Un déroulé particulièrement expéditif : il ne faudrait surtout pas consacrer trop de temps aux contractuel.le.s !!!!! Cette CCPM a traité des changements de niveau (avancement) et des changements de catégorie (promotion) au titre de l’année 2024. Le Sne-FSU a commencé cette CCPM par la lecture d’une déclaration liminaire. Lire le Flash infos : Commission consultative […]
Personnels non titulaires – Quasi statut
Dans les années 1980, l’absence d’anticipation des missions nouvelles liées à la protection de l’environnement dans les écoles de fonctionnaires de l’État a favorisé le recrutement de nombreux agents contractuels qualifiés. Ces derniers ont poursuivi leur carrière au ministère de l’Environnement, préservant ainsi le maintien de leurs compétences techniques, développant de nouveaux métiers, des compétences spécifiques. En réclamant, il y a plus de trente ans, la création de corps de l’environnement, le SNE avait le souci d’inscrire dans la durée le maintien de ces compétences techniques par la formation et le renouvellement des ressources humaines du ministère.
Malheureusement, certaines disciplines environnementales n’ont jamais été reconnues pour leur « technicité » indispensable par et pour l’État, notamment pour les catégories A. Parmi tous ces agents contractuels, seuls les plus jeunes ont pu intégrer certains corps de l’État, grâce aux concours sur titres résultant de la Loi Perben. Mais les métiers très spécifiques qu’ils exercent et leurs missions ne sont pas, jusqu’à présent, véritablement reconnus par leur corps d’accueil et leur évolution professionnelle est souvent conditionnée à l’abandon de leur métier. Les autres stagnent dans des situations généralement bloquées par la rigidité de la technostructure hiérarchique. C’est, pour le ministère chargé de l’Environnement, une perte catastrophique de compétences et de savoirs, ainsi qu’un immense gâchis de ressources et de valeurs humaines.
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (28)
Evolution du quasi-statut environnement : les résultats complets de notre enquête
Nous avons lancé au mois de septembre 2024 une enquête anonyme (outil limesurvey) auprès des collègues bénéficiant du quasi-statut environnement, travaillant en parcs nationaux, à l’OFB ou dans d’autres structures. Mi-octobre, elle avait été renseignée au moins partiellement par près de 30% des agents interrogés. L’analyse qui suit porte sur les 244 réponses complètes enregistrées […]
Grille indiciaire du quasi-statut environnement (2024)
Grille indiciaire 2024 du Quasi-statut environnement Télécharger
Défense du quasi-statut environnement (QSE) On VOUS écoute
Enfin, le Sne-FSU a obtenu l’inscription d’une concertation sur le QSE à l’agenda social ministériel 2024. Notre but : obtenir sa nette amélioration ! Dans ce contexte de « réflexion », le ministère et le directeur général de l’OFB, chargé de représenter l’ensemble des établissements publics de l’environnement bénéficiaires du QSE, se voulaient rassurants. Cependant, […]
Enquête auprès des agentes et agents sur le QUASI-STATUT environnement
Évaluation du quasi-statut de l’Environnement A vous la parole ! Parlez-nous de votre vision pour l’avenir de votre statut. Le Sne-FSU a beaucoup œuvré pour qu’advienne le quasi-statut Environnement (QSE). Ce cadre de gestion statutaire est en mesure de donner l’attractivité utile aux établissements et la sécurité aux personnels contractuels, la souplesse aux deux. Le […]
Quasi-statuts : des personnels « quasi-considérés » !
Le Quasi-statut des établissements publics du ministère de l’Écologie, un roman dont vous êtes le héros… ou pas…. Vous êtes contractuel·le dans un des 20 opérateurs de l’État sous tutelle du Ministère de l’Écologie ? Dans une des 6 agences de l’eau, au Conservatoire du Littoral, un des 11 Parcs nationaux, à l’Office Français de […]
Où en sont les négociations sur le quasi-statut environnement ?
Le Sne-FSU ayant connaissance d’une réunion au ministère concernant les quasi-statuts, le 25 avril nous avons demandé à la direction de l’OFB à être associés à la réflexion en cours. Le directeur général nous a informés que la réflexion est en phase préliminaire, dans laquelle la DRH du ministère effectue une synthèse des niveaux des […]
Quasi-statuts en danger critique d’extinction !
Alerte radio moquette ! Le ministère veut la disparition des quasi-statuts Agences de l’Eau et Environnement. Bien sûr, aucun dialogue social malgré les multiples demandes de négociation de la FSU. Sur un sujet aussi important pour les agent·es, l’administration ne peut pas réfléchir ni décider seule de ce qui serait bon pour nous ! Quasi-statuts en […]
Commission consultative paritaire ministérielle du 19 décembre 2023
Joyeux Noël pour les contractuel·le·s !!!!! A la lecture de la déclaration liminaire du Sne-FSU, vous comprendrez pourquoi ce titre : « Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs, Nous y avons cru ! Oui, nous avons cru à une réunion de la CCPM sans nécessité de prendre la parole pour une déclaration liminaire. Et puis, comme ce […]
Commission consultative paritaire ministérielle du 23 mai 2023
Ou l’éternel recommencement !!!! En préambule, le Sne-FSU vous communique la déclaration liminaire lue en introduction de cette instance : « M. le Président, Mesdames, Messieurs, Le Sne-FSU aurait pu être tenté de reprendre toutes ses précédentes déclarations et de faire un copier-coller tant aucune évolution de ce quasi statut n’a été constatée. Il aurait pu […]
QUASI STATUT ENVIRONNEMENT ! OU EN EST ON ?
Au mois de Décembre dernier, à l’occasion de la (très faible) revalorisation des grilles indiciaires, le Sne-FSU dressait un comparatif complet des rémunérations des contractuel.les sous quasi-statut et des fonctionnaires assurant les mêmes fonctions.
Quasi-statut environnement, où en est-on ?
QUASI STATUT ENVIRONNEMENT ! OU EN EST ON ? […] Les chiffres sont sans appel ! Entre 15 et 30% de rémunération d’écart…au minimum.Mais l’inéquité ne s’arrête pas là ! Les conditions de reclassement dans ce quasi-statut, imposées par Bercy, ont été exécrables. Depuis ce reclassement, le Sne-FSU n’a de cesse de réclamer des taux de promotion exceptionnels […]
CCPM quasi-statut environnement du 07 avril 2022
Une nouvelle fois, l’exercice pour les avancements et les promotions a un goût amer : trop d’agent.es méritant.es sont laissé.es de côté. Le Sne-FSU est la seule organisation syndicale à avoir réalisé une déclaration liminaire.
Propositions de réforme des textes du Quasi- Statut des EP Environnement défendues par le Sne-Fsu (avril 2019)
CCPM du 25 janvier 2018 – Quasi-statut des personnels contractuels environnement
Flash-infos SNE-FSU : Compte-rendu de la CCPM quasi-statut environnement Déclaration préalable du SNE-FSU à la CCPM du 25/01/2018Cette première CCP Ministérielle relative aux Promotions et Avancements des personnels contractuels gérés par le Quasi-statut du 12 décembre 2016 ne peut-être pour le SNE-FSU qu’une nouvelle occasion de rappeler son immense déception sur la teneur de ce quasi-statut.Nous vous […]
Quasi-statut environnement : première CCPM 07/11/017
Quasi-statut des personnels contractuels ONCFS-AFB-CELRL-Parcs « Nationaux » Lire le Compte-rendu SNE-FSU de la CCPM d’installation du 7 novembre 2017 dans le flash-Info ci-dessous.
Elections QUASI-STATUT ENVIRONNEMENT du 17 octobre 2017
Les élections des représentants aux Commissions Consultatives Paritaires des personnels contractuels sous quasi-statut environnement ont eu lieu le 17 octobre 2017. Ces élections concernaient 800 personnes dans 14 établissements différents (les Parcs Nationaux, l’Établissement Public du Marais Poitevin, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Agence Française pour la Biodiversité et le Conservatoire du […]
Contractuels MEEM : notes de gestion 2018
Notes de gestion 2018 des promotions A+ et annexes ci-dessous
Quasi-statut des personnels de l’environnement
Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux […]
Audience intersyndicale du 15 juin avec B. POMPILI
Rendez-vous dont le principe a été annoncé par la secrétaire d’Etat au comité de suivi AFB du 1er juin, dont le sujet principal (mais pas unique) était le quasi statut des personnels de l’environnement, à l’ordre du jour du CTM du 17 juin. Préalablement, l’intersyndicale des personnels de l’environnement avait écrit à la secrétaire d’Etat […]
Contractuels du futur Quasi statut : Les textes progressent dans la plus grande opacité…
Présentés le 7 avril dernier aux organisations syndicales, grâce à l’intervention de Mme Pompili, les textes des projets de décrets et d’arrêtés du futur Quasi-Statut sont presque complètement bouclés. Ils nous ont été annoncés comme non modifiables dans leurs grandes lignes puisque déjà arbitrés par le guichet unique (Fonction publique et Bercy).Notons qu’aucun échange n’a eu lieu avec […]
Déprécarisation des contractuels
réunion du 10 juin 2015 présentation par le MEDDE LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaireet à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique,à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) Article 1 Par dérogation à l’article 19 de […]
AAMP – Point presse lundi 8 juin 15
Point presse lundi 8 juin, Brest : Agence des aires marines protégées,16 quai de la Douane. Pour la première fois depuis la création de l’Agence des aires marines protégées (2006), le personnel de l’Agence se mobilise contre sa direction et son ministère de tutelle, le ministère de l’Écologie.
IS : En finir avec la discrimination
Contractuels des établissements publics du ministère de l’écologie…En finir avec les discriminationsSortir du marasme !
Flash-infos 11-2015 : L’administration persiste dans le « quasi statut quo » des contractuels
REUNION 17 juin 2015 – MEDDE – EP – OS Les représentants du SNE-FSU ont assisté à une réunion totalement ahurissante. L’attitude du MEDDE est particulièrement inquiétante. Sur le fond, nous nous heurtons non seulement à une ignorance totale du monde des personnels contractuels mais aussi à une méconnaissance complète des difficultés de fonctionnement des […]
Dossier spécial Quasi-Statut
Rémunérations :grilles cat C / grilles cat B / grilles cat A / grilles cat A+ / Régime indemnitaire (propositions du 17 juin 2015) Reclassements :AAMP / CELRL / GIP ATEN / ONCFS / ONEMA / PARCS NATIONAUX-PNF / Comparaison pyramidage quasi statut-fonctionnaire Synthèse des effectifs concernés par EP / Garantie lors du reclassement Recrutement-gestion […]
Réunion MEDDE quasi statut du 12 mars 2015
Quasi-statut liste dérogatoire : réunion MEDDE du 15 février 2015
2 points étaient mis à l’ordre du jour de cette réunion : La modification de la liste dérogatoire avec son corollaire les propositions de titularisation et le quasi-statut lui-même.
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.