Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement constituent un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l’agriculture.
Les membres du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement sont chargés de fonctions d’encadrement, d’ingénierie et d’expertise. Ils participent à la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants :
La mise en valeur agricole, forestière, halieutique et agro-industrielle ;
La gestion et la préservation des espaces, des ressources et des milieux naturels ;
L’aménagement, le développement et l’équipement des territoires ainsi que leur protection contre les risques naturels ;
La qualité et la sécurité sanitaires dans la chaîne alimentaire.
Ils peuvent être chargés, dans ces domaines, de fonctions de formation, de recherche et de développement.
Art. 4. − Les membres du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement exercent leurs fonctions dans les services du ministère de l’agriculture ou du ministère de l’environnement, dans les établissements publics de l’État qui en dépendent ou dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les services d’autres ministères ou dans d’autres établissements publics de l’État. Dans ces cas, des arrêtés conjoints du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l’environnement et du ministre intéressé déterminent les administrations et les établissements publics de l’État dans lesquels les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement sont placés en position
d’activité et leur affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après avis du ministre ou du directeur de l’établissement public intéressé.
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.