Ministère de l’environnement en chantier…

Le décret du 29 décembre 2017 du ministre de l’Intérieur autorise certains préfets, à des fins d’expérimentation, à prendre des décisions dérogeant à la réglementation dans un certain nombre de domaines, dont la plupart concernent les missions du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.La FSU s’interroge sur les conséquences […]

Après la RGPP de Nicolas Sarkozy, la MAP de François Hollande, voici Action publique 2022, la réforme de l’État sauce Emmanuel Macron !Un sujet suffisamment impactant pour aller écouter la secrétaire générale du MTES-MCT le 26 janvier dernier, en attendant d’être reçu par les ministres le 16 février prochain. L’occasion de lui exposer des échos préoccupants, […]

La réunion avait pour objet d’examiner les propositions de chantiers prioritaires à inscrire à l’agenda social 2017/2019 proposées par l’administration. Cet agenda social engagera les ministres à travers leur signature.En préalable, la délégation FSU est revenue sur la qualité du dialogue social attendu, dans un environnement contraint par la rigueur budgétaire imposée par Bercy. Nous […]

Déclaration préalable du SNE-FSU[…] Au SNE-FSU, nous réaffirmons qu’au vu du positionnement central de l’AFB sur des compétences d’expertise, de connaissance et de police, nous souhaitions l’intégration de l’ONCFS. Et que par défaut, nous sommes plutôt favorables à une mutualisation territoriale qui peut satisfaire à une partie des objectifs que l’intégration de l’ONCFS pouvait offrir.Nous […]

Le SNE-FSU reçoit les honneurs du Professeur Canardeau, à propos de la création de l’AFB !

Point d’avancement de la construction de l’AFB après la promulgation de la loi et examen des premiers décrets d’application : décret AFB, rattachement des parcs nationaux, … Une discussion plus ouverte en comité technique ministériel, instance d’ordinaire plutôt figée ! La présence de B. POMPILI a certainement permis de dégager des marges de manœuvre, avec l’intégration de nombreux […]

Barbara Pompili nous fait la surprise de dernier moment de venir. Messages de la ministre : Quasi statut : Elle cherche une date pour une audience des organisations syndicales avant le CTM du 17 juin ; Siege : En accord avec Ségolène Royal avec qui elle en parlait le matin, la décision n’est pas arrêtée mais c’est bien l’hypothèse […]

3 sujets : Plan de requalification ATE/TE – Déprécarisation – Quasi-statut Contractuels

Un ordre du jour identique à ces deux comités, mais traité à des niveaux différents : la réunion commune des comités techniques met face aux représentants des personnels des établissements intégrés, l’équipe de préfiguration ; le comité de suivi voit l’administration du MEEM : Secrétaire général, DRH, DGALN, DEB et l’équipe de préfiguration face aux organisations syndicales représentatives […]

Déclaration préliminaire du SNE-FSU et compte-rendu Le 29 février dernier, contrairement aux services du ministère, nous n’étions pas invités à faire la claque à la journée d’autopromotion ministérielle devant les administrateurs des établissements intégrés dans l’AFB, journée montée dans la précipitation.Nous avons cependant eu quelques retours des administrateurs représentant les personnels et, nous avons lu […]

Éléments de référence pour la constitution de piliers partenariaux en régionsissus de la concertation menée par la préfiguration

Réunion des Conseils d’administration du 29 février 2016 (ONEMA – AAMP – PNF – ATEN)Séminaire de travail ou opération de communication ? La ministre a réuni lundi après-midi les 124 membres des Conseils d’Administration des 4 établissements publics constituant la future Agence Française pour la Biodiversité, auxquels s’ajoutaient des personnels du ministère présents pour remplir la […]

Les Organisations Syndicales ont été reçues le vendredi 5 février par les rapporteurs du CGEDD sur le dossier « mutualisation des services de terrain entre l’AFB et l’ONCFS ». La délégation SNE-FSU était composée du secrétaire général et de représentants de l’ONCFS, de la future AFB (ONEMA, AAMP) et des DREAL, afin d’avoir une vision complète de […]

En préalable à l’ordre du jour de cette réunion, les organisations syndicales ont rappelé leurs attentes concernant les chantiers catégoriels : ATE/TE, contractuels, …et leur demande de clarification sur les moyens et les missions de l’AFB comme de l’ensemble des établissements publics et services de l’Etat gravitant autour de l’AFB.Le secrétaire général du MEDDE répond en […]

Le SG du MEDDE répond à nos nombreuses sollicitations sur l’AFB et le quasi-statut.

Audition des préfigurateurs de l’AFB par les Sénateurs :Comité d’accueil par les représentants du personnelMuseum national d’histoire naturelle, le 3 juin 2015

Madame la Ministre, Les quatre organisations syndicales représentatives des personnels des établissements intégrés dans la future AFB vous ont fait parvenir leurs attentes communes autour de la construction de ce nouvel opérateur : moyens, organisation, situation des personnels Le SNE-FSU considère que la création de cette agence de la biodiversité est nécessaire pour corriger un […]

Ce qui nous semble fondamental (de porter à la connaissance deMme la Ministre en charge de l’Écologie) à l’aube de la création del’AFB Compte tenu de la décision gouvernementale de créer une Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et considérant les enjeux humains et écologiques liés à la conservation et à la restauration de la biodiversité et de la […]

Réunion du 20 Mai 2015 : QUASI-STATUTDéclaration intersyndicale L’intersyndicale SNE-FSU, CGT, FO, CGC et Solidaires est très en colère, mais vraiment très en colère sur la manière irresponsable dont ce Ministère gère ce dossier ! Flash info environnement n°9 portant sur le quasi statut lié à l’AFB.

PROJET AFB Point d’information et d’échangessur les perspectives AFB 20 mai 2015

Le SNE-FSU a rencontré Olivier LAROUSSINIE, préfigurateur de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) le 5 mai. Organigramme des fonctions support, de la direction, organisation territoriale, réflexion sur la mutualisation des fonctions régaliennes de police de l’environnement, intégration des agents … autant de sujets incontournables qui vont faire l’objet de discussions dès ce mois de […]

Communiqué de presse du SNE-FSU du 16 mars 2015 Le projet de loi biodiversité est examiné par l’Assemblée Nationale à compter de ce jour, lundi 16 mars 2015.La création d’une AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITE (AFB) y est proposée. En l’état actuel du projet, le SNE-FSU rappelle qu’il ne peut y avoir de grande agence […]

Compte rendu de la rencontre du SNE-FSU avec le préfigurateur de l’AFB, Olivier Laroussinie, le 9 janvier 2015.

Le rapport sur l’état de l’environnement (REE) en France en 2014 devait paraitre en octobre, à l’occasion de la conférence environnementale.Les services statistiques du ministère (SOeS) ont bien livré cette publication en septembre… et elle n’a toujours pas été publiée à ce jour ! Le SNE-FSU interpelle la ministre : l’information environnementale est un levier indispensable de […]

Ségolène Royal affiche une sensibilité écologique marquée : « Le plus beau ministère : on y prépare l’avenir en agissant sur le présent » Le 13 novembre, les deux syndicats de la FSU au ministère (le SNE et le SNUITAM) ont enfin pu s’entretenir une petite heure avec la Ministre.L’occasion pour le SNE-FSU de remettre en main propre à […]

La journée mondiale de l’environnement, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, est l’occasion de rappeler à la communauté internationale les engagements et les objectifs qu’elle s’est elle-même fixée lors de grandes conférences. Le constat du PNUE est sévère car peu de ces objectifs ont été atteints et le cri d’alarme lancé à […]

Le projet de loi sur la biodiversité, prévoyant notamment dans sontitre III l’émergence d’une Agence Française pour la Biodiversité, doit donner de nouvelles perspectives et de nouveaux moyens d’action à la politique de préservation de l’environnement.Malheureusement, le projet d’Agence Française de la Biodiversité qui se dessine actuellement va à l’encontre d’un tel espoir.Les arbitrages déjà rendus dans cette perspective obèrent par […]

Le CTM du 18 décembre avait un sujet unique : le projet d’Agence Française de la Biodiversité.

Réunion du 2 décembre avec le ministère : nous n’avons pas souhaité refaire la même déclaration qu’à la réunion précédente (tout ayant déjà été dit voir flash précédent). Nous nous sommes positionnés contre le projet proposé en rappelant son périmètre non acceptable et sa construction incohérente. Nous avons également fait part de notre inquiétude forte […]

Enfin le cabinet ministériel a mouillé la chemise pour organiser le 6 novembre une première réunion avec l’ensemble des organisations syndicales sur la présentation du projet AFB ! Projet qui au dire des conseillers du ministre, n’est pas encore ficelé et dont le périmètre reste encore flou… Profitant de ce rendez-vous avec les OS sur l’AFB, le […]

Monsieur le ministre, au moment où vous débattez du projet de loi de finances pour l’année 2014, le SNE-FSU souhaite attirer votre attention sur l’article 32 de ce projet, lequel prévoit d’opérer un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des Agences de l’Eau. Le SNE-FSU vous propose une note argumentaire expliquant […]