Qui tient l’OFB dans ses mains ?

Comité social d’administration du 02/06/2026

Vous avez vu l’ordre du jour de ce CSA (ici) ? Mais n’a t-il pas été rédigé par les lobbies ?? La plateforme de signalement, la caméra piéton, les instructions police, mais aussi la charte de recrutement des cadres et le changement de nom de la DGD Mobilisation de la Société !!! Les 10 mesures imposées à l’OFB pour apaiser la crise agricole ne suffisaient plus, il en fallait 2 supplémentaires ! À quand les prochaines ? 

Vu l’importance et le nombre de sujets, l’intersyndicale a demandé à reporter les points qui demandent du temps d’échange de qualité. Deux autres dates ont été arrêtées pour les deux instructions police et les questions diverses.

Que reste-t-il de la capacité de décision d’un Directeur général dans un établissement public aujourd’hui ? L’OFB n’échappe pas à l’ambiance du moment : détricotage des normes environnementales, attaques de la fonction publique, des statuts de fonctionnaire et des quasi-statuts …

Suite à la déclaration liminaire du Sne-FSU (ici) le directeur général a convenu de la nécessité de remettre en place des réunions bilatérales avec les organisations syndicales afin de traiter les sujets bloquants. Notre Directeur est enfin prêt à nous écouter, mais nous entendra-t-il ?

Quasi-statut environnement

En résumé, suite aux annonces sur le quasi-statut environnement, le DG note l’importance de travailler sur la future charte de gestion (recrutement, avancement, rémunération) concernant les contractuels à compter du 01/01/2028 et sur les nouvelles dispositions liées aux promotions. Le travail sur la charte se fera dans le courant de l’année 2027. Par contre, il est plus urgent de travailler sur les modifications statutaires et indemnitaires pour le quasi-statut environnement qui doivent intervenir avant. Le Sne-FSU vous tiendra régulièrement informé des discussions et avancées sur ces sujets. Nous vous rappelons notre HMI du 08/06/2026 à 13 h 30.

Instruction habillement

Sur l’instruction habillement, le Sne-FSU a voté contre malgré quelques prises en compte de nos remarques lors de ce CSA. La nouvelle instruction ne prend pas en compte l’ensemble des points pour lesquels le Sne-FSU a fait un recours au tribunal administratif (TA) (discriminations, atteintes aux droits individuels). Le Sne-FSU a défendu le fait qu’il fallait équiper les CDD, y compris de courte durée, et s’est également opposé à la mutualisation de  certains effets dans un même service (veste de quart, cuissarde et waders). Une simple règle élémentaire d’hygiène qui avait échappé à la direction…

Frais de déplacement

Le Sne-FSU a voté contre la nouvelle instruction frais de déplacement car l’établissement maintient sa position sur la présentation des justificatifs repas qui va à l’encontre des textes (l’OFB en faisant une autre interprétation). Ce sujet a été porté au TA par le Sne-FSU. L’OFB a voulu intégrer dans cette nouvelle instruction, l’obligation de répondre au contrôle URSSAF, sur les avantages en nature qu’occasionnent un remboursement supérieur à une dépense engagée par l’agent sur les nuitées. Les nouvelles dispositions seront effectives au 01/07/2026. La direction financière communiquera à l’ensemble du personnel sur ce process.

Plateforme signalement

Une des 10 mesures promises : la plateforme de signalement des usagers auprès de l’inspection générale va naître dans un pas de temps record, liée à la création de la direction de l’inspection générale. Que-ce que ça change pour vous ? Les usagers vont pouvoir saisir de manière non anonyme la plateforme pour dénoncer les comportements qu’ils jugent inappropriés. La seule chose qui va changer pour nous, c’est qu’un bilan annuel de ces dénonciations va être produit. Il pourra permettre de matérialiser le fait que tous ces procès d’intention sont politiques et non factuels. Le Sne-FSU rappelle que tout ceci se déroule dans une ambiance de suspicion pour les agents qui est insupportable !!! 

Caméra piéton 

Une autre des 10 mesures : Le Sne-FSU a voté contre l’instruction pour la mise en place de l’expérimentation de la caméra piéton. Le DG voulait que cette instruction passe rapidement. Il faut être réactif à la demande !!! Pour le Sne-FSU, le coût de cette mesure est démesuré par rapport au nombre de contrôles posant problème. La CNIL a validé la demande de nos deux ministères de tutelle, à savoir qu’une tierce personne puisse demander le déclenchement de la caméra. Les organisations syndicales ont eu gain de cause pour pondérer cet ajout, en stipulant que la caméra ne pouvait être mise en service par l’agent lorsque se produit et ou susceptible de se produire un incident. Le Sne-FSU a de grandes craintes sur le fait que les agents porteurs de caméra seront obligés de la récupérer avant mission et de la déposer après mission au bureau. Le Sne-FSU ne peut pas cautionner une instruction qui pourrait conduire à imposer systématiquement une prise et une fin de service au bureau.

Présentation et ajustement de l’organisation de l’OFB

La présentation de l’ajustement de l’organisation de l’OFB ne devait être qu’un formalisme de validation de toutes les réorganisations structurantes réalisées dans l’établissement depuis sa création déjà soumises à l’avis du CSA, afin d’être ensuite présentée au conseil d’administration. Sauf que… une nouveauté a été insérée dans ce document et qui répond de nouveau aux pressions du moment : la direction générale déléguée mobilisation de la société est renommée direction générale déléguée à l’accompagnement des politiques publiques et des acteurs dixit le document présenté « de manière à mieux refléter la réalité de ses missions, notamment vis-à-vis des parties prenantes externes ». Cette proposition émane d’une réflexion entre directeurs, sans consultation des agents de cette direction, qui seront avertis a posteriori par un webinaire. Le Sne-FSU déplore grandement ce fait, mais aussi qu’aucune étude d’impact sur la charge de travail n’a été étudiée en amont sur cette direction mais pas que : RH, DF, … Cette charge est bien avérée. Pour le Sne-FSU, ce changement de nom ressemble à une 11^ème mesure, dont nous sommes loin d’être convaincus de son efficacité. Un simple changement de nom ne suffira pas à stopper les critiques de nos détracteurs. Le Sne-FSU s’est donc abstenu. Les services régionaux Appui aux Acteurs et Mobilisation des Territoires (AAMT) ne seront pas affectés par un changement de nom.

Charte de recrutement

Pour répondre à une commande du ministère, suite à l’enquête sur le recrutement de notre directrice générale déléguée à la mobilisation de la société, une charte de recrutement des cadres dirigeants (DGD, DGDA)  va être mise en place afin de “prévenir d’éventuels risques de conflits d’intérêt concernant la nomination des cadres de l’OFB” ! Est-ce la 12^ème mesure ? Pour le Sne-FSU cela démontre encore une fois le contrôle que prennent nos ministères de tutelle sur le fonctionnement interne de notre établissement alors que ces mêmes ministères n’ont de cesse de rappeler que l’OFB est autonome en matière de gestion ! Cherchez l’erreur !  Le Sne-FSU s’est donc abstenu.

Effectifs 2026

Le Sne-FSU fait le constat d’un manque d’anticipation et de pilotage au sujet des effectifs 2026 de l’établissement. L’administration n’a aucune réflexion au niveau national sur les postes qu’il serait pertinent de supprimer au regard du plafond d’emploi imposé et des missions. Ainsi, les suppressions se font par direction, au prorata des effectifs, avec des considérations locales sans critère connu.

Élections professionnelles test

Un point nous a été présenté concernant les élections professionnelles test. Lors de ce point, un certain nombre de dysfonctionnements ont été identifiés et remontés au ministère. Le Sne-FSU espère que ces dysfonctionnements seront résolus pour les élections du mois de décembre.

Décret relatif aux conditions de santé particulières pour l’exercice des fonctions relevant des corps des techniciens de l’environnement

Ce décret est passé pour avis au conseil d’Etat le 19 mai 2026. Ce dernier a demandé à ce que soient ajoutées quelques précisions pour certains emplois. Ce texte devrait sortir courant juin 2026. La direction transmettra aux organisations syndicales le décret stabilisé.

Subrogation

Concernant la subrogation pour les agents contractuels, la DGDR Adjointe, faisant l’intérim de DGDR, nous informe que l’OFB s’alignera sur les paramétrages du ministère dans RenoiRH. Aucune date ne nous a été annoncée.

Restauration

Depuis plusieurs années, le Sne-FSU revendique une égalité de traitement concernant la restauration. Ce chantier était prévu pour 2025-2026. La DGDR par intérim repousse ce sujet à une date non communiquée en raison de sa charge de travail considérant ce dossier non prioritaire.

Prime de restructuration des services

En juillet 2026, une nouvelle décision relative aux postes concernés par les opérations de restructuration liées à la création de l’OFB. Le Sne-FSU vous invite à être vigilant si vous pensez être concerné car c’est à partir de cette décision que vous pouvez bénéficier de la prime de restructuration des services.

L’égalité, la lutte contre les discriminations et le handicap

Sur ce sujet, un groupe de travail a eu lieu fin 2025 et une seconde réunion devait avoir lieu. L’administration, à ce jour, ne nous a communiqué aucune date.

Ça suffit, PLACE À L’HUMAIN

N’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous rencontrez.