Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux […]
Carrières et rémunérations
Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline…
– les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
– les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;
Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis… mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.
Rubriques
- Actualités des agents
- Adjoints administratifs (AA, cat C)
- ATE - TE - Corps techniques de l’environnement
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- Chargés de recherche et Directeurs de recherche
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- Personnels non titulaires - Quasi statut
- Révision du décret liste dérogatoire
- Secrétaires d’administration et de contrôle du DD (SACDD, cat B)
- Techniciens supérieurs du DD (TSDD, cat B)
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (153)
Calendrier 2017 des concours
Liste d’aptitude IPEF : oraux 10 et 11 octobre 2017 Technicien supérieur de l’environnement (concours professionnel) 2017 : ouverture inscriptions : 2 juin 2017 clôture : 7 juillet 2017 Ecrits : 21 septembre 2017 oraux : du 11 au 15 décembre 2017 Chef technicien de l’environnement (concours professionnel) 2017 : ouverture inscriptions : 2 juin 2017 clôture : 7 juillet 2017 Ecrits : 21 septembre 2017 oraux : du 11 au 15 décembre 2017 IPEF sur titres […]
Le RIFSEEP et la PPCR pour les chercheurs !
Les évolutions en cours concernant le régime indemnitaire et les grilles indiciaires de rémunération des chercheurs au Ministère de l’Écologie En septembre 2016, nous avons appris que le MEEM décidait d’appliquer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux corps des chargés de recherche (CR) […]
Révision du décret liste : le mensonge de Ségolène Royal aux personnels des Agences de l’eau
Le décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État figurant sur la liste dérogatoire a été publié au journal officiel du 19 janvier 2017. En enlevant la possibilité de mise en application décalée de deux ans maximum, la fonction publique a durci le décret. Il s’agit […]
Grosse mobilisation dans les agences de l’eau ce 6 décembre !
Dans une agence de l’eau, le 6 décembre Une mobilisation exemplaire ! Nos tutelles ne peuvent l’ignorer ! 71.5% c’est l’estimation globale que nous pouvons faire du taux de grévistes des contractuels CDI dans les 6 agences de l’eau ! Félicitations à tous pour cette très forte expression. Cela prouve notre détermination collective à se […]
Rencontre des syndicats avec DRH et Directeurs d’agences
Rencontre des organisations syndicales avec la DRH du Ministère du 30 novembre 2016 en présence de la DEB et des Directeurs d’Agence L’Administration et nos Directeurs Généraux partagent notre constat et le diagnostic … mais pas les solutions … La DRH n’a pas de mandat, pas de calendrier, pas de stratégie. La DRH n’a rien […]
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif…
Article 1 La liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires est celle qui figure à l’annexe du présent décret.
Agences de l’eau : alerte sur le devenir des conditions statutaires de nos emplois
La Fonction Publique attend de notre ministère qu’elle fournisse une proposition non complaisante de révision de la liste d’emplois dérogatoires avant la fin de l’année 2016. Les agences de l’eau sont particulièrement ciblées ! Les conséquences sont les suivantes : • Plus de 80% des personnels risquent d’être touchés demain,• Les conditions de titularisation issues de la […]
Diaporamas de présentations du SNE-FSU
Courriers, interpellations du SNE-FSU
Conseil Supérieur de la FP d’Etat – 14 novembre 2016
Les documents de séance, la déclaration du SNE (flash-infos)
Quasi-statut : avenir des CDD
Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services […]
Personnels de l’environnement : Assez de promesses, des actes !
Au lendemain d’un nouveau rendez-vous avec Barbara POMPILI et son cabinet le 6 octobre dernier, et malgré la reconnaissance du bienfondé de nos revendications, nous touchons aux limites du pouvoir d’une secrétaire d’Etat et bien que le SNE-FSU ait strictement respecté ses engagements, force est de constater que du côté du Ministère de l’Environnement de […]
Le RIFSEEP pour les chercheurs !
L’administration veut imposer le RIFSEEP aux chercheurs ! Le 19 septembre 2016, l’administration conviait les organisations syndicales à une réunion relative à l’adhésion au RIFSEEP pour le corps des chercheurs. Elle nous informait de la dérogation accordée aux corps de chercheurs et enseignants chercheurs sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche […]
Plan de requalification : de mauvaises nouvelles !
Depuis 10 ans, notre ministère a subi de profondes évolutions : création difficile en 2007, réformes territoriales et fusion des DREAL, réorganisations de services, abandon de missions (ADS, ATESAT…) ; ces mutations ont été chaque année accompagnées de drastiques baisses d’effectifs. Et pourtant, tous les agents ont fait face à ces nouvelles missions, se sont adaptés aux changements […]
Blocage des données « Loup » : pression maintenue !
Suite au blocage des données sur le loup, action validée en Intersyndicale et portée par le SNE-FSU, Cécile BIGOT, directrice de cabinet de Mme Pompili, avait souhaité recevoir notre délégation ce mercredi 27 juillet 2016.
Indemnité kilométrique vélo !
Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et […]
Audience intersyndicale du 15 juin avec B. POMPILI
Rendez-vous dont le principe a été annoncé par la secrétaire d’Etat au comité de suivi AFB du 1er juin, dont le sujet principal (mais pas unique) était le quasi statut des personnels de l’environnement, à l’ordre du jour du CTM du 17 juin. Préalablement, l’intersyndicale des personnels de l’environnement avait écrit à la secrétaire d’Etat […]
PPCR : Déroulements de carrières et grilles indiciaires : mesures trop timides mais engrangeons les quelques avancées !
Les premiers décrets relatifs aux PPCR « parcours professionnels carrières et rémunérations » de la fonction publique de l’État sont parus au journal officiel du 14 mai 2016. Ci-dessous le flash-infos PPCR qui présente en annexes les nouvelles grilles indiciaires.
CAPN des TE du 1er juin 2016
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE des techniciens de l’environnement du 01 juin 2016 ORDRE DU JOUR :1. Approbation des PV des 17/06/14 et 18/02/152. Point sur les bonifications 20153. Mobilité (Cycle 2016-9)4. Questions diverses Modalités du passage de C en B, Intégration dans le NES, Promotions IAE, Concours ATE, Frais de changement de RA, Situation des stagiaires TE,
Publication des nouveaux décrets sur les catégories B et C de la fonction publique de l’Etat
Publication des nouveaux décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C de la fonction publique de l’Etat. Le décret instaure les nouvelles modalités de carrière liées aux négociations PPCR « Parcours Professionnels, Carrières Rémunérations » des agents de la fonction publique, ainsi que les conditions de reclassement à partir du 1er janvier […]
ATE : requalification 2016
Le SNE-FSU alerte L’ENSEMBLE DES AGENTS TECHNIQUES DE L’ENVIRONNEMENT, pouvant bénéficier de cette requalification 2016 (plus de 10 ans d’ancienneté) sur la possibilité qui leur est offerte de choisir cette requalification en catégorie B (TE) dans le cadre des 150 postes d’ATE transformés en TE.
Contractuels du futur Quasi statut : Les textes progressent dans la plus grande opacité…
Présentés le 7 avril dernier aux organisations syndicales, grâce à l’intervention de Mme Pompili, les textes des projets de décrets et d’arrêtés du futur Quasi-Statut sont presque complètement bouclés. Ils nous ont été annoncés comme non modifiables dans leurs grandes lignes puisque déjà arbitrés par le guichet unique (Fonction publique et Bercy).Notons qu’aucun échange n’a eu lieu avec […]
Plan de requalification : textes et analyses
Ci-dessous les textes (notes techniques et annexes) concernant le plan de requalification, ainsi que les analyses de la FSU.Les documents les plus récents sont en bas de la liste.
Le RIFSEEP : un régime indemnitaire qui fait l’unanimité… … contre lui
L’ensemble du mouvement syndical de la fonction publique, dont les organisations syndicales représentatives de nos ministères, s’est prononcé contre le RIFSEEP. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.Le RIFSEEP, c’est la PFR en pire : rien n’est corrigé quant à l’individualisation des primes. De plus, les catégories C, […]
Le RIFSEEP : où en est-on ?
Le RIFSEEP, c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Le RIFSEEP est construit sur le modèle de la PFR (Prime de Fonction et de Résultat), régime créé en décembre 2008, qui s’appliquait aux corps administratifs du MEDDE.Comme lui, il comporte une part […]
Gestion des promotions 2017
La circulaire sur les modalités de gestion des promotions en 2017 dans les ministères MEEM-MLHD
Le statut des ITPE
Le statut des AAE
Le statut des TSDD
Le statut des SACDD
Le statut des AA
CAP des IAE
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.