avis : • Les projets d’arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022,• le projet d’arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE,• le projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM. […]
CTM du 8 février 2022
Revue des missions : le démantèlement continue Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :* Le projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme.* Le transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie : projets de décret et d’arrêté restructuration. La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es […]
CTM du 3 décembre 2021 : fin de règne pour la Secrétaire générale
Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis : Mise en place des centres de gestion financière en région Haut de France et en administration centrale, délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents techniques et techniciens de l’environnement affectés dans les parcs nationaux ; Et deux points pour information : Présentation de la création de la direction générale […]
CTM du 21 octobre reconvoqué le 29 : boycott CGT-FO-FSU
RIFSEEP des corps techniques, Quasi statut des personnels de l’Environnement, la FSU exprime votre colère !
Types d’emplois et durées d’occupation (GT ministériel)
Ce qu’il faut retenir du groupe de travail de septembre 2021 sur les durées d’occupation des postes : Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité du pôle ministériel du 14 février 2020, prévoient la possibilité pour l’administration de définir « les types d’emplois auxquels seront appliquées des durées minimales ou maximales ainsi que des zones géographiques […]
CTM budgétaire du 23 septembre 2021
Présentation du projet de budget 2022 par Mme PompiliDe la méthode des petits pas … à reculons En format informel, la FSU a fait savoir à la ministre que si les nouvelles sont moins mauvaises que les années précédentes (sic !), elles ne sont pas bonnes pour autant ! Dans notre déclaration, nous avons analysé les chiffres annoncés. Lire […]
CTM du 9 juillet 2021
Madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs, cher.es camarades,Parce que la FSU a de la suite dans les idées, et qu’elle est tenace, je commencerai cette déclaration par les derniers mots de la précédente, le 27 mai dernier :« … Nous exigeons que le prochain CTM prévu début juillet, se tienne en présentiel, sans restriction de présence […]
Dialogue social erratique au CTM du 21 janvier
Au menu de ce premier comité technique ministériel de l’année 2021, au-delà des traditionnels vœux, trois points pour information : Le bilan d’application des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité en 2020 ; Le bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité » Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles en 2022. […] […]
Casse des DREAL : l’administration passe en force au CTM
En pleine crise sanitaire, dans des conditions déplorables, l’action de vos représentants CGT-FO-FSU en CTM a néanmoins permis de faire sortir l’administration du bois.De nombreux agents que nous avons désignés en experts étaient présents pour témoigner de la réalité des réorganisations, les conséquences sur les agents et leur carrière, la pérennité des missions en DREAL : […]
CTM du 19 novembre et actions DREAL
[…]Non Mme POMPILI vous ne pouvez pas tenir deux discours diamétralement opposés selon que vous vous adressiez à vos personnels ou à leurs représentants en CTM, et aux députés sur les bancs de l’Assemblée Nationale !Revenons sur les conditions de réunion de ce CTM. Depuis des semaines, ou des mois selon les réorganisations, les organisations syndicales, et en particulier […]
Boycott du CTM du 5 novembre : Priorité à la crise sanitaire !
Déclaration inter syndicale CGT – FO – CFDT – FSU Boycott du Comité technique ministériel du 5 novembre 2020Priorité à la crise sanitaire ! Le 21 octobre dernier, la secrétaire générale du ministère convoquait un comité technique ministériel. Au menu principalement : les réorganisations touchant les DREAL.Depuis, nous sommes rentré-es dans une nouvelle période de confinement avec […]
CTM budgétaire du 29 septembre 2020
Effondrement des effectifs 2021 : Et ça continue encore et encore ! Notre pôle ministériel est soumis depuis de nombreuses années à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de cinq ans la palme d’or des pertes d’emploi dans le paysage interministériel. Avec 947 ETP en moins, 300 transferts au ministère de l’intérieur dans le cadre […]
CTM des 15 et 16 septembre 2020 sur les LDG
CTM du 1er septembre 2020
Déclaration de la FSU :« Nous voici de retour autour de la table pour tenter de reprendre le fil d’un dialogue social bien ténu !De fait, ce CTM va être le premier tenu physiquement après le confinement, avec la présence de madame la secrétaire générale ! Nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois que celle-ci supplée nos ministres […]
CTM du 15 mai – Plan de reprise de l’activité
Reprise d’un vrai dialogue social, la FSU approuve le plan ministériel La gestion du dialogue social par nos ministères à l’entrée de la période de confinement a été calamiteuse avec le déploiement des Plans de Continuité d’Activité( PCA). Le refus d’entendre et de donner suite à la demande unanime des organisations syndicales de disposer d’un […]
CTM du 4 mai 2020 consacré à la reprise d’activité
Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 4 mai 2020, consacré à la préparation de l’après confinement….
CTM spécial du 6 avril 2020
Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 6 avril 2020, consacré à l’adaptation de l’organisation de nos ministères face à l’état de pandémie.
CTM du 8 janvier 2020
Comité technique ministériel reconvoqué du 8 janvier 2020 L’ensemble des organisations syndicales quitte le CTM Le comité technique ministériel était reconvoqué le 8 janvier 2020, après le boycott du CTM du 4 décembre 2020 par les organisations CGT, FO et FSU.Le sujet principal soumis à l’avis de ce CTM était les lignes directrices de gestion […]
CTM du 4 décembre 2019
Les deux premières organisations syndicales de nos ministères ont conditionné leur participation à ce CTM, aujourd’hui, notamment au retrait de l’ordre du jour du point sur les lignes directrices de gestion.La FSU est venue aujourd’hui prendre acte de la position de l’administration à ce sujet.Elle partage le point de vue que la discussion n’a aucune […]
CTM du 29 octobre 2019
Ce comité technique intervient après le vote défavorable unanime sur plusieurs textes soumis au CTM du 14 octobre dernier. Bien sûr, nous ne nous attendions pas à voir des ministres pour ce CTM reconvoqué, mais tout de même…Ces votes unanimes « contre » traduisent bien le profond malaise qui existe aujourd’hui dans nos ministères […]
CTM du 14 octobre
Comité technique ministériel du 14 octobre 2019Des projets qui en disent longs sur le démantèlement de nos ministères Les organisations syndicales s’unissent pour contrer les projets les plus néfastes
CTM du 18 juillet
Déclaration liminaire de la FSU au CTM du 18 juillet 2019« Ce matin avait lieu un CTM reconvoqué suite à notre décision intersyndicale de ne pas siéger le 27 juin, en l’absence des ministres pour discuter de sujets cruciaux pour l’avenir de l’ensemble de nos services et établissements et de leurs agents.Depuis, un ministre s’en est […]
CTM du 27 juin : les élus s’en vont !
Les élus des personnels quittent le CTM ! Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration […]
CTM du 11 avril 2019
Au programme du CTM du 11 avril 2019 : le bilan social, le bilan des élections professionnelles, quelques points divers.Et aussi, les réponses de l’administration aux vœux et motions présentées au CTM du 21 février.
CTM du 29 mars : la séance tourne court !
Compte-rendu et déclaration liminaire FSU du CTM du 29 mars 2019.
CTM du 21 février 2019
De rares engagements … mais très peu de réponses Le CTM du 21 février 2019, premier de la nouvelle mandature, comportait un nombre particulièrement important de points à l’ordre du jour. Certains n’ont pas pu être abordés avant la fin de la réunion à 20 heures.En particulier, sur le point d’actualité sur les réformes, point […]
Boycott du CTM du 12 février 2019 !
Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES-MCTRCT, le CTM ne s’est pas tenu.
Avenir de nos ministères : la partie n’est pas encore jouée !
Le comité technique ministériel du 7 novembre a été l’occasion de mesurer les combats à venir, face à la réforme de l’État qui se met en œuvre dans le cadre d’AP 2022. Fusion AFB-ONCFS : quelles missions ? Quels moyens ? Au sujet de la fusion AFB-ONCFS, idée soutenue par le SNE-FSU depuis longtemps et notamment […]
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.