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Personnels non titulaires – Quasi statut

Dans les années 1980, l’absence d’anticipation des missions nouvelles liées à la protection de l’environnement dans les écoles de fonctionnaires de l’État a favorisé le recrutement de nombreux agents contractuels qualifiés. Ces derniers ont poursuivi leur carrière au ministère de l’Environnement, préservant ainsi le maintien de leurs compétences techniques, développant de nouveaux métiers, des compétences spécifiques. En réclamant, il y a plus de trente ans, la création de corps de l’environnement, le SNE avait le souci d’inscrire dans la durée le maintien de ces compétences techniques par la formation et le renouvellement des ressources humaines du ministère.

Malheureusement, certaines disciplines environnementales n’ont jamais été reconnues pour leur « technicité » indispensable par et pour l’État, notamment pour les catégories A. Parmi tous ces agents contractuels, seuls les plus jeunes ont pu intégrer certains corps de l’État, grâce aux concours sur titres résultant de la Loi Perben. Mais les métiers très spécifiques qu’ils exercent et leurs missions ne sont pas, jusqu’à présent, véritablement reconnus par leur corps d’accueil et leur évolution professionnelle est souvent conditionnée à l’abandon de leur métier. Les autres stagnent dans des situations généralement bloquées par la rigidité de la technostructure hiérarchique. C’est, pour le ministère chargé de l’Environnement, une perte catastrophique de compétences et de savoirs, ainsi qu’un immense gâchis de ressources et de valeurs humaines.

TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (20)

Commission consultative paritaire ministérielle du 19 décembre 2023

Joyeux Noël pour les contractuel·le·s !!!!! A la lecture de la déclaration liminaire du Sne-FSU, vous comprendrez pourquoi ce titre : « Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs, Nous y avons cru ! Oui, nous avons cru à une réunion de la CCPM sans nécessité de prendre la parole pour une déclaration liminaire. Et puis, comme ce […]

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Commission consultative paritaire ministérielle du 23 mai 2023

Ou l’éternel recommencement !!!!   En préambule, le Sne-FSU vous communique la déclaration liminaire lue en introduction de cette instance : « M. le Président, Mesdames, Messieurs, Le Sne-FSU aurait pu être tenté de reprendre toutes ses précédentes déclarations et de faire un copier-coller tant aucune évolution de ce quasi statut n’a été constatée. Il aurait pu […]

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QUASI STATUT ENVIRONNEMENT ! OU EN EST ON ?

Au mois de Décembre dernier, à l’occasion de la (très faible) revalorisation des grilles indiciaires, le Sne-FSU dressait un comparatif complet des rémunérations des contractuel.les sous quasi-statut et des fonctionnaires assurant les mêmes fonctions.

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Quasi-statut environnement, où en est-on ?

QUASI STATUT ENVIRONNEMENT ! OU EN EST ON ? […] Les chiffres sont sans appel ! Entre 15 et 30% de rémunération d’écart…au minimum.Mais l’inéquité ne s’arrête pas là ! Les conditions de reclassement dans ce quasi-statut, imposées par Bercy, ont été exécrables. Depuis ce reclassement, le Sne-FSU n’a de cesse de réclamer des taux de promotion exceptionnels […]

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CCPM quasi-statut environnement du 07 avril 2022

Une nouvelle fois, l’exercice pour les avancements et les promotions a un goût amer : trop d’agent.es méritant.es sont laissé.es de côté. Le Sne-FSU est la seule organisation syndicale à avoir réalisé une déclaration liminaire.

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CCPM du 25 janvier 2018 – Quasi-statut des personnels contractuels environnement

Flash-infos SNE-FSU : Compte-rendu de la CCPM quasi-statut environnement Déclaration préalable du SNE-FSU à la CCPM du 25/01/2018Cette première CCP Ministérielle relative aux Promotions et Avancements des personnels contractuels gérés par le Quasi-statut du 12 décembre 2016 ne peut-être pour le SNE-FSU qu’une nouvelle occasion de rappeler son immense déception sur la teneur de ce quasi-statut.Nous vous […]

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Elections QUASI-STATUT ENVIRONNEMENT du 17 octobre 2017

Les élections des représentants aux Commissions Consultatives Paritaires des personnels contractuels sous quasi-statut environnement ont eu lieu le 17 octobre 2017. Ces élections concernaient 800 personnes dans 14 établissements différents (les Parcs Nationaux, l’Établissement Public du Marais Poitevin, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Agence Française pour la Biodiversité et le Conservatoire du […]

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Quasi-statut des personnels de l’environnement

Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux […]

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Audience intersyndicale du 15 juin avec B. POMPILI

Rendez-vous dont le principe a été annoncé par la secrétaire d’Etat au comité de suivi AFB du 1er juin, dont le sujet principal (mais pas unique) était le quasi statut des personnels de l’environnement, à l’ordre du jour du CTM du 17 juin. Préalablement, l’intersyndicale des personnels de l’environnement avait écrit à la secrétaire d’Etat […]

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Contractuels du futur Quasi statut : Les textes progressent dans la plus grande opacité…

Présentés le 7 avril dernier aux organisations syndicales, grâce à l’intervention de Mme Pompili, les textes des projets de décrets et d’arrêtés du futur Quasi-Statut sont presque complètement bouclés. Ils nous ont été annoncés comme non modifiables dans leurs grandes lignes puisque déjà arbitrés par le guichet unique (Fonction publique et Bercy).Notons qu’aucun échange n’a eu lieu avec […]

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Déprécarisation des contractuels

réunion du 10 juin 2015 présentation par le MEDDE LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaireet à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique,à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) Article 1 Par dérogation à l’article 19 de […]

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AAMP – Point presse lundi 8 juin 15

Point presse lundi 8 juin, Brest : Agence des aires marines protégées,16 quai de la Douane. Pour la première fois depuis la création de l’Agence des aires marines protégées (2006), le personnel de l’Agence se mobilise contre sa direction et son ministère de tutelle, le ministère de l’Écologie.

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Flash-infos 11-2015 : L’administration persiste dans le « quasi statut quo » des contractuels

REUNION 17 juin 2015 – MEDDE – EP – OS Les représentants du SNE-FSU ont assisté à une réunion totalement ahurissante. L’attitude du MEDDE est particulièrement inquiétante. Sur le fond, nous nous heurtons non seulement à une ignorance totale du monde des personnels contractuels mais aussi à une méconnaissance complète des difficultés de fonctionnement des […]

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Dossier spécial Quasi-Statut

Rémunérations :grilles cat C / grilles cat B / grilles cat A / grilles cat A+ / Régime indemnitaire (propositions du 17 juin 2015) Reclassements :AAMP / CELRL / GIP ATEN / ONCFS / ONEMA / PARCS NATIONAUX-PNF / Comparaison pyramidage quasi statut-fonctionnaire Synthèse des effectifs concernés par EP / Garantie lors du reclassement Recrutement-gestion […]

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Notre syndicat

Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.

Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.