Mesures d’accompagnement indemnitaire (fusions des DREAL)
La note de gestion du 15 juillet 2016 a pour objet d’apporter des précisions sur les conditions et modalités de mise en œuvre du décret n°2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État.
A voir aussi
ENIM : Lettre intersyndicale au directeur sur l’état de dégradation dans la gestion du personnelENIM : CSA et Formation spécialisée du 30 janvier 2024
ENIM : CSA et Formation spécialisée de décembre 2023
CSA de la DDT du Gers du 14 décembre 2023
Mer : réunion intersyndicale avec les services de l’administration centrale DGAMPA
Notre syndicat
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.