Comités techniques ministériels

CTM du 8 novembre 2022 Dernier CTM ! Rendez-vous en CSA-M… Au menu de ce comité technique ministériel, l’approbation des procès-verbaux de neuf CTM antérieurs et quatre points pour avis : Compte-rendu FSU du CTM du 8 novembre 2022 (format pdf – 883 ko – 18/11/2022)Déclaration FSU au CTM du 8 novembre 2022

Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour avis : • Les projets d’arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022,• le projet d’arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE,• le projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM. […]

Revue des missions : le démantèlement continue Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :* Le projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme.* Le transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie : projets de décret et d’arrêté restructuration. La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es […]

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis : Mise en place des centres de gestion financière en région Haut de France et en administration centrale, délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents techniques et techniciens de l’environnement affectés dans les parcs nationaux ; Et deux points pour information : Présentation de la création de la direction générale […]

RIFSEEP des corps techniques, Quasi statut des personnels de l’Environnement, la FSU exprime votre colère !

Ce qu’il faut retenir du groupe de travail de septembre 2021 sur les durées d’occupation des postes : Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité du pôle ministériel du 14 février 2020, prévoient la possibilité pour l’administration de définir « les types d’emplois auxquels seront appliquées des durées minimales ou maximales ainsi que des zones géographiques […]

Présentation du projet de budget 2022 par Mme PompiliDe la méthode des petits pas … à reculons En format informel, la FSU a fait savoir à la ministre que si les nouvelles sont moins mauvaises que les années précédentes (sic !), elles ne sont pas bonnes pour autant ! Dans notre déclaration, nous avons analysé les chiffres annoncés. Lire […]

Madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs, cher.es camarades,Parce que la FSU a de la suite dans les idées, et qu’elle est tenace, je commencerai cette déclaration par les derniers mots de la précédente, le 27 mai dernier :« … Nous exigeons que le prochain CTM prévu début juillet, se tienne en présentiel, sans restriction de présence […]

Au menu de ce premier comité technique ministériel de l’année 2021, au-delà des traditionnels vœux, trois points pour information : Le bilan d’application des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité en 2020 ; Le bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité » Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles en 2022. […] […]

En pleine crise sanitaire, dans des conditions déplorables, l’action de vos représentants CGT-FO-FSU en CTM a néanmoins permis de faire sortir l’administration du bois.De nombreux agents que nous avons désignés en experts étaient présents pour témoigner de la réalité des réorganisations, les conséquences sur les agents et leur carrière, la pérennité des missions en DREAL : […]

[…]Non Mme POMPILI vous ne pouvez pas tenir deux discours diamétralement opposés selon que vous vous adressiez à vos personnels ou à leurs représentants en CTM, et aux députés sur les bancs de l’Assemblée Nationale !Revenons sur les conditions de réunion de ce CTM. Depuis des semaines, ou des mois selon les réorganisations, les organisations syndicales, et en particulier […]

Déclaration inter syndicale CGT – FO – CFDT – FSU Boycott du Comité technique ministériel du 5 novembre 2020Priorité à la crise sanitaire ! Le 21 octobre dernier, la secrétaire générale du ministère convoquait un comité technique ministériel. Au menu principalement : les réorganisations touchant les DREAL.Depuis, nous sommes rentré-es dans une nouvelle période de confinement avec […]

Effondrement des effectifs 2021 : Et ça continue encore et encore ! Notre pôle ministériel est soumis depuis de nombreuses années à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de cinq ans la palme d’or des pertes d’emploi dans le paysage interministériel. Avec 947 ETP en moins, 300 transferts au ministère de l’intérieur dans le cadre […]

Déclaration de la FSU  :« Nous voici de retour autour de la table pour tenter de reprendre le fil d’un dialogue social bien ténu !De fait, ce CTM va être le premier tenu physiquement après le confinement, avec la présence de madame la secrétaire générale ! Nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois que celle-ci supplée nos ministres […]

Reprise d’un vrai dialogue social, la FSU approuve le plan ministériel La gestion du dialogue social par nos ministères à l’entrée de la période de confinement a été calamiteuse avec le déploiement des Plans de Continuité d’Activité( PCA). Le refus d’entendre et de donner suite à la demande unanime des organisations syndicales de disposer d’un […]

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 4 mai 2020, consacré à la préparation de l’après confinement….

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 6 avril 2020, consacré à l’adaptation de l’organisation de nos ministères face à l’état de pandémie.

Comité technique ministériel reconvoqué du 8 janvier 2020 L’ensemble des organisations syndicales quitte le CTM Le comité technique ministériel était reconvoqué le 8 janvier 2020, après le boycott du CTM du 4 décembre 2020 par les organisations CGT, FO et FSU.Le sujet principal soumis à l’avis de ce CTM était les lignes directrices de gestion […]

Les deux premières organisations syndicales de nos ministères ont conditionné leur participation à ce CTM, aujourd’hui, notamment au retrait de l’ordre du jour du point sur les lignes directrices de gestion.La FSU est venue aujourd’hui prendre acte de la position de l’administration à ce sujet.Elle partage le point de vue que la discussion n’a aucune […]

Ce comité technique intervient après le vote défavorable unanime sur plusieurs textes soumis au CTM du 14 octobre dernier. Bien sûr, nous ne nous attendions pas à voir des ministres pour ce CTM reconvoqué, mais tout de même…Ces votes unanimes « contre » traduisent bien le profond malaise qui existe aujourd’hui dans nos ministères […]

Comité technique ministériel du 14 octobre 2019Des projets qui en disent longs sur le démantèlement de nos ministères Les organisations syndicales s’unissent pour contrer les projets les plus néfastes

Déclaration liminaire de la FSU au CTM du 18 juillet 2019« Ce matin avait lieu un CTM reconvoqué suite à notre décision intersyndicale de ne pas siéger le 27 juin, en l’absence des ministres pour discuter de sujets cruciaux pour l’avenir de l’ensemble de nos services et établissements et de leurs agents.Depuis, un ministre s’en est […]

Les élus des personnels quittent le CTM ! Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration […]

Au programme du CTM du 11 avril 2019 : le bilan social, le bilan des élections professionnelles, quelques points divers.Et aussi, les réponses de l’administration aux vœux et motions présentées au CTM du 21 février.

Compte-rendu et déclaration liminaire FSU du CTM du 29 mars 2019.

De rares engagements … mais très peu de réponses Le CTM du 21 février 2019, premier de la nouvelle mandature, comportait un nombre particulièrement important de points à l’ordre du jour. Certains n’ont pas pu être abordés avant la fin de la réunion à 20 heures.En particulier, sur le point d’actualité sur les réformes, point […]

Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES-MCTRCT, le CTM ne s’est pas tenu.

Le comité technique ministériel du 7 novembre a été l’occasion de mesurer les combats à venir, face à la réforme de l’État qui se met en œuvre dans le cadre d’AP 2022. Fusion AFB-ONCFS : quelles missions ? Quels moyens ? Au sujet de la fusion AFB-ONCFS, idée soutenue par le SNE-FSU depuis longtemps et notamment […]

 » Ce comité technique ministériel est probablement le dernier de la mandature des représentants du personnel. Il a failli se tenir quasiment sur le seul sujet important de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS, si nos organisations syndicales ne vous avaient rappelée à vos engagements et obtenu que nous ayons à l’ordre du jour […]

Le budget des ministères de la transition écologique et solidaire nous a été présenté comme prioritaire … dans les faits, il est INDIGENT pour les moyens et les effectifs des services, et ne reflète en rien le niveau de priorité nécessaire aux enjeux de nos ministères !