Vous trouverez en ci-dessous le Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019.
Carrières et rémunérations
Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline…
– les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
– les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;
Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis… mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.
Rubriques
- Actualités des agents
- Adjoints administratifs (AA, cat C)
- ATE - TE - Corps techniques de l’environnement
- Attaché de l’administration (cat A)
- Chargés de recherche et Directeurs de recherche
- IAE - Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement
- Ingénieur des TPE (ITPE, cat A)
- Les concours
- Lignes directrices de gestion
- Personnels non titulaires - Quasi statut
- Révision du décret liste dérogatoire
- Secrétaires d’administration et de contrôle du DD (SACDD, cat B)
- Techniciens supérieurs du DD (TSDD, cat B)
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (160)
Réunions sur la mise en place des lignes de gestion
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION :Déclaration préalable de la FSU Cette réunion et l’exercice qui s’annonce sur les lignes directrices de gestion interviennent dans un contexte très particulier.En effet, le gouvernement a élaboré une loi de transformation de la fonction publique que nous qualifions de destructrice, sans tenir compte du vote unanimement contre des organisations syndicales et […]
CAP des ITPE du 17 octobre 2019
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
Le projet de loi d’orientation des mobilités a pris du retard. Celui-ci prévoit en son article 26 la création d’un forfait mobilité durable, lequel a vocation à remplacer l’indemnité kilométrique vélo. La publication de la loi comme des décrets d’application risque de repousser à plusieurs mois la mise en oeuvre de ce nouveau forfait mobilité […]
Réunion décret ICTPE
L’administration a réuni ce 23 septembre 2019 les organisations syndicales pour leur présenter à nouveau (suite à la réunion du 8 avril) un projet de décret relatif à l’emploi fonctionnel d’ICTPE. L’administration a de nouveau démontré son manque de vision stratégique sur l’avenir du corps. Or, pour la CGT et la FSU, le vrai enjeu […]
RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible !
RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible ! Pourquoi pas aux MTES/ MCT-RCT ? Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors du Comité technique ministériel du 09/07/2019, il a été annoncé une revalorisation du « socle » de l’IFSE des corps ayant adhéré au RIFSEEP avant 2019. Cette mesure est entrée en application sur la paie du 1er juillet […]
CAPN ATE du 16 mai 2019
Le compte-rendu des élus du SNE-FSU à la CAP nationale des ATE du 16 mai 2019.
Propositions de réforme des textes du Quasi- Statut des EP Environnement défendues par le Sne-Fsu (avril 2019)
RIFSEEP pour les chercheurs : la FSU obtient un répit !
CTM du MTES/MCTRCT du 21 février 2019Avec le retrait du point 8 sur le RIFSEEP des Chargés de Recherche et des Directeurs de Recherche, la FSU obtient un répit !
Calendriers 2019 des concours
Calendriers 2019 des concours
CAP ITPE des 5, 11 et 12 février 2019
CAP des ITPE du 5 février (installation) et du 11 au 12 février (Liste d’aptitude ITPE). Compte-rendu détaillé contenant la déclaration des élues CGT-FSU et les listes d’aptitude et de mobilités. Vos élues CGT-FSU resteront vigilantes pour porter les revendications collectives et individuelles des ITPE et pour défendre le dialogue social.
Nos revendications pour les TSDD
Les infos pratiques des TSDD
Nos revendications pour les SACDD
Les infos pratiques des SACDD
RIFSEEP : les notes de gestion
La note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.RIFSEEP : note de gestion du 31 juillet 2018 La note de gestion du 23 juillet 2018 relative au Complément Indemnitaire […]
Circulaire « promotions » 2020 des agents des MTES-MCT
La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.
CAPN ATE du 15 novembre 2018
CAPN TE du 14 novembre 2018
Flash-infos : Fonctionnaire en établissements publics ?
FONCTIONNAIRES dans les établissements publics : clarifier les règles de recrutement pour en finir avec l’arbitraire ! Lors de la réunion du 23 Octobre 2018 avec le DRH du ministère, le SNE-FSU a une nouvelle fois mis sur la table toutes les errances dans les recrutements de fonctionnaires dans les établissements publics de la sphère « Environnement ».En effet […]
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) : Changeons de braquet !
Prolongation de l’indemnité kilométrique vélo, la FSU communique : De quoi s’agit il ? Quel bilan ? vers une généralisation ? Et pour ceux qui veulent aller plus loin, vous trouverez également dans notre communication de nombreux liens pour vous documenter.
RIFSEEP ATE-TE : le blocage des primes se confirme
Après un an et demi d’arbitrage des ministères de la fonction publique et du budget, une nouvelle réunion de concertation RIFSEEP a été organisée par notre ministère le 07 juin 2018, durant laquelle nous avons dénoncé les incohérences du projet et fait des propositions en faveur des personnels ATE et TE.Un nouveau projet nous a […]
Avis de concours et examens professionnels au MTES
CONCOURS & EXAMENS PROFESSIONNELS au MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ATTENTION !!! DATES LIMITES D’INSCRIPTION 5 AVRIL 2018 Concours et examens professionnels réservés aux agents non titulaires pour l’accès aux corps d’adjoints techniques et administratifs, de chargés d’études documentaires, d’attachés d’administration, de techniciens et techniciens supérieurs, de secrétaires d’administration.
Agents techniques de l’environnement : promotions ATPE
Une seule promotion de grade est aujourd’hui possible puisque les grades ATE et ATP 2 ont été fusionnés en un seul grade d’ATE, et le grade d’ATP1 est devenu le grade d’ATPE.La DGAFP vient de communiquer les taux de promotion pour la période 2018-2020 et l’arrêté correspondant va être prochainement publié au journal officiel […] […]
CCPM du 25 janvier 2018 – Quasi-statut des personnels contractuels environnement
Flash-infos SNE-FSU : Compte-rendu de la CCPM quasi-statut environnement Déclaration préalable du SNE-FSU à la CCPM du 25/01/2018Cette première CCP Ministérielle relative aux Promotions et Avancements des personnels contractuels gérés par le Quasi-statut du 12 décembre 2016 ne peut-être pour le SNE-FSU qu’une nouvelle occasion de rappeler son immense déception sur la teneur de ce quasi-statut.Nous vous […]
Sortie des emplois de la liste dérogatoire : la situation et les alternatives pour lesquelles on se bat
Lire la déclaration intersyndicale la situation actuelle et les alternatives pour lesquelles on se bat Lire la synthese des revendications
Personnels techniques : quel régime indemnitaire en 2018 ?
Quelle réponse de la fonction publique à la demande de dérogation au RIFSEEP ? Lors du comité technique ministériel (CTM) du 28 septembre 2017, partant du constat que le projet loi de finances (PLF) 2018 ne permet pas de résorber le décalage d’une année d’ISS, le ministre nous informait qu’une demande de dérogation relative au […]
Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace
Le retour du jour de carence, une mesure injuste et inefficace. L’Assemblée nationale a voté lundi 20 novembre le rétablissement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie article 48 du PLF 2018 en cours de débat au sénat Le […]
Quasi-statut environnement : première CCPM 07/11/017
Quasi-statut des personnels contractuels ONCFS-AFB-CELRL-Parcs « Nationaux » Lire le Compte-rendu SNE-FSU de la CCPM d’installation du 7 novembre 2017 dans le flash-Info ci-dessous.
CAPN ATE du 25 octobre 2017
Commission administrative paritaire nationale du 25 octobre 2017 du corps des Agents Techniques de l’Environnement Compte-rendu dans le flash-info ci-dessous.
Elections QUASI-STATUT ENVIRONNEMENT du 17 octobre 2017
Les élections des représentants aux Commissions Consultatives Paritaires des personnels contractuels sous quasi-statut environnement ont eu lieu le 17 octobre 2017. Ces élections concernaient 800 personnes dans 14 établissements différents (les Parcs Nationaux, l’Établissement Public du Marais Poitevin, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Agence Française pour la Biodiversité et le Conservatoire du […]
Mise en oeuvre des mesures du « PPCR » pour les corps de chercheurs du développement durable
Une (petite) revalorisation des carrières sera apportée par les mesures du « parcours professionnel carrière et rémunérations » (PPCR). Depuis le début de l’année, nous alertons notre ministère de tutelle de la nécessité urgente de prendre les textes permettant la mise en oeuvre de ces mesures pour les chargés de recherche et directeurs de recherche du développement […]
Flash-infos : quel avenir pour les corps de l’environnement ?
Intervention du SNE-FSU sur l’avenir des corps de l’environnement au CTM du 11 septembre 2017.
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.