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Carrières et rémunérations

Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline…

– les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
– les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;

Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis… mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.

TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (143)

Quasi-statut : avenir des CDD

Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services […]

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Personnels de l’environnement : Assez de promesses, des actes !

Au lendemain d’un nouveau rendez-vous avec Barbara POMPILI et son cabinet le 6 octobre dernier, et malgré la reconnaissance du bienfondé de nos revendications, nous touchons aux limites du pouvoir d’une secrétaire d’Etat et bien que le SNE-FSU ait strictement respecté ses engagements, force est de constater que du côté du Ministère de l’Environnement de […]

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Le RIFSEEP pour les chercheurs !

L’administration veut imposer le RIFSEEP aux chercheurs ! Le 19 septembre 2016, l’administration conviait les organisations syndicales à une réunion relative à l’adhésion au RIFSEEP pour le corps des chercheurs. Elle nous informait de la dérogation accordée aux corps de chercheurs et enseignants chercheurs sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche […]

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Plan de requalification : de mauvaises nouvelles !

Depuis 10 ans, notre ministère a subi de profondes évolutions : création difficile en 2007, réformes territoriales et fusion des DREAL, réorganisations de services, abandon de missions (ADS, ATESAT…) ; ces mutations ont été chaque année accompagnées de drastiques baisses d’effectifs. Et pourtant, tous les agents ont fait face à ces nouvelles missions, se sont adaptés aux changements […]

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Blocage des données « Loup » : pression maintenue !

Suite au blocage des données sur le loup, action validée en Intersyndicale et portée par le SNE-FSU, Cécile BIGOT, directrice de cabinet de Mme Pompili, avait souhaité recevoir notre délégation ce mercredi 27 juillet 2016.

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Indemnité kilométrique vélo !

Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et […]

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Audience intersyndicale du 15 juin avec B. POMPILI

Rendez-vous dont le principe a été annoncé par la secrétaire d’Etat au comité de suivi AFB du 1er juin, dont le sujet principal (mais pas unique) était le quasi statut des personnels de l’environnement, à l’ordre du jour du CTM du 17 juin. Préalablement, l’intersyndicale des personnels de l’environnement avait écrit à la secrétaire d’Etat […]

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CAPN des TE du 1er juin 2016

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE des techniciens de l’environnement du 01 juin 2016 ORDRE DU JOUR :1. Approbation des PV des 17/06/14 et 18/02/152. Point sur les bonifications 20153. Mobilité (Cycle 2016-9)4. Questions diverses Modalités du passage de C en B, Intégration dans le NES, Promotions IAE, Concours ATE, Frais de changement de RA, Situation des stagiaires TE,

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Publication des nouveaux décrets sur les catégories B et C de la fonction publique de l’Etat

Publication des nouveaux décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C de la fonction publique de l’Etat. Le décret instaure les nouvelles modalités de carrière liées aux négociations PPCR « Parcours Professionnels, Carrières Rémunérations » des agents de la fonction publique, ainsi que les conditions de reclassement à partir du 1er janvier […]

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ATE : requalification 2016

Le SNE-FSU alerte L’ENSEMBLE DES AGENTS TECHNIQUES DE L’ENVIRONNEMENT, pouvant bénéficier de cette requalification 2016 (plus de 10 ans d’ancienneté) sur la possibilité qui leur est offerte de choisir cette requalification en catégorie B (TE) dans le cadre des 150 postes d’ATE transformés en TE.

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Contractuels du futur Quasi statut : Les textes progressent dans la plus grande opacité…

Présentés le 7 avril dernier aux organisations syndicales, grâce à l’intervention de Mme Pompili, les textes des projets de décrets et d’arrêtés du futur Quasi-Statut sont presque complètement bouclés. Ils nous ont été annoncés comme non modifiables dans leurs grandes lignes puisque déjà arbitrés par le guichet unique (Fonction publique et Bercy).Notons qu’aucun échange n’a eu lieu avec […]

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Le RIFSEEP : un régime indemnitaire qui fait l’unanimité… … contre lui

L’ensemble du mouvement syndical de la fonction publique, dont les organisations syndicales représentatives de nos ministères, s’est prononcé contre le RIFSEEP. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.Le RIFSEEP, c’est la PFR en pire : rien n’est corrigé quant à l’individualisation des primes. De plus, les catégories C, […]

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Le RIFSEEP : où en est-on ?

Le RIFSEEP, c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Le RIFSEEP est construit sur le modèle de la PFR (Prime de Fonction et de Résultat), régime créé en décembre 2008, qui s’appliquait aux corps administratifs du MEDDE.Comme lui, il comporte une part […]

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Parcours professionnel – Avenir de la fonction publique 2015

Parcours professionnels, carrière etrémunération – Avenir de la fonction publiqueSéquence 4 – Réunion du 16 juin 2015 Grilles de rémunération : améliorations proposées dans laperspective de la signature d’un accord majoritaire(comparaison avec les projets de grilles présentéeslors de la réunion du 19 mai 2015)

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Déprécarisation des contractuels

réunion du 10 juin 2015 présentation par le MEDDE LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaireet à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique,à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) Article 1 Par dérogation à l’article 19 de […]

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AAMP – Point presse lundi 8 juin 15

Point presse lundi 8 juin, Brest : Agence des aires marines protégées,16 quai de la Douane. Pour la première fois depuis la création de l’Agence des aires marines protégées (2006), le personnel de l’Agence se mobilise contre sa direction et son ministère de tutelle, le ministère de l’Écologie.

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Flash-infos 11-2015 : L’administration persiste dans le « quasi statut quo » des contractuels

REUNION 17 juin 2015 – MEDDE – EP – OS Les représentants du SNE-FSU ont assisté à une réunion totalement ahurissante. L’attitude du MEDDE est particulièrement inquiétante. Sur le fond, nous nous heurtons non seulement à une ignorance totale du monde des personnels contractuels mais aussi à une méconnaissance complète des difficultés de fonctionnement des […]

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Dossier spécial Quasi-Statut

Rémunérations :grilles cat C / grilles cat B / grilles cat A / grilles cat A+ / Régime indemnitaire (propositions du 17 juin 2015) Reclassements :AAMP / CELRL / GIP ATEN / ONCFS / ONEMA / PARCS NATIONAUX-PNF / Comparaison pyramidage quasi statut-fonctionnaire Synthèse des effectifs concernés par EP / Garantie lors du reclassement Recrutement-gestion […]

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Notre syndicat

Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.

Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.