Après deux ans d’attente et de mise en gestion du corps des techniciens de l’environnement auprès de l’Office français de la biodiversité, la direction a enfin convoqué une commission administrative paritaire (CAP) pour traiter les demandes légitimes ou obligatoires des agents du corps. Lire la suite du Flash infos : Enfin une réunion de la […]
ATE – TE – Corps techniques de l’environnement
Les ATE et TE (agents techniques et techniciens de l’environnement) sont deux corps techniques du MTES et ils sont rattachés à 2 CAP Nationales.
Ces corps créés en 2001 ont chacun un statut défini par décret, et complété par arrêtés ministériels.
La CAP nationale est la seule instance habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des ATE-TE et aux promotions au choix dans ces corps.
Cette commission émet un avis final, et non une décision. C’est le ministère qui prend la décision finale, suivant l’avis de la CAPN. Elle est paritaire, donc le nombre de représentants du personnel siégeant est identique à celui des représentants de l’administration. En cas de vote 50% pour et 50% contre, l’avis de la CAP est partagé (c’est généralement l’avis de l’administration qui est alors retenu).
Toutefois, il existe 3 CAP Préparatoires pour les ATE et les ATE, correspondant à des filières de spécialisation :
CAPP Milieux et Faune Sauvage (ONCFS)
CAPP Eaux et milieux aquatiques (AFB)
CAPP Espaces Protégés (Parcs nationaux ; AAMP ; ATEN)
La CAPP varie selon le service d’affectation. Un fonctionnaire relevant d’une CAP préparatoire change de CAPP de rattachement en quittant son établissement pour une autre spécialité.
Vous pouvez retrouver les informations sur les CAPP ATE et TE dans les onglets
– rubrique milieux & faune sauvage
– rubrique ONEMA
Rubriques
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (29)
Rencontre avec la DRH sur les corps des ATE-TE
La FSU a rencontré la DRH sur la gestion des corps ATE et TE, la requalification et le RIFSEEP.
Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019
Vous trouverez en ci-dessous le Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019.
CAPN ATE du 16 mai 2019
Le compte-rendu des élus du SNE-FSU à la CAP nationale des ATE du 16 mai 2019.
CAPN ATE du 15 novembre 2018
CAPN TE du 14 novembre 2018
RIFSEEP ATE-TE : le blocage des primes se confirme
Après un an et demi d’arbitrage des ministères de la fonction publique et du budget, une nouvelle réunion de concertation RIFSEEP a été organisée par notre ministère le 07 juin 2018, durant laquelle nous avons dénoncé les incohérences du projet et fait des propositions en faveur des personnels ATE et TE.Un nouveau projet nous a […]
Agents techniques de l’environnement : promotions ATPE
Une seule promotion de grade est aujourd’hui possible puisque les grades ATE et ATP 2 ont été fusionnés en un seul grade d’ATE, et le grade d’ATP1 est devenu le grade d’ATPE.La DGAFP vient de communiquer les taux de promotion pour la période 2018-2020 et l’arrêté correspondant va être prochainement publié au journal officiel […] […]
CAPN ATE du 25 octobre 2017
Commission administrative paritaire nationale du 25 octobre 2017 du corps des Agents Techniques de l’Environnement Compte-rendu dans le flash-info ci-dessous.
Flash-infos : quel avenir pour les corps de l’environnement ?
Intervention du SNE-FSU sur l’avenir des corps de l’environnement au CTM du 11 septembre 2017.
Filière de promotion des Techniciens de l’Environnement
Le ministre a entendu et tranche ! Fin 2016 et sans aucune concertation, le Ministère de l’Écologie avait décidé que dorénavant les promotions en catégorie A des Techniciens de l’Environnement se feraient dans le corps des ITPE.Le SNE-FSU avait fortement réagi à cette annonce en comité technique ministériel (CTM) (voir flash info du 24 mars 2017), puis en […]
CAPN des ATE du 29 juin 2017
Une fois encore, cette CAPN illustre la pauvreté du dialogue social au sein du ministère.
Promotion 2018 des ATE – TE
Ci-dessous la note de gestion des promotions de grades dans les corps de l’environnement en 2018.
Débouché des TE vers les ITPE ?
Débouché des Techniciens de l’Environnement vers le corps de catégorie A des ITPE Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) s’est réuni le 23 Mars 2017 en commission Statutaire Consultative (CSC). […] Lire la suite dans le Flash-infos environnement n°6-2017 ci-dessous.
Personnels de l’environnement : Assez de promesses, des actes !
Au lendemain d’un nouveau rendez-vous avec Barbara POMPILI et son cabinet le 6 octobre dernier, et malgré la reconnaissance du bienfondé de nos revendications, nous touchons aux limites du pouvoir d’une secrétaire d’Etat et bien que le SNE-FSU ait strictement respecté ses engagements, force est de constater que du côté du Ministère de l’Environnement de […]
Blocage des données « Loup » : pression maintenue !
Suite au blocage des données sur le loup, action validée en Intersyndicale et portée par le SNE-FSU, Cécile BIGOT, directrice de cabinet de Mme Pompili, avait souhaité recevoir notre délégation ce mercredi 27 juillet 2016.
CAPN des TE du 1er juin 2016
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE des techniciens de l’environnement du 01 juin 2016 ORDRE DU JOUR :1. Approbation des PV des 17/06/14 et 18/02/152. Point sur les bonifications 20153. Mobilité (Cycle 2016-9)4. Questions diverses Modalités du passage de C en B, Intégration dans le NES, Promotions IAE, Concours ATE, Frais de changement de RA, Situation des stagiaires TE,
Publication des nouveaux décrets sur les catégories B et C de la fonction publique de l’Etat
Publication des nouveaux décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C de la fonction publique de l’Etat. Le décret instaure les nouvelles modalités de carrière liées aux négociations PPCR « Parcours Professionnels, Carrières Rémunérations » des agents de la fonction publique, ainsi que les conditions de reclassement à partir du 1er janvier […]
ATE : requalification 2016
Le SNE-FSU alerte L’ENSEMBLE DES AGENTS TECHNIQUES DE L’ENVIRONNEMENT, pouvant bénéficier de cette requalification 2016 (plus de 10 ans d’ancienneté) sur la possibilité qui leur est offerte de choisir cette requalification en catégorie B (TE) dans le cadre des 150 postes d’ATE transformés en TE.
COMMUNIQUE IS – ATE TE 2015
ATE-TE : Les pigeons du MEDDE !
Chantier MEDDE « Personnels de l’environnement »
Après plusieurs mois de silence, le MEDDE a réuni les organisations syndicales et les chefs d’établissements pour la troisième réunion du chantier « Personnels del’environnement » animée par H. Schmitt (SG/DRH). Pour mémoire, la seconde réunion date du 27 mars 2014. Ci-dessous la déclaration liminaire du SNE, le compte rendu et la présentation du jour.
Flash-infos Corps de l’environnement : liste d’aptitude ATE-TE
Modalités d’attribution des postes aux lauréats de la liste d’aptitude ATE vers TE : une proposition inacceptable ! Partant du constat que des agents promus sur liste d’aptitude refusaient leur promotion au grade de technicien faute de postes proposés correspondant à leurs attentes, la DRH du ministère nous a fait la proposition suivante :« En accord avec les maisons […]
Chantier MEDDE personnels de l’environnement
Réunion de chantier n° 2 – 27 mars 2014″PERSONNELS DE L’ENVIRONNEMENT » Après les discussions sur l’AFB de décembre 2013, le MEDDE avait réuni les organisations syndicales et les chefs d’établissements concernés pour la 1ère réunion du « chantier personnels de l’environnement » le 29 janvier dernier.Le 27 mars, s’est tenue la 2ème réunion du « chantier personnels de l’environnement » […]
Acte 4 : Belle réception à Aix les bains
Le 08 avril, le 1er congrès commun rassemblant les Réserves Naturelles de France et des Conservatoires des Espaces Naturels se tenait en Savoie (73). Si notre ministre à de nouveau fait faux bond à ce congrès, cela n’a pas refroidi les ardeurs de la délégation présente ! En présence d’Odile Gauthier, directrice de l’Eau et de […]
Acte 3 : Marseille et le congrès de France Nature Environnement
Avec la venue annoncée de notre ministre au congrès de France Nature Environnement (FNE) à Marseille, une opération d’accueil avait été mise en place… Malgré l’absence de la Ministre, la petite équipe présente a pu s’entretenir une nouvelle fois avec son conseiller biodiversité et a pu informer l’ensemble des congressistes sur nos revendications… Ainsi, des […]
22 MARS 2011 : L’impressionnante mobilisation à Paris !!!
Le mardi 22 mars 2011, les agents de l’Environnement et les contractuels de nos établissements publics étaient exacts au rendez vous proposé par l’intersyndicale !!! Plus d’un millier d’agents venus des quatre coins de l’hexagone et même de Corse ont pris pied dans la capitale et montré leur capacité à se mobiliser pour porter plus haut […]
Acte 2 : A la rencontre de la Ministre dans le … Périgord…
Après le succès de l’opération Vercors du 03 février, les personnels de l’environnement se sont une nouvelle fois mobilisés pour aller à la rencontre de Nathalie Kosciusko Morizet en visite à La Roque-Gageac en Dordogne jeudi 17 février dernier… Cette fois, les caméras de la télévision étaient présentes et n’ont pas manqué l’occasion de relayer […]
A la rencontre de la Ministre dans le Vercors…
Profitant de l’annonce de la venue de notre ministre,Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, dans le Vercors lejeudi 3 février, pour inaugurer le centre NicolasVANNIER, une EQUIPE DE 20 MILITANTS de la région,s’est mobilisée pour lui prouver le mécontentement de sesagents !Très vite après avoir fait la demande d’une entrevue, unedélégation de 4 représentants de l’Intersyndicale, est reçuepar son conseiller […]
OPERATION VERCORS ! un succès …
Les agents techniques et techniciens des corps de l’environnement EN COLERE ! Profitant de l’annonce de la venue de notre ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet dans le Vercors le jeudi 3 février pour inaugurer le centre Nicolas VANNIER, une EQUIPE DE MILITANTS de la région s’est mobilisée pour lui prouver le mécontentement de ses agents ! Après un échange direct et […]
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.