Il y a 2 ans, le 23 Octobre 2018, le Sne-FSU interpellait le DRH du ministère sur la nécessité d’un cadrage des conditions d’emploi des fonctionnaires dans les EPA au regard de pratiques discutables et de l’évolution du cadre règlementaire et de la doctrine de la DGAFP concernant la position normale d’activité (PNA). Après 2 ans de […]
Actualités des agents
La particularité des ressources humaines dans la sphère de l’environnement est d’avoir une juxtaposition d’agents contractuels et de fonctionnaires, impliquant des statuts de natures différentes. Qui plus est, au sein du grand ministère fusionné, les statuts des agents sont nombreux et variés !
La mise en place de la prime de fonction et de rendement (PFR), puis du RIFSEEP, et le nouvel entretien d’évaluation, ont pour conséquence d’augmenter les inégalités salariales et de reconnaissance entre agents. L’entretien d’évaluation qui aurait pu être imaginé comme un moment de point sur le poste et la carrière de l’agent devient un outil individualisé de gestion de carrière face auquel tous les agents ne sont pas égaux. Le SNE s’oppose à ces modes de gestion.
La création de services employant des personnels de ministères d’origine différents, rémunérés différemment mais sur des postes équivalents ne peut qu’engendrer inégalités et difficultés de fonctionnement. Le SNE réitère les exigences déjà formulées dans les textes antérieurs d’égalité de traitement entre non titulaires et titulaires quelle que soit l’origine ministérielle des agents.
GRILLES INDICIAIRES :
– les grilles de carrières types de la fonction publique de l’Etat sur le site fonction-publique.gouv.fr
– le Décret 2012-1058 du 17/09/2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (56)
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
Le projet de loi d’orientation des mobilités a pris du retard. Celui-ci prévoit en son article 26 la création d’un forfait mobilité durable, lequel a vocation à remplacer l’indemnité kilométrique vélo. La publication de la loi comme des décrets d’application risque de repousser à plusieurs mois la mise en oeuvre de ce nouveau forfait mobilité […]
RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible !
RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible ! Pourquoi pas aux MTES/ MCT-RCT ? Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors du Comité technique ministériel du 09/07/2019, il a été annoncé une revalorisation du « socle » de l’IFSE des corps ayant adhéré au RIFSEEP avant 2019. Cette mesure est entrée en application sur la paie du 1er juillet […]
RIFSEEP : les notes de gestion
La note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.RIFSEEP : note de gestion du 31 juillet 2018 La note de gestion du 23 juillet 2018 relative au Complément Indemnitaire […]
Circulaire « promotions » 2020 des agents des MTES-MCT
La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.
Flash-infos : Fonctionnaire en établissements publics ?
FONCTIONNAIRES dans les établissements publics : clarifier les règles de recrutement pour en finir avec l’arbitraire ! Lors de la réunion du 23 Octobre 2018 avec le DRH du ministère, le SNE-FSU a une nouvelle fois mis sur la table toutes les errances dans les recrutements de fonctionnaires dans les établissements publics de la sphère « Environnement ».En effet […]
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) : Changeons de braquet !
Prolongation de l’indemnité kilométrique vélo, la FSU communique : De quoi s’agit il ? Quel bilan ? vers une généralisation ? Et pour ceux qui veulent aller plus loin, vous trouverez également dans notre communication de nombreux liens pour vous documenter.
Personnels techniques : quel régime indemnitaire en 2018 ?
Quelle réponse de la fonction publique à la demande de dérogation au RIFSEEP ? Lors du comité technique ministériel (CTM) du 28 septembre 2017, partant du constat que le projet loi de finances (PLF) 2018 ne permet pas de résorber le décalage d’une année d’ISS, le ministre nous informait qu’une demande de dérogation relative au […]
Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace
Le retour du jour de carence, une mesure injuste et inefficace. L’Assemblée nationale a voté lundi 20 novembre le rétablissement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie article 48 du PLF 2018 en cours de débat au sénat Le […]
Report PPCR, jour de carence, gel du point : la FSU dit NON !
Flash-infos PPCR : les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017
Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière. La […]
Quasi-statut : avenir des CDD
Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services […]
Plan de requalification : de mauvaises nouvelles !
Depuis 10 ans, notre ministère a subi de profondes évolutions : création difficile en 2007, réformes territoriales et fusion des DREAL, réorganisations de services, abandon de missions (ADS, ATESAT…) ; ces mutations ont été chaque année accompagnées de drastiques baisses d’effectifs. Et pourtant, tous les agents ont fait face à ces nouvelles missions, se sont adaptés aux changements […]
Indemnité kilométrique vélo !
Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et […]
PPCR : Déroulements de carrières et grilles indiciaires : mesures trop timides mais engrangeons les quelques avancées !
Les premiers décrets relatifs aux PPCR « parcours professionnels carrières et rémunérations » de la fonction publique de l’État sont parus au journal officiel du 14 mai 2016. Ci-dessous le flash-infos PPCR qui présente en annexes les nouvelles grilles indiciaires.
Plan de requalification : textes et analyses
Ci-dessous les textes (notes techniques et annexes) concernant le plan de requalification, ainsi que les analyses de la FSU.Les documents les plus récents sont en bas de la liste.
Le RIFSEEP : un régime indemnitaire qui fait l’unanimité… … contre lui
L’ensemble du mouvement syndical de la fonction publique, dont les organisations syndicales représentatives de nos ministères, s’est prononcé contre le RIFSEEP. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.Le RIFSEEP, c’est la PFR en pire : rien n’est corrigé quant à l’individualisation des primes. De plus, les catégories C, […]
Le RIFSEEP : où en est-on ?
Le RIFSEEP, c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Le RIFSEEP est construit sur le modèle de la PFR (Prime de Fonction et de Résultat), régime créé en décembre 2008, qui s’appliquait aux corps administratifs du MEDDE.Comme lui, il comporte une part […]
Gestion des promotions 2017
La circulaire sur les modalités de gestion des promotions en 2017 dans les ministères MEEM-MLHD
Agents MAAF en poste au MEDDE : note de gestion régime indemnitaire
Parcours professionnel – Avenir de la fonction publique 2015
Parcours professionnels, carrière etrémunération – Avenir de la fonction publiqueSéquence 4 – Réunion du 16 juin 2015 Grilles de rémunération : améliorations proposées dans laperspective de la signature d’un accord majoritaire(comparaison avec les projets de grilles présentéeslors de la réunion du 19 mai 2015)
Plan de requalification 2015 dans la fonction publique
Premières propositions du Ministère à la réunion du 15 juillet 2015.
Enfin des avancées pour la catégorie C !
DES AVANCEES POUR LES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C … La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (et de certains agents de catégorie B) des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière doit prendre à compter du mois de février 2014 par une série de décrets…. voir le flash-infos environnement ci-dessous.
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.