Comité Social d’Administration ministériel

Compte-rendu du Comité technique ministériel (CTM) du 6 juillet 2017 Présence exceptionnelle des ministres de la transition écologique et solidaire et des transports au premier CTM de la mandature, de 9H30 à 10h12, ce qui rompt avec les habitudes de nos ministres précédents. Séquence émotion : des ministres qui se disent sensibles… surtout à une situation […]

L​e CTM du 7 juin 2017 des ministères MTES-MCT ne s’est pas tenu ! Les organisations syndicales ont lu des déclarations spécifiques à la SG et à la DRH sur le point N° 3 concernant le transfert de la sécurité routière vers le ministère de l’intérieur. Face au refus de l’Administration de reporter la date du décroisement […]

Déclaration préliminaire de la liste commune CGT-FSU au CTM du 24 mars 2017 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers camarades,Ce comité technique ministériel est le dernier du quinquennat.Quel bilan peut-on faire de cette mandature ? […] Lire ci-dessous l’intégralité de la déclaration.

Déclaration lue par le SNE-FSU au nom de la liste CGT-FSU :[…]Les personnels de nos ministères savent qu’ils vont passer cette année 2017 dans la tourmente. Tourmente budgétaire avant tout, des gels budgétaires et reprises de crédits qui ne manqueront pas d’accompagner un changement de gouvernement pour le pays, quel qu’il soit.Malgré des chantiers majeurs qui […]

Déclaration préalable de l’intersyndicale CGT-FSU : « Depuis l’absence sans précédent des ministres au CTM budgétaire du 29 septembre matin et le refus unanime de siéger des élus des personnels, le courrier de la secrétaire générale du 7 novembre complète celui du 6 septembre sur les arbitrages rendus du Premier ministre sur la mise en oeuvre du […]

Les deux ministres (Mesdames ROYAL et COSSE) et secrétaires d’État (Madame POMPILI et Monsieur VIDALIES) ont choisi de ne pas venir présenter le projet de budget 2017 aux représentants des personnels élus. C’est un fait sans précédents dans l’histoire de nos ministères ! À l’unanimité l’ensemble des élus des OS ont quitté le CTM et indiqué […]

Déclaration CGT-FSU : […] Le CTM est donc devenu une instance d’information. Cette information n’ira pas jusqu’à informer la représentation syndicale du cadrage budgétaire pour 2017, et de ses conséquences pour les services. Le dégel du point d’indice, aura comme revers le gel de la masse salariale, donc la diminution des effectifs, la disparition de […]

Préalablement à l’examen en Comité Technique Ministériel des textes relatifs au quasi-statut des contractuels environnement, la Secrétaire d’Etat Barbara Pompili a reçu le 15 juin les organisations syndicales afin d’avoir un échange sur notre courrier et sur les amendements déposés.Cette réunion a fait l’objet d’un relevé de décision modifié suite à nos demandes au CTM. Ce […]

Déclaration en séance de la FSU Monsieur le secrétaire général,Vous nous demandez aujourd’hui notre avis formel sur le plan de requalification de nos ministères. J’espère que vous n’avez aucune illusion sur notre appréciation !Cependant, je ne vous ferai pas grâce de quelques vérités, qui sont toujours bonnes à rappeler [..]

Déclaration FSU-CGT au CTM Nous adressons nos vœux à l’ensemble des personnels et de leurs représentants ici présents. Souhaitons-nous à tous des combats les plus unitaires possible et beaucoup de victoires syndicales. Nous présentons également nos vœux aux représentants de l’administration. Nous ne doutons pas de leurs bonnes résolutions pour un véritable dialogue social en 2016 […]

En pleine COP 21, cette information aurait dû résonner comme un coup detonnerre ! Le SNE-FSU n’est pas dupe des petits jeux politiciens qui se cachent derrière cerejet associant un front bien trop large … pour être honnête, juste avant deséchéances électorales régionales particulièrement tendues. Mais le SNE-FSU, qui n’a de cesse de dénoncer l’incurie de […]

Les organisations syndicales votent à l’unanimité CONTRE les décrets concernant la réorganisation territoriale (fusion des DREAL).

Le compte-rendu et les déclarations préalables CGT-FSU au CTM du 17 septembre 2015 sont dans le document ci-dessous.

Communiqué de presse du SNE-FSU du 14 septembre 2015 Madame la MinistreNe cédez pas aux pressions et menaces du lobby agricole ! Le lobby agricole a obtenu du ministère de l’écologie qu’une cartographie des cours d’eau soit produite au prétexte de simplifier leur diagnostic territorial compte tenu des différentes réglementations environnementales.La ministre a demandé à ses […]

Déclaration liminaire de la FSU et de la CGT au CTM du 3 septembre Depuis le CT Ministériel du 16 juillet et malgré vos engagements, M. le Secrétaire Général, certains DREAL et notamment ceux de Bourgogne et de Franche-Comté, voudraient accélérer les processus, notamment les pré-positionnements des agents. Faut-il en déduire qu’ils ignorent leurs ministères, mais […]

L’intersyndicale prend acte des engagements du Gouvernement sur le maintien des missions et sur le desserrement du calendrier annoncé par le Secrétaire général du ministère. Ceci est à mettre à l’actif des mobilisations qui ont eu lieu dans l’unité au sein des DREAL ainsi que de la mobilisation du 2 juillet lors du CTM et […]

Plus de 100 délégués des DREAL, représentants des 4 fédérations, se sont exprimés ce jour en ouverture des CTM du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité. Ils ont dénoncé l’absence de concertation sur la réorganisation de leurs services et […]

Un comité technique ministériel formel……ou de pure forme ? Re-convoqué suite au boycott, par nos organisations syndicales, de sa séance initialement prévue le 21 mai dernier, les conditions de cette re-convocation nous amènent à nous poser cette question : sommes-nous dans une instance formelle ou dans une réunion de pure forme ? Après lecture d’une déclaration inter-syndicale, […]

La FSU et la CGT ont fait une déclaration liminaire (cf. déclaration jointe) et une déclaration sur le quasi-statut des personnels des Agences de l’eau (cf. déclaration jointe), ainsi qu’une intervention sur le décroisement des effectifs MEDDE/MAAF (cf. déclaration jointe). En réponse aux différentes interventions sur la réforme territoriale, le Secrétaire Général considère qu’il y […]

Le premier Comité Technique Ministériel de l’Ecologie de la nouvelle mandature s’est tenu le 29 janvier, avec au programme notamment la réforme territoriale, les CHS-CT et la situation des personnels dans les Agences de l’eau.

L’ensemble des organisations syndicales des ministères de l’écologie du logement et des transports a quitté la séance de présentation par les ministres du projet de budget 2015 ce 2 octobre 2014.Au moment où est en débat la loi sur la transition énergétique, le ministère de l’écologie, celui du logement et leurs établissements sont une nouvelle […]