Un ordre du jour assez allégé pour ce CA, par rapport aux 14 points à l’ordre du jour de celui de mars, avec une déclaration liminaire du Sne-FSU qui souhaite alerter sur la crise de la biodiversité marine, assurer sa solidarité avec les collègues de Brest et l’ensemble des agents confrontés au poids des lobbies… […]
Actualités des agents
La particularité des ressources humaines dans la sphère de l’environnement est d’avoir une juxtaposition d’agents contractuels et de fonctionnaires, impliquant des statuts de natures différentes. Qui plus est, au sein du grand ministère fusionné, les statuts des agents sont nombreux et variés !
La mise en place de la prime de fonction et de rendement (PFR), puis du RIFSEEP, et le nouvel entretien d’évaluation, ont pour conséquence d’augmenter les inégalités salariales et de reconnaissance entre agents. L’entretien d’évaluation qui aurait pu être imaginé comme un moment de point sur le poste et la carrière de l’agent devient un outil individualisé de gestion de carrière face auquel tous les agents ne sont pas égaux. Le SNE s’oppose à ces modes de gestion.
La création de services employant des personnels de ministères d’origine différents, rémunérés différemment mais sur des postes équivalents ne peut qu’engendrer inégalités et difficultés de fonctionnement. Le SNE réitère les exigences déjà formulées dans les textes antérieurs d’égalité de traitement entre non titulaires et titulaires quelle que soit l’origine ministérielle des agents.
GRILLES INDICIAIRES :
– les grilles de carrières types de la fonction publique de l’Etat sur le site fonction-publique.gouv.fr
– le Décret 2012-1058 du 17/09/2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE
TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (73)
CSA ministériel du 1er juin 2023 : compte-rendu détaillé
Troisième CSA-M en 8 jours … quantité n’est pas source de qualité ! Dossier de séance incomplet, études d’impact des réformes bâclées voire inexistantes, absence de réponse aux questions posées en séance. L’administration ne convoquerait-elle les CSA-M que pour assurer la légalité des textes règlementaires présentés ? A l’ordre du jour de ce CSA ministériel : […]
Les CSA ministériels du 23 mai 2023
Il s’agissait, ce 23 mai, de poursuivre l’examen des textes prévus le 9 mai mais non abordés faute de temps et de la re-convocation du CSA ministériel du 11 mai. Pour mémoire, devant le refus du secrétaire général de retirer de l’ordre du jour le point relatif au corps des PETPE, la FSU Écologie avait […]
Habillement à l’OFB
HABILLEMENT A L’OFB La grande ESCROQUERIE ou comment raconter n’importe quoi aux personnels, leur mentir, gagner de l’argent sur leur dos et les habiller de « bric et de broc » Pour rappel, le 27 juin 2022, notre direction a transmis à l’ensemble des agents une note de service pour les commandes d’habillement, comme elle […]
Campagne de promotion 2024
Retrouvez dans notre flash info, les dates à retenir ainsi que quelques conseils et points de vigilance.
Pour tout complément d’information, notre adresse spéciale « promo » : mapromotion.ecologie@fsu.fr
Campagne 2023 des entretiens professionnels
Quelle que soit votre catégorie, que vous soyez titulaire ou contractuel, que vous exerciez des fonctions administratives, techniques ou d’exploitation, dans un établissement public ou au sein des services, l’entretien professionnel est un moment important en termes de reconnaissance et de formation, une importance à ne pas négliger en amont de la prochaine campagne de […]
Primes des corps techniques
Remboursement des ISS 2020 dès 2022 : Une bonne nouvelle ? Pas pour tout le monde ! […] Dès l’annonce du passage au RIFSEEP en juin 2021, la FSU a réclamé la défiscalisation des ISS 2020 (non prise en compte dans le revenu imposable), et son versement en une seule fois. C’était l’unique moyen permettant de ne […]
Mesures catégorielles 2022 : Ce qu’il faut retenir !
Un peu plus de 24 millions d’euros consacrés aux mesures catégorielles, soit 8,9% de la masse salariale qui se chiffre au budget 2022 à 2,7 milliards d’euros. Un budget conséquent mais qui mérite toutefois d’être relativisé ! Hors mesures obligatoires, mesures liées aux bas salaires ou mesures liées à la bascule technique des corps techniques au […]
3.5 % : le niveau du mépris
Les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu que le ministre de la fonction publique annonce enfin une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3.5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l’instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%.Après un quinquennat entier qui s’est acharné à maintenir le point gelé, cette augmentation ne […]
Quelle Formation professionnelle urbanisme, habitat, territoire ?
Cycle de mobilité 2022-9 – Dernière ligne droite – points d’attention
Tous derniers jours pour formaliser vos candidatures dans le cadre du cycle de mobilité 2022-9 : Après le 31 mars, ce sera trop tard !La suite, c’est l’avis des services d’origine et d’accueil. Vous trouverez quelques points d’attention mis en avant par la FSU. Dans le cadre de votre démarche de mobilité, si vous souhaitez évoquer votre situation […]
Coûts du carburant et télétravail : la FSU écrit au SG du ministère
Parce que l’Égalité doit devenir enfin une…
Parce que l’Égalité doit devenir enfin une réalité, le 8 mars prochain, la FSU appelle les femmes et les hommes des MTE, MCTRCT et Mer à se mobiliser et à participer aux actions organisées dans les territoires sous toutes ces formes (grèves, rassemblements, manifestations, débrayages). en grève le 8 mars pour l’égalité salarialeLa FSU a […]
Le protocole télétravail décrypté par la FSU
Un accord ministériel pour faciliter et encadrer !Signature FSU du protocole télétravail Le 23 septembre dernier, en marge de la présentation de son projet de budget 2022, la ministre Barbara Pompili avait annoncé vouloir faciliter le développement du télétravail.Suite à la signature le 13 juillet 2021 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique d’un […]
Protection sociale complémentaire
Comité de suivi du référencement « MGEN » Réunion du 12 Octobre 2021 Pour une participation de 15 euros sur le volet prévoyance !La réunion du 12 octobre dernier avait pour objectif principal de nous annoncer une augmentation de 1,5 % de la partie santé de la protection sociale complémentaire ! Pour la FSU, et malgré la présentation de l’administration […]
Bascule au RIFSEEP des corps techniques
Après l’annonce tonitruante du cabinet ministériel au mois de mai dernier, le 30 septembre se tenait enfin la 1ère réunion concernant la bascule des corps techniques au RIFSEEP, quelques jours avant un comité technique ministériel programmé le 21 octobre prochain où les premiers textes réglementaires seront présentés. Le projet de réforme est complexe, confus et […]
Promotions 2021
A l’issue des processus de promotion propres à chaque corps, les résultats des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude sont disponibles ci-dessous.
Fonctionnaires dans les EP administratifs du ministère : Vers un cadrage ministériel
Il y a 2 ans, le 23 Octobre 2018, le Sne-FSU interpellait le DRH du ministère sur la nécessité d’un cadrage des conditions d’emploi des fonctionnaires dans les EPA au regard de pratiques discutables et de l’évolution du cadre règlementaire et de la doctrine de la DGAFP concernant la position normale d’activité (PNA). Après 2 ans de […]
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
Le projet de loi d’orientation des mobilités a pris du retard. Celui-ci prévoit en son article 26 la création d’un forfait mobilité durable, lequel a vocation à remplacer l’indemnité kilométrique vélo. La publication de la loi comme des décrets d’application risque de repousser à plusieurs mois la mise en oeuvre de ce nouveau forfait mobilité […]
RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible !
RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible ! Pourquoi pas aux MTES/ MCT-RCT ? Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors du Comité technique ministériel du 09/07/2019, il a été annoncé une revalorisation du « socle » de l’IFSE des corps ayant adhéré au RIFSEEP avant 2019. Cette mesure est entrée en application sur la paie du 1er juillet […]
RIFSEEP : les notes de gestion
La note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.RIFSEEP : note de gestion du 31 juillet 2018 La note de gestion du 23 juillet 2018 relative au Complément Indemnitaire […]
Circulaire « promotions » 2020 des agents des MTES-MCT
La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.
Flash-infos : Fonctionnaire en établissements publics ?
FONCTIONNAIRES dans les établissements publics : clarifier les règles de recrutement pour en finir avec l’arbitraire ! Lors de la réunion du 23 Octobre 2018 avec le DRH du ministère, le SNE-FSU a une nouvelle fois mis sur la table toutes les errances dans les recrutements de fonctionnaires dans les établissements publics de la sphère « Environnement ».En effet […]
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) : Changeons de braquet !
Prolongation de l’indemnité kilométrique vélo, la FSU communique : De quoi s’agit il ? Quel bilan ? vers une généralisation ? Et pour ceux qui veulent aller plus loin, vous trouverez également dans notre communication de nombreux liens pour vous documenter.
Personnels techniques : quel régime indemnitaire en 2018 ?
Quelle réponse de la fonction publique à la demande de dérogation au RIFSEEP ? Lors du comité technique ministériel (CTM) du 28 septembre 2017, partant du constat que le projet loi de finances (PLF) 2018 ne permet pas de résorber le décalage d’une année d’ISS, le ministre nous informait qu’une demande de dérogation relative au […]
Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace
Le retour du jour de carence, une mesure injuste et inefficace. L’Assemblée nationale a voté lundi 20 novembre le rétablissement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie article 48 du PLF 2018 en cours de débat au sénat Le […]
Report PPCR, jour de carence, gel du point : la FSU dit NON !
Flash-infos PPCR : les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017
Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière. La […]
Quasi-statut : avenir des CDD
Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services […]
Plan de requalification : de mauvaises nouvelles !
Depuis 10 ans, notre ministère a subi de profondes évolutions : création difficile en 2007, réformes territoriales et fusion des DREAL, réorganisations de services, abandon de missions (ADS, ATESAT…) ; ces mutations ont été chaque année accompagnées de drastiques baisses d’effectifs. Et pourtant, tous les agents ont fait face à ces nouvelles missions, se sont adaptés aux changements […]
Indemnité kilométrique vélo !
Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et […]
PPCR : Déroulements de carrières et grilles indiciaires : mesures trop timides mais engrangeons les quelques avancées !
Les premiers décrets relatifs aux PPCR « parcours professionnels carrières et rémunérations » de la fonction publique de l’État sont parus au journal officiel du 14 mai 2016. Ci-dessous le flash-infos PPCR qui présente en annexes les nouvelles grilles indiciaires.
Plan de requalification : textes et analyses
Ci-dessous les textes (notes techniques et annexes) concernant le plan de requalification, ainsi que les analyses de la FSU.Les documents les plus récents sont en bas de la liste.
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.