Passe sanitaire à l’OFB : Obligatoire ou pas ?

Suite à de multiples interrogations sur l’obligation de présenter un passe sanitaire, le Sne-FSU vous joint ci-desous un document questions/réponses de la Fonction publique datant du mois de septembre 2021.

Vous trouverez surligné le fait que pour tout séminaire professionnel rassemblant plus de 50 personnes et en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle, le passe sanitaire est obligatoire.

Cependant, un agent public n’ayant pas de passe sanitaire, lorsqu’il doit exercer ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire, à la possibilité de poser des jours de congés ou de RTT s’il en dispose.

De plus, le CHSCT doit être consulté pour la mise en place de ces consignes, ce qui n’a pas été fait. « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ».