CSA ministériel du 29 juin 2023 : le compte-rendu

Un ordre du jour plus léger pour ce dernier CSA ministériel avant la trêve estivale, avec 2 points pour avis :

• L’élection des représentant.es du personnel au Conseil médical ministériel ;
• Un nouveau projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieur.es des travaux géographiques et cartographiques de l’État et créant un dispositif temporaire d’accès à ce corps ;

Et un troisième point sans vote : la présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2021

Parmi les différents sujets abordés dans sa déclaration liminaire, la FSU a évoqué la dissolution administrative du mouvement écologiste « les Soulèvements de la Terre » :

« Plutôt que de dissoudre les associations militant pour la prise en compte des questions écologiques, le gouvernement serait bien mieux inspiré d’apporter des réponses politiques, au niveau national comme international : mettre concrètement en œuvre un changement des paradigmes de production et de consommation pour réagir aux alertes répétées des expertes et des experts du GIEC.

La répression n’a jamais été une réponse appropriée et digne aux combats pour plus de justice et d’égalité et la FSU réaffirme ici son refus le plus profond de toute criminalisation du mouvement écologiste et social.

Dans un ministère auquel il incombe de mettre en œuvre des solutions d’atténuation à la hauteur des ambitions, d’adaptation face à l’accélération constatée de la notion d’urgence, il nous parait important de dire à quel point il faut compter avec les collectifs issus de la société civile, véritables aiguillons pour nos politiques publiques, véritables acteurs des changements comportementaux et véritables pépinières de solutions. »

La FSU a évoqué également la question salariale pour rappeler qu’entre 2022 et 2023, la baisse des rémunérations au regard de l’inflation est de quasiment 6%. Les mesures catégorielles annuelles pourraient offrir une possibilité d’atténuer cette perte de rémunération. Mais celles-ci sont indigentes (0,4% de la masse salariale !) et la FSU conteste le choix fait par notre pôle ministériel de privilégier le CIA, part individuelle du régime indemnitaire. Elle propose également quelques ajustements concernant l’IFSE pour rendre le système plus juste, efficace et pérenne

La FSU est revenue sur la création du centre ministériel de gestion des payes (CMGP) : tromperie ?

Le parti pris de l’Administration de ne pas considérer le passage vers le CMGP comme un changement de poste avec les « tickets d’IFSE » correspondant pose de nombreux problème dans le temps pour toute personne qui au cours de sa carrière future voudrait revenir vers un service déconcentré. Or, lors de la préfiguration, il a été affirmé qu’il n’y aurait pas de « ticket descendant » pour un ou une agente qui effectuerait une première mobilité du CMGP vers un service déconcentré hors Ile de France. Et ce n’est pas ce qui écrit dans le document cadre signé du DRH.

La FSU a fait une proposition.

Lire la Déclaration FSU au CSAM du 29 juin 2023

Lire le Compte-rendu FSU du CSAM du 23 juin 2023