Avis du CSE sur le projet de loi intégrant les DR ADEME aux DREAL
Réunis en CSE extraordinaire le 27 avril 2026, les représentant.es du personnel élu.es au CSE ont voté à l’unanimité un avis portant sur l’article 7 du projet de loi visant à “renforcer l’Etat local, articuler
son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ». Ce projet de loi est en cours d’examen par le Conseil d’Etat préalablement à sa présentation en Conseil des Ministres, programmée le 20 mai 2026.
Cet avis expose d’une part les raisons pour lesquelles le fonctionnement actuel de l’ADEME aux côtés des services de l’Etat est efficace, simple et concerté. Puis il alerte sur les risques juridiques du projet de loi.
Avis du CSE Ademe sur l’article 7 du projet de Loi
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Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.