Formation des représentants en CHS-CT

Sujet 4 : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
Le Chef d’Établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs… (actions de prévention des risques professionnels, information et formation, et mise en place l’organisation et des moyens adaptés… il veille à l’adaptation des mesures pour tenir compte changements de circonstances et tendre à l’amélioration…)

Sujet 1 : COMMISSIONS COMPETENTES EN MATIERE H&S
Tous les Établissements du MEEDDM doivent disposer de leur CHS »Local ».
(Exception : ADEME est un EPIC=règles du Privé, et doit disposer d’un CHS »CT »)

Sujet 2 :COMPOSITION DU CHS
Au sein du CHS, les RP sont majoritaires ; ils sont nommés par les OS

Sujet 3 : LES DROITS DU RP
Sujet destiné à bien connaître les droits du RP, pour rappeler si nécessaire ses devoirs à l’Administration !