Demande de réouverture du Fonds Chaleur

Lettre ouverte au Président du Conseil d’Administration de l’ADEME du mardi 10 novembre 2026

Monsieur le Président,

Nous, représentant.es du personnel au Conseil d’Administration de l’ADEME, avons appris lors d’une réunion « d’information » des administrateur·rices mardi 3 novembre 2026 que l’ADEME « suspendait provisoirement » le dépôt de demandes d’aides du Fonds Chaleur, à la demande du gouvernement. C’est d’ailleurs le ministère en charge de la transition écologique (direction générale de l’énergie et du climat) qui a pris la parole dans cette réunion d’information.

Cette suspension nous apparaît illégitime puisque le Conseil d’Administration, dont les prérogatives comprennent « Les conditions générales d’attribution de subventions ou d’avances remboursables aux personnes publiques ou privées » (Code de l’Environnement, article R131-9 alinéa 8), n’a été ni informé préalablement, ni consulté. Pour mémoire, l’ADEME est un EPIC et son Conseil d’Administration est souverain : il a fixé les règles et le budget du Fonds Chaleur, pour l’année 2026, par ses délibérations du 4 décembre 2025 et du 19 mai 2026.

Dès lors, nous demandons la réouverture immédiate du dépôt des demandes sur la plateforme AGIR, dans l’attente d’une nouvelle décision du Conseil d’Administration.

Sincères salutations,