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Comités techniques ministériels

Tous les comptes-rendus concernant le CTM et l’organisation du ministère

TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (78)

CSAM reconvoqué du 27 février 2024

A l’ordre du jour de ce CSA ministériel figurait un point pour avis relatif à deux projets de décrets relatifs au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM), l’un statutaire, l’autre sur l’échelonnement indiciaire ; et un deuxième point, sans vote, concernant le rapport social unique (RSU) 2022. Lire le compte-rendu FSU du CSAM […]

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Formation Spécialisée Extraordinaire sur la remise en cause du service public de l’environnement

Déclaration de la FSU écologie à la formation spécialisée exceptionnelle du 12 février 2024 sur la crise agricole et la remise en cause du service public de l’environnement Cette formation spécialisée ministérielle se réunit aujourd’hui à la demande de la plupart des organisations syndicales ! L’instant est grave ! Le Président a cédé à la […]

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Boycott du CSA ministériel du 1er février 2024

Déclaration de la FSU écologie au CSA ministériel Monsieur le Président, mesdames et messieurs, camarades, En cette période de crises explosives, nous « apprécions » de savoir notre ministre réactif et de le voir communiquer son soutien public sur les réseaux sociaux … Un soutien à la profession agricole avec tout ce qu’il faut de […]

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CSA ministériel du 30 novembre et du 11 décembre 2023

A l’ordre du jour du CSA ministériel du 30 novembre figurait La modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) avec 6 projets de décrets La mise en place de cas de recours à l’astreinte spécifique pour les personnels affectés à la direction de la communication (Dicom) du secrétariat général et […]

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CSA ministériel budgétaire du 2 octobre 2023

Enfin des emplois ! Durable ? Indéniablement, le fait marquant de ce budget 2024 est le retour d’un schéma d’emplois positif, avec 760 emplois supplémentaires. Le ministre C. Béchu souhaitait l’an dernier (CTM budgétaire 2022) que l’on retienne que le plus important, c’est que « nous amorçons la hausse des moyens avant la déclinaison de […]

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CSA ministériel du 29 juin 2023 : le compte-rendu

Un ordre du jour plus léger pour ce dernier CSA ministériel avant la trêve estivale, avec 2 points pour avis : L’élection des représentant.es du personnel au Conseil médical ministériel ; Un nouveau projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieur.es des travaux géographiques et cartographiques de l’État et créant un dispositif temporaire d’accès à ce […]

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CSA ministériel du 1er juin 2023 : compte-rendu détaillé

Troisième CSA-M en 8 jours … quantité n’est pas source de qualité ! Dossier de séance incomplet, études d’impact des réformes bâclées voire inexistantes, absence de réponse aux questions posées en séance. L’administration ne convoquerait-elle les CSA-M que pour assurer la légalité des textes règlementaires présentés ? A l’ordre du jour de ce CSA ministériel : […]

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Les CSA ministériels du 23 mai 2023

Il s’agissait, ce 23 mai, de poursuivre l’examen des textes prévus le 9 mai mais non abordés faute de temps et de la re-convocation du CSA ministériel du 11 mai. Pour mémoire, devant le refus du secrétaire général de retirer de l’ordre du jour le point relatif au corps des PETPE, la FSU Écologie avait […]

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CSA ministériel des 9 et 11 mai 2023

Initialement prévue le 16 février, l’installation du premier CSA ministériel a fini par se tenir… ce mardi 9 mai ! il a été suivi d’un deuxième CSA ministériel aujourd’hui 11 mai. Les multiples reports de ce CSA ministériel sont dus au contexte social délétère engendré par l’entêtement du Président de la République sur sa réforme des […]

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Dernier CTM avant CSAM

CTM du 8 novembre 2022 Dernier CTM ! Rendez-vous en CSA-M… Au menu de ce comité technique ministériel, l’approbation des procès-verbaux de neuf CTM antérieurs et quatre points pour avis : Compte-rendu FSU du CTM du 8 novembre 2022 (format pdf – 883 ko – 18/11/2022)Déclaration FSU au CTM du 8 novembre 2022

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CTM budgétaire Projet de loi de Finances 2023

Présentation du budget 2023 Fin de l’hémorragie ! Pour la première fois depuis de trop nombreuses années, un schéma d’emplois à 0 pour le programme budgétaire 217 (support à la mise en œuvre des politiques publiques dans les services du pôle ministériel), quelques emplois supplémentaires autorisés globalement pour les opérateurs du MTECT (+14) et du MTE (+13) […]

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CTM du 8 juillet 2022 – Adresse de la FSU aux nouveaux ministres

A l’occasion du comité technique ministériel, la FSU a choisi de s’adresser aux nouvelles et nouveaux ministres et secrétaires d’Etat de notre pôle ministériel par l’entremise de son secrétaire général. Quelle priorité face à l’urgence quand nos ministères s’effondrent dans l’importance protocolaire ? Quel impact du secrétariat général à la planification écologique placé auprès de […]

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CTM du 22 mars 2022 – un bilan du mandat

Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour avis : • Les projets d’arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022,• le projet d’arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE,• le projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM. […]

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CTM du 8 février 2022

Revue des missions : le démantèlement continue Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :* Le projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme.* Le transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie : projets de décret et d’arrêté restructuration. La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es […]

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CTM du 3 décembre 2021 : fin de règne pour la Secrétaire générale

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis : Mise en place des centres de gestion financière en région Haut de France et en administration centrale, délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents techniques et techniciens de l’environnement affectés dans les parcs nationaux ; Et deux points pour information : Présentation de la création de la direction générale […]

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Types d’emplois et durées d’occupation (GT ministériel)

Ce qu’il faut retenir du groupe de travail de septembre 2021 sur les durées d’occupation des postes : Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité du pôle ministériel du 14 février 2020, prévoient la possibilité pour l’administration de définir « les types d’emplois auxquels seront appliquées des durées minimales ou maximales ainsi que des zones géographiques […]

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CTM budgétaire du 23 septembre 2021

Présentation du projet de budget 2022 par Mme PompiliDe la méthode des petits pas … à reculons En format informel, la FSU a fait savoir à la ministre que si les nouvelles sont moins mauvaises que les années précédentes (sic !), elles ne sont pas bonnes pour autant ! Dans notre déclaration, nous avons analysé les chiffres annoncés. Lire […]

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CTM du 9 juillet 2021

Madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs, cher.es camarades,Parce que la FSU a de la suite dans les idées, et qu’elle est tenace, je commencerai cette déclaration par les derniers mots de la précédente, le 27 mai dernier :« … Nous exigeons que le prochain CTM prévu début juillet, se tienne en présentiel, sans restriction de présence […]

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Dialogue social erratique au CTM du 21 janvier

Au menu de ce premier comité technique ministériel de l’année 2021, au-delà des traditionnels vœux, trois points pour information : Le bilan d’application des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité en 2020 ; Le bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité » Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles en 2022. […] […]

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Casse des DREAL : l’administration passe en force au CTM

En pleine crise sanitaire, dans des conditions déplorables, l’action de vos représentants CGT-FO-FSU en CTM a néanmoins permis de faire sortir l’administration du bois.De nombreux agents que nous avons désignés en experts étaient présents pour témoigner de la réalité des réorganisations, les conséquences sur les agents et leur carrière, la pérennité des missions en DREAL : […]

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CTM du 19 novembre et actions DREAL

[…]Non Mme POMPILI vous ne pouvez pas tenir deux discours diamétralement opposés selon que vous vous adressiez à vos personnels ou à leurs représentants en CTM, et aux députés sur les bancs de l’Assemblée Nationale !Revenons sur les conditions de réunion de ce CTM. Depuis des semaines, ou des mois selon les réorganisations, les organisations syndicales, et en particulier […]

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Boycott du CTM du 5 novembre : Priorité à la crise sanitaire !

Déclaration inter syndicale CGT – FO – CFDT – FSU Boycott du Comité technique ministériel du 5 novembre 2020Priorité à la crise sanitaire ! Le 21 octobre dernier, la secrétaire générale du ministère convoquait un comité technique ministériel. Au menu principalement : les réorganisations touchant les DREAL.Depuis, nous sommes rentré-es dans une nouvelle période de confinement avec […]

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CTM budgétaire du 29 septembre 2020

Effondrement des effectifs 2021 : Et ça continue encore et encore ! Notre pôle ministériel est soumis depuis de nombreuses années à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de cinq ans la palme d’or des pertes d’emploi dans le paysage interministériel. Avec 947 ETP en moins, 300 transferts au ministère de l’intérieur dans le cadre […]

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CTM du 1er septembre 2020

Déclaration de la FSU  :« Nous voici de retour autour de la table pour tenter de reprendre le fil d’un dialogue social bien ténu !De fait, ce CTM va être le premier tenu physiquement après le confinement, avec la présence de madame la secrétaire générale ! Nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois que celle-ci supplée nos ministres […]

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CTM du 15 mai – Plan de reprise de l’activité

Reprise d’un vrai dialogue social, la FSU approuve le plan ministériel La gestion du dialogue social par nos ministères à l’entrée de la période de confinement a été calamiteuse avec le déploiement des Plans de Continuité d’Activité( PCA). Le refus d’entendre et de donner suite à la demande unanime des organisations syndicales de disposer d’un […]

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Notre syndicat

Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.

Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.