Comité Social d’Administration ministériel

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 6 avril 2020, consacré à l’adaptation de l’organisation de nos ministères face à l’état de pandémie.

Comité technique ministériel reconvoqué du 8 janvier 2020 L’ensemble des organisations syndicales quitte le CTM Le comité technique ministériel était reconvoqué le 8 janvier 2020, après le boycott du CTM du 4 décembre 2020 par les organisations CGT, FO et FSU.Le sujet principal soumis à l’avis de ce CTM était les lignes directrices de gestion […]

Les deux premières organisations syndicales de nos ministères ont conditionné leur participation à ce CTM, aujourd’hui, notamment au retrait de l’ordre du jour du point sur les lignes directrices de gestion.La FSU est venue aujourd’hui prendre acte de la position de l’administration à ce sujet.Elle partage le point de vue que la discussion n’a aucune […]

Ce comité technique intervient après le vote défavorable unanime sur plusieurs textes soumis au CTM du 14 octobre dernier. Bien sûr, nous ne nous attendions pas à voir des ministres pour ce CTM reconvoqué, mais tout de même…Ces votes unanimes « contre » traduisent bien le profond malaise qui existe aujourd’hui dans nos ministères […]

Comité technique ministériel du 14 octobre 2019Des projets qui en disent longs sur le démantèlement de nos ministères Les organisations syndicales s’unissent pour contrer les projets les plus néfastes

Déclaration liminaire de la FSU au CTM du 18 juillet 2019« Ce matin avait lieu un CTM reconvoqué suite à notre décision intersyndicale de ne pas siéger le 27 juin, en l’absence des ministres pour discuter de sujets cruciaux pour l’avenir de l’ensemble de nos services et établissements et de leurs agents.Depuis, un ministre s’en est […]

Les élus des personnels quittent le CTM ! Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration […]

Au programme du CTM du 11 avril 2019 : le bilan social, le bilan des élections professionnelles, quelques points divers.Et aussi, les réponses de l’administration aux vœux et motions présentées au CTM du 21 février.

Compte-rendu et déclaration liminaire FSU du CTM du 29 mars 2019.

De rares engagements … mais très peu de réponses Le CTM du 21 février 2019, premier de la nouvelle mandature, comportait un nombre particulièrement important de points à l’ordre du jour. Certains n’ont pas pu être abordés avant la fin de la réunion à 20 heures.En particulier, sur le point d’actualité sur les réformes, point […]

Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES-MCTRCT, le CTM ne s’est pas tenu.

Le comité technique ministériel du 7 novembre a été l’occasion de mesurer les combats à venir, face à la réforme de l’État qui se met en œuvre dans le cadre d’AP 2022. Fusion AFB-ONCFS : quelles missions ? Quels moyens ? Au sujet de la fusion AFB-ONCFS, idée soutenue par le SNE-FSU depuis longtemps et notamment […]

 » Ce comité technique ministériel est probablement le dernier de la mandature des représentants du personnel. Il a failli se tenir quasiment sur le seul sujet important de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS, si nos organisations syndicales ne vous avaient rappelée à vos engagements et obtenu que nous ayons à l’ordre du jour […]

Le budget des ministères de la transition écologique et solidaire nous a été présenté comme prioritaire … dans les faits, il est INDIGENT pour les moyens et les effectifs des services, et ne reflète en rien le niveau de priorité nécessaire aux enjeux de nos ministères !

Notre attachement aux missions de service public repose sur l’intérêt général : celui de tous les usagers, des milieux naturels que nous protégeons, des risques que nous prévenons, des infrastructures que nous entretenons… ,celui des droits au logement, aux rénovations urbaines des quartiers politiques de la ville, des services publics de l’énergie et des transports que […]

Déclaration CGT-FSU au CTM […] Nous soutenons la lutte et les propositions des organisations syndicales de cheminots unis pour l’avenir du service public ferroviaire, la reprise de la dette par l’Etat, le respect des objectifs en vigueur de report du fret vers les modes alternatifs à la route. Pour le développement des transports de voyageurs en […]

Déclaration CGT-FSU :Pour les vœux, il y a peu ou beaucoup à espérer en faveur du service public et des agents pour cette année 2018. Nous adressons aux personnels le vœu qu’ils sachent résister à la tourmente des projets gouvernementaux de démolition. Et une année de combats les plus unitaires possibles pour stopper la casse généralisée. […]

Ce CTM est dédié au projet de budget (PLF 2018). Un discours ambitieux et volontariste du ministre d’État, mais des moyens une nouvelle fois en régression et qui ne suivent pas. Un grand écart entre ambition et moyens qui ne peut qu’accentuer la pression psychologique sur les agents. Et de nouvelles alertes, avec la perspective de directions régionales interministérielles […]

« L’action ministérielle ne peut être déconnectée de l’action gouvernementale dans son ensemble. Nos organisations syndicales, CGT, FSU, Solidaires, tiennent à vous affirmer leur mécontentement quant à la politique économique libérale du gouvernement, politique de casse du code du travail au prétexte de favoriser la création d’emplois, politique d’austérité budgétaire considérant le service public comme une […]

Compte-rendu du Comité technique ministériel (CTM) du 6 juillet 2017 Présence exceptionnelle des ministres de la transition écologique et solidaire et des transports au premier CTM de la mandature, de 9H30 à 10h12, ce qui rompt avec les habitudes de nos ministres précédents. Séquence émotion : des ministres qui se disent sensibles… surtout à une situation […]

L​e CTM du 7 juin 2017 des ministères MTES-MCT ne s’est pas tenu ! Les organisations syndicales ont lu des déclarations spécifiques à la SG et à la DRH sur le point N° 3 concernant le transfert de la sécurité routière vers le ministère de l’intérieur. Face au refus de l’Administration de reporter la date du décroisement […]

Déclaration préliminaire de la liste commune CGT-FSU au CTM du 24 mars 2017 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers camarades,Ce comité technique ministériel est le dernier du quinquennat.Quel bilan peut-on faire de cette mandature ? […] Lire ci-dessous l’intégralité de la déclaration.

Déclaration lue par le SNE-FSU au nom de la liste CGT-FSU :[…]Les personnels de nos ministères savent qu’ils vont passer cette année 2017 dans la tourmente. Tourmente budgétaire avant tout, des gels budgétaires et reprises de crédits qui ne manqueront pas d’accompagner un changement de gouvernement pour le pays, quel qu’il soit.Malgré des chantiers majeurs qui […]

Déclaration préalable de l’intersyndicale CGT-FSU : « Depuis l’absence sans précédent des ministres au CTM budgétaire du 29 septembre matin et le refus unanime de siéger des élus des personnels, le courrier de la secrétaire générale du 7 novembre complète celui du 6 septembre sur les arbitrages rendus du Premier ministre sur la mise en oeuvre du […]

Les deux ministres (Mesdames ROYAL et COSSE) et secrétaires d’État (Madame POMPILI et Monsieur VIDALIES) ont choisi de ne pas venir présenter le projet de budget 2017 aux représentants des personnels élus. C’est un fait sans précédents dans l’histoire de nos ministères ! À l’unanimité l’ensemble des élus des OS ont quitté le CTM et indiqué […]

Déclaration CGT-FSU : […] Le CTM est donc devenu une instance d’information. Cette information n’ira pas jusqu’à informer la représentation syndicale du cadrage budgétaire pour 2017, et de ses conséquences pour les services. Le dégel du point d’indice, aura comme revers le gel de la masse salariale, donc la diminution des effectifs, la disparition de […]

Préalablement à l’examen en Comité Technique Ministériel des textes relatifs au quasi-statut des contractuels environnement, la Secrétaire d’Etat Barbara Pompili a reçu le 15 juin les organisations syndicales afin d’avoir un échange sur notre courrier et sur les amendements déposés.Cette réunion a fait l’objet d’un relevé de décision modifié suite à nos demandes au CTM. Ce […]

Déclaration en séance de la FSU Monsieur le secrétaire général,Vous nous demandez aujourd’hui notre avis formel sur le plan de requalification de nos ministères. J’espère que vous n’avez aucune illusion sur notre appréciation !Cependant, je ne vous ferai pas grâce de quelques vérités, qui sont toujours bonnes à rappeler [..]

Déclaration FSU-CGT au CTM Nous adressons nos vœux à l’ensemble des personnels et de leurs représentants ici présents. Souhaitons-nous à tous des combats les plus unitaires possible et beaucoup de victoires syndicales. Nous présentons également nos vœux aux représentants de l’administration. Nous ne doutons pas de leurs bonnes résolutions pour un véritable dialogue social en 2016 […]

En pleine COP 21, cette information aurait dû résonner comme un coup detonnerre ! Le SNE-FSU n’est pas dupe des petits jeux politiciens qui se cachent derrière cerejet associant un front bien trop large … pour être honnête, juste avant deséchéances électorales régionales particulièrement tendues. Mais le SNE-FSU, qui n’a de cesse de dénoncer l’incurie de […]

Les organisations syndicales votent à l’unanimité CONTRE les décrets concernant la réorganisation territoriale (fusion des DREAL).