CTM du 17 mars : interventions FSU-CGT et compte rendu

La FSU et la CGT ont fait une déclaration liminaire (cf. déclaration jointe) et une déclaration sur le quasi-statut des personnels des Agences de l’eau (cf. déclaration jointe), ainsi qu’une intervention sur le décroisement des effectifs MEDDE/MAAF (cf. déclaration jointe).

En réponse aux différentes interventions sur la réforme territoriale, le Secrétaire Général considère qu’il y a une cohérence entre le fait de n’annoncer qu’en avril les préfigurateurs, les rapports des missions interministérielles d’inspections générales en cours, et les travaux demandés aux préfets de Bourgogne et Franche-Comté (pilote des fusions de régions). Il souligne que la loi NOTRe, contrairement à de précédentes réformes, ne prévoit pas de transfert de services ou missions MEDDE ou MLETR vers les collectivités locales. Quant à la question de voir évoluer les directions régionales vers des directions interministérielles, à l’instar des DDI, ce n’est pas la voie que suit le gouvernement.