Courrier FSU au ministère sur l’agenda du dialogue social

Monsieur le Secrétaire général,
Par courrier du 28 Juillet dernier vous nous transmettez la nouvelle version du projet d’agenda social.
Nous ne pouvons que nous féliciter de ses premières évolutions et en particulier de la reprise de nos propositions d’inscription d’un plan de requalification des personnels du pôle ministériel ainsi que de la revalorisation du Quasi-Statut des contractuels des établissements publics de l’Environnement.
Concernant ce dernier point, le descriptif est particulièrement réducteur. Les écarts de rémunération entre contractuels et fonctionnaires exerçant des missions analogues dans ces établissements publics sont compris entre 25 et 30%. Ceux-ci sont dus non seulement à des grilles indiciaires plus basses mais également à un régime indemnitaire très inférieur et à des taux de promotion également très inférieurs. C’est donc bien sur ces trois leviers qu’il faudra agir.
A votre demande la FSU- Écologie vous a transmis les dernières jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne et du Conseil d’État concernant l’absence de discrimination liée à la position statutaire. Dans ce dossier, comme pour le quasi-statut des contractuels des agences de l’eau, c’est bien l’égalité de rémunération entre contractuels et fonctionnaires qui doit être recherchée.
Sur la structure générale de cet agenda social, la FSU- Écologie vous avait demandé qu’une colonne supplémentaire soit ajoutée correspondant aux objectifs de résultat que se fixait le ministère. Vous ainsi que M. Clément aviez approuvé cette idée. Nous sommes désagréablement surpris de constater que le projet actuel ne comporte pas ces objectifs.
Vous conviendrez bien volontiers avec nous que, par exemple sur le plan de requalification, un objectif à 50 ou à 5000 n’a pas la même portée et la même signification !

Nous avions porté la demande d’un plan de requalification spécifique pour la filière maritime, en particulier pour le corps de catégorie C des Syndics de Gens de Mer (SGM). Nous persistons à penser que ces corps à très faible effectif ne peuvent s’inclure efficacement dans un plan de requalification global, alors que dans cette filière, encore plus qu’ailleurs dans notre pôle ministériel, le décalage entre les missions effectivement exercées et la position statutaire des agents est flagrant.
Enfin, nous pensons qu’une réflexion sur la gouvernance de l’action sociale dans les établissements publics du pôle ministériel, pourrait utilement être menée parallèlement à la négociation prévue et qui sera engagée en 2023 concernant, entre autres, la gouvernance de l’action sociale à l’échelle territoriale.
Voici donc nos principales remarques sur cette nouvelle version de l’agenda social, pour faire suite à votre demande. Nous espérons vivement le voir évoluer vers une version définitive reprenant ces propositions, propositions que nous ne manquerons pas de défendre auprès de M. Béchu lors de notre prochaine entrevue.
Nous aurons également l’occasion de revenir plus en détail sur certains chantiers lors de son examen en CSA ministériel.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de notre haute considération.

Pour la FSU de la transition écologique, des territoires et de la mer

La Secrétaire générale du Sne-FSU