Actualités des agents

Remboursement des ISS 2020 dès 2022 : Une bonne nouvelle ? Pas pour tout le monde ! […] Dès l’annonce du passage au RIFSEEP en juin 2021, la FSU a réclamé la défiscalisation des ISS 2020 (non prise en compte dans le revenu imposable), et son versement en une seule fois. C’était l’unique moyen permettant de ne […]

Un peu plus de 24 millions d’euros consacrés aux mesures catégorielles, soit 8,9% de la masse salariale qui se chiffre au budget 2022 à 2,7 milliards d’euros. Un budget conséquent mais qui mérite toutefois d’être relativisé ! Hors mesures obligatoires, mesures liées aux bas salaires ou mesures liées à la bascule technique des corps techniques au […]

Tous derniers jours pour formaliser vos candidatures dans le cadre du cycle de mobilité 2022-9 : Après le 31 mars, ce sera trop tard !La suite, c’est l’avis des services d’origine et d’accueil. Vous trouverez quelques points d’attention mis en avant par la FSU. Dans le cadre de votre démarche de mobilité, si vous souhaitez évoquer votre situation […]

Comité de suivi du référencement « MGEN » Réunion du 12 Octobre 2021 Pour une participation de 15 euros sur le volet prévoyance !La réunion du 12 octobre dernier avait pour objectif principal de nous annoncer une augmentation de 1,5 % de la partie santé de la protection sociale complémentaire ! Pour la FSU, et malgré la présentation de l’administration […]

Après l’annonce tonitruante du cabinet ministériel au mois de mai dernier, le 30 septembre se tenait enfin la 1ère réunion concernant la bascule des corps techniques au RIFSEEP, quelques jours avant un comité technique ministériel programmé le 21 octobre prochain où les premiers textes réglementaires seront présentés. Le projet de réforme est complexe, confus et […]

A l’issue des processus de promotion propres à chaque corps, les résultats des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude sont disponibles ci-dessous.

Il y a 2 ans, le 23 Octobre 2018, le Sne-FSU interpellait le DRH du ministère sur la nécessité d’un cadrage des conditions d’emploi des fonctionnaires dans les EPA au regard de pratiques discutables et de l’évolution du cadre règlementaire et de la doctrine de la DGAFP concernant la position normale d’activité (PNA). Après 2 ans de […]

Le projet de loi d’orientation des mobilités a pris du retard. Celui-ci prévoit en son article 26 la création d’un forfait mobilité durable, lequel a vocation à remplacer l’indemnité kilométrique vélo. La publication de la loi comme des décrets d’application risque de repousser à plusieurs mois la mise en oeuvre de ce nouveau forfait mobilité […]

RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible ! Pourquoi pas aux MTES/ MCT-RCT ? Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors du Comité technique ministériel du 09/07/2019, il a été annoncé une revalorisation du « socle » de l’IFSE des corps ayant adhéré au RIFSEEP avant 2019. Cette mesure est entrée en application sur la paie du 1er juillet […]

La note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.RIFSEEP : note de gestion du 31 juillet 2018 La note de gestion du 23 juillet 2018 relative au Complément Indemnitaire […]

La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.

FONCTIONNAIRES dans les établissements publics : clarifier les règles de recrutement pour en finir avec l’arbitraire ! Lors de la réunion du 23 Octobre 2018 avec le DRH du ministère, le SNE-FSU a une nouvelle fois mis sur la table toutes les errances dans les recrutements de fonctionnaires dans les établissements publics de la sphère « Environnement ».En effet […]

Prolongation de l’indemnité kilométrique vélo, la FSU communique : De quoi s’agit il ? Quel bilan ? vers une généralisation ? Et pour ceux qui veulent aller plus loin, vous trouverez également dans notre communication de nombreux liens pour vous documenter.

Quelle réponse de la fonction publique à la demande de dérogation au RIFSEEP ? Lors du comité technique ministériel (CTM) du 28 septembre 2017, partant du constat que le projet loi de finances (PLF) 2018 ne permet pas de résorber le décalage d’une année d’ISS, le ministre nous informait qu’une demande de dérogation relative au […]

Le retour du jour de carence, une mesure injuste et inefficace. L’Assemblée nationale a voté lundi 20 novembre le rétablissement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie article 48 du PLF 2018 en cours de débat au sénat Le […]

Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière. La […]

Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services […]

Depuis 10 ans, notre ministère a subi de profondes évolutions : création difficile en 2007, réformes territoriales et fusion des DREAL, réorganisations de services, abandon de missions (ADS, ATESAT…) ; ces mutations ont été chaque année accompagnées de drastiques baisses d’effectifs. Et pourtant, tous les agents ont fait face à ces nouvelles missions, se sont adaptés aux changements […]

Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et […]

Les premiers décrets relatifs aux PPCR « parcours professionnels carrières et rémunérations » de la fonction publique de l’État sont parus au journal officiel du 14 mai 2016. Ci-dessous le flash-infos PPCR qui présente en annexes les nouvelles grilles indiciaires.

Ci-dessous les textes (notes techniques et annexes) concernant le plan de requalification, ainsi que les analyses de la FSU.Les documents les plus récents sont en bas de la liste.

L’ensemble du mouvement syndical de la fonction publique, dont les organisations syndicales représentatives de nos ministères, s’est prononcé contre le RIFSEEP. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.Le RIFSEEP, c’est la PFR en pire : rien n’est corrigé quant à l’individualisation des primes. De plus, les catégories C, […]

Le RIFSEEP, c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Le RIFSEEP est construit sur le modèle de la PFR (Prime de Fonction et de Résultat), régime créé en décembre 2008, qui s’appliquait aux corps administratifs du MEDDE.Comme lui, il comporte une part […]

La circulaire sur les modalités de gestion des promotions en 2017 dans les ministères MEEM-MLHD

Premières propositions du Ministère à la réunion du 15 juillet 2015.

Parcours professionnels, carrière etrémunération – Avenir de la fonction publiqueSéquence 4 – Réunion du 16 juin 2015 Grilles de rémunération : améliorations proposées dans laperspective de la signature d’un accord majoritaire(comparaison avec les projets de grilles présentéeslors de la réunion du 19 mai 2015)