Commission consultative paritaire ministérielle du 19 décembre 2023

Joyeux Noël pour les contractuel·le·s !!!!!

A la lecture de la déclaration liminaire du Sne-FSU, vous comprendrez pourquoi ce titre :

« Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Nous y avons cru ! Oui, nous avons cru à une réunion de la CCPM sans nécessité de prendre la parole pour une déclaration liminaire. Et puis, comme ce quasi-statut ne nous déçoit jamais dans sa médiocrité, son iniquité : nous découvrons le nouveau concept d’année blanche en matière de promotion !

Il est donc possible pour l’administration de fixer des règles qui interdisent la promotion pour toute une catégorie d’agents en 2023 ? Un mépris clairement affiché à l’égard de 110 personnes au total. Et cela, dans un contexte de disette depuis la naissance du quasi-statut en 2017 avec 9 agents spécialistes niveau 2 promus experts niveau 1 en 6 ans.

Le Sne-FSU ne peut pas cautionner cette inégalité de traitement supplémentaire ! A notre connaissance cela n’arrive jamais chez les fonctionnaires.

Lassés de dénoncer la pauvreté des taux de promotions et avancements, les problématiques de rémunération indiciaire et de régime indemnitaire, les dysfonctionnements divers et variés, nous ne pouvons plus entendre les arguments et nous satisfaire d’une simple inscription du sujet « quasi statut environnement » dans le calendrier social de notre Ministère.

Au moment de la parution de la nouvelle Stratégie nationale de la biodiversité, qu’en est-il de la considération des nombreux agents contractuels, plus de 900, appelés à la mettre en œuvre ?  Il n’est plus l’heure d’attendre !  Quelles réponses pouvez-vous apporter à vos personnels sur la refonte du quasi-statut pour qu’ils cessent d’être traités comme les quasi-agents des établissements publics de l’environnement ? »

Afin de rattraper le retard entre les promotions (changement de catégories) et les avancements (changement de niveaux dans une catégorie), cette CCPM ne devait traiter que des promotions 2023.

En résumé et pour tous les établissements concernés (Office français de la biodiversité, Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, 11 Parcs nationaux et l’Etablissement public du Marais Poitevin), soit pour 936 agents au total :

pour le passage de la catégorie C à B :

• Promouvables : 26 agents
• Propositions des établissements : 7 agents
• Promotions possibles : 4 agents
• Agents promus : 4 agents

pour le passage de la catégorie B à A :

• Promouvables : 8 agents
• Propositions des établissements : 2 agents
• Promotions possibles : 20 agents
• Agents promus : 2 agents

pour le passage de la catégorie A à A+ :

• Promouvables : 110 agents 
• Propositions des établissements : 10 agents
• Promotion possible: 0 agent
• Agent  promu  : 0 agent       

Cherchez l’erreur !!!! En fait, le nombre de promotions possibles est lié au nombre de recrutement d’agents experts (A+) durant l’année écoulée pour l’ensemble des établissements concernés. Il faut 3 recrutements d’experts dans le quasi-statut pour obtenir une promotion. Ce qui n’a pas été le cas en 2023 (seulement deux agents experts recrutés : un à l’OFB, un dans un Parc National).

Cependant, Madame la Présidente de la CCPM nous informe, que suite à un refus de promotion dans cette catégorie en 2022 et après analyse juridique de la situation, il était possible de promouvoir un ou une agente, mais en tenant compte des discussions qui ont eu lieu lors de la CCPM concernée (pour mémoire mai 2023). L’administration et les représentants du personnel ont acté unanimement cette méthodologie et après relecture du procès-verbal, un agent est promu à compter du 1^er janvier 2022.

Les représentants du personnel du Sne-FSU tiennent à vous informer de leur position de vote sur les promotions et avancements et l’ont rappelée en séance : abstention aux votes en raison des faibles taux et de manière à montrer que nous déplorons le fait de laisser un trop grand nombre d’agents sur le « carreau ». Les représentants du Sne-FSU réclament une égalité de traitement entre contractuels et fonctionnaires. Cette position de vote n’oblitère pas le fait de débattre, de défendre et de se prononcer sur chaque proposition.

Si vous pensez avoir été lésé.es, le Sne-FSU vous recommande de réaliser un recours gracieux auprès de la direction de votre établissement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez communiquer copie de vos recours à vos représentant·e·s.