Le 9 juillet dernier a été publié le décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature. Ce décret fixe les autorisations spéciales d’absence qui peuvent être accordées aux agents publics, il s’applique à partir du 1er janvier 2027.
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (33)
Mer : groupe de travail « amiante » du 5 mai
Évaluation de l’exposition des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) à l’amiante Compte-rendu FSU du groupe de travail amiante Télécharger
Formation spécialisée ministérielle (30 mars et 14 avril 2026)
L’ordre du jour de cette F3SCT ne comportait que des points pour information : le rapport d’activité des médecins du travail, le tableau des accidents graves, la présentation de la partie du rapport social unique (RSU) relative à la santé et la sécurité au travail, le bilan du plan d’action ministériel sur les risques professionnels […]
Groupe de travail national sur les RPS
Le groupe de travail avait pour but principal de proposer un plan d’actions suite à l’analyse du baromètre social ministériel. Il a par ailleurs abordé d’autres documents et d’autres thèmes : différents bilans sur les temps de travail, notamment l’expérimentation de la semaine en 4 jours.
Malheureusement aucun plan concret ne sortira de ce groupe de travail. La FSU a rappelé que les difficultés que nous rencontrons toutes et tous sont avant tout conjoncturelles. Elles sont induites par les choix des politiques budgétaires austéritaires, des baisses d’effectifs mais aussi parfois par l’absence de choix politique, laissant les services gérer l’impossibilité de remplir certaines missions.
Manifestations et grèves féministes les 22 et 25 novembre 2025
STOP ! Féministe n’est pas un gros mot !
C’est l’adjectif du légitime combat pour le retour à un juste équilibre, au respect de l’intégrité des femmes, de leur émancipation et pour l’égalité réelle… La réalité pour elles est encore trop souvent synonyme de discriminations et de violences.[…]
Ce n’est pas l’opposition des femmes au reste de l’humanité. Bien au contraire !
C’est la lutte contre un système de domination qui gangrène la sphère privée comme publique, violentant tous les humains, quel que soit leur sexe ou leur genre, leur couleur de peau, etc.
Le même qui maltraite le monde du travail et détruit le vivant.
Formation spécialisée ministérielle du 13 octobre 2025
A l’ordre du jour de cette Formation spécialisée ministérielle: le plan de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agent.es des DIR, le recours aux IA au sein des ministères Compte-rendu FSU à la FSM du 13 octobre 2025 Télécharger
Réunion avec M. Tabarot, Ministre chargé des Transports
Mardi 22 juillet avait lieu la 2ème rencontre avec le Ministre des Transports pour travailler sur le Plan de Prévention Ministériel Renforcé (PPMR) des risques en intervention sous circulation. La FSU Ecologie a rappelé dans sa déclaration liminaire l’urgence à agir face aux trois décès qui ont eu lieu ces dernières semaines. Elle a proposé […]
Formation spécialisée ministérielle du 19 décembre 2024
Déclaration liminaire de la FSU à la Formation Spécialisée Ministérielle du 19 décembre 2024 déclaration FSU à la FSM du 19 décembre 2024 Télécharger Lire le Compte-rendu FSU de la formation spécialisée ministérielle du 19 décembre 2024
Santé et sécurité au travail : actions du 25 avril 2024
Dans le prolongement des Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses qui se sont tenues à Paris les 13 et 14 mars, la FSU appelle à organiser des rassemblements le 25 avril, à l’occasion de la journée mondiale de la santé au travail (fixée annuellement le 28 avril). Cette année l’Organisation […]
Manifestations agricoles : Lettre du SNE-FSU à notre ministre M. BECHU
Monsieur le ministre, La colère gronde au sein de la profession agricole. Le mal-être réel d’une part importante de la profession s’exprime dans la rue avec comme cible les politiques environnementales sur le thème « l’environnement ça commence à bien faire » et le service public de l’environnement en bouc-émissaire de tous les malheurs. La […]
Commission de suivi des cas signalés de discrimination
Un rendez-vous aussi important … que décevant ! Le protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines du 23 février 2022 prévoit, entre autres, de renforcer l’identification des cas de discrimination et le traitement adapté des signalements. A ce titre, il est mis en place à titre expérimental pendant deux ans, […]
Formation spécialisée ministérielle du 22 décembre 2023
Déclaration FSU à la Formation spécialisée du 22 décembre 2023
Les résultats du premier « Baromètre social » ministériel
Au CTM du 29 septembre 2020, la ministre s’est engagée à mettre en place en 2021 un baromètre social permettant de mesurer la satisfaction des agents travaillant au sein du pôle ministériel et d’améliorer leurs conditions de vie au travail au regard des résultats constatés. Ce dernier a donc été inscrit au plan d’action ministériel […]
Lutte contre les discriminations et les haines
Un accord ministériel pour dire STOP aux discriminations et aux haines ! La FSU a décidé de s’y engager.Pour la FSU, c’est le rôle du service public de contribuer aux évolutions d’une société plus inclusive.Le pôle ministériel n’est pas étanche aux discours de haines circulant dans la société ; il n’est pas vierge de toute dérive discriminatoire. C’est en […]
Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Nous sommes toutes et tous mobilisé·es, nous ne céderons pas ! Femmes de tous les continents, nous subissons les violences sexistes et sexuelles. C’est notre lot commun. Les féminicides, les viols, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, les violences obstétricales, le contrôle de nos corps, sont des réalités tragiques pour des millions voire des milliards de […]
Evolution Covid19 – circulaire fonction publique du 1er septembre
Reprise d’activité (comité de suivi du 29 juin 2020)
Troisième comité de suivi (29 juin 2020) des Plans de Reprise d’activités du pôle ministériel.Le compte-rendu et tous les documents sont disponibles.
Organisation du travail au ministère pendant le confinement
Covid-19 suivi des mesures de confinement et organisation
Coronavirus : le service public est essentiel !
Le Président de la République a annoncé des mesures pour endiguer la propagation du coronavirus dans ce qu’il a qualifié être la plus grave crise sanitaire depuis un siècle. La plus forte est la fermeture de toutes les crèches, écoles, établissements scolaires et universités à partir de lundi prochain. Cette décision nécessaire était inéluctable. […] […]
La FSU signe le protocole égalité professionnelle femmes-hommes
Parce que la FSU veut continuer, avec toutes les autres organisations syndicales, à faire progresser ses revendications pour l’égalité, elle a décidé de signer le protocole d’accord « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » spécifique de nos ministères MTES-MCT.
Les RPS au travail
Que sont les RPS (Risques Psycho-sociaux), comment les reconnaitre, quelles réponses apporter ? Ci-dessous le diaporama de la présentation FSU sur les RPS.
Egalité professionnelle : communiqué intersyndical
Communiqué intersyndical concernant l’ouverture d’une négociation d’un projet de protocole sur l’égalité professionnelle femmes-hommes aux MTES et MCTSuite à la réunion du 10 juillet, conclusive d’un cycle de concertation visant à formaliser un projet d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT, les organisations syndicales se sont exprimées unanimement pour déplorer le peu […]
Égalité professionnelle femmes-hommes : un an de réunions pour rien ?
Communiqué intersyndical à l’issue du groupe de travail égalité professionnelle du 10-07-2018. Les organisations syndicales du MTES refusent de se laisser instrumentaliser dans le cadre d’une simple opération de communication. Elles attendent un véritable engagement, des moyens et des actions concrètes de la part du ministère.
CHS-CT Ministériel du 8 novembre 2016
Le compte rendu inter-syndical (FSU-CGT) du CHS-CT ministériel du 8 novembre 2016
Textes de référence sur la santé et la sécurité au travail
Guides et rapports sur la santé et la sécurité au travail
Bien-être et efficacité au travail Rapport fait à la demande du Premier ministre : 10 propositions pour améliorer la santépsychologique au travail. Février 2010 Un syndicaliste, Christian Larose, et deux dirigeants d’entreprise, Henri Lachmann et Muriel Pénicaud, font des propositions pour prévenir les risques psychosociaux. Ils soulignent la responsabilité des modes de management. facteurs psychosociauxCe […]
Formation des représentants en CHS-CT
Sujet 4 : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Le Chef d’Établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs… (actions de prévention des risques professionnels, information et formation, et mise en place l’organisation et des moyens adaptés… il veille à l’adaptation des mesures pour tenir compte changements de circonstances et […]
Déclaration liminaire CGT-FSU à la CCHS-CT du CSFPE du 5 avril 2016
Commission Centrale de l’Hygiène de la Sécurité et des Conditions de Travail (CCHS-CT) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) du 5 avril 2016 En raison de la mobilisation sociale de ce mardi 5 avril 2016, CGT et FSU quittent la séance et boycottent la réunion.
CHS-CT ministériel du 15 décembre 2015
Lire le compte-rendu du CHS-CT des MEDDE et MLETR du 15 décembre 2015
En 2015, le travail tue encore !
Produits chimiques, cancers professionnels, mutation des organisations, poursuites judiciaires ou encore rôle de la science : la nouvelle édition des Risques du travail dresse en quelque 600 pages le panorama de la santé des travailleurs d’aujourd’hui.
Lutte contre le harcèlement
La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets, qui s’accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. http://www.fonction-publique.gouv.f…
La prévention des risques psycho-sociaux
La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention En application de l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Pour […]
Accord cadre Santé et sécurité au travail dan la Fonction Publique
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique vient de transmettre aux organisations syndicales un projet de réforme des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) dans les Fonctions publiques d’État et territoriale. L’objectif est de mettre en œuvre l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la […]
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.