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Action juridique

TOUS LES CONTENUS DU DOSSIER (1)

Fonctionnement de l’action juridique au SNE

LES DOMAINES D’ACTIONS JURIDIQUES DU SNE-FSU Le droit syndical est garanti par l’article 6 du préambule de la Constitution de 1946 (préambule attaché à la constitution de la Vème République de 1958), on peut distinguer trois types d’actions juridiques relevant de l’exercice de ce droit : 1- les actions relevant d’un intérêt général ou collectif, […]

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Notre syndicat

Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.

Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.