Les ATE et TE (agents techniques et techniciens de l’environnement) sont deux corps techniques du MTES et ils sont rattachés à 2 CAP Nationales.
Ces corps créés en 2001 ont chacun un statut défini par décret, et complété par arrêtés ministériels.
La CAP nationale est la seule instance habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des ATE-TE et aux promotions au choix dans ces corps.
Cette commission émet un avis final, et non une décision. C’est le ministère qui prend la décision finale, suivant l’avis de la CAPN. Elle est paritaire, donc le nombre de représentants du personnel siégeant est identique à celui des représentants de l’administration. En cas de vote 50% pour et 50% contre, l’avis de la CAP est partagé (c’est généralement l’avis de l’administration qui est alors retenu).
Toutefois, il existe 3 CAP Préparatoires pour les ATE et les ATE, correspondant à des filières de spécialisation :
CAPP Milieux et Faune Sauvage (ONCFS)
CAPP Eaux et milieux aquatiques (AFB)
CAPP Espaces Protégés (Parcs nationaux ; AAMP ; ATEN)
La CAPP varie selon le service d’affectation. Un fonctionnaire relevant d’une CAP préparatoire change de CAPP de rattachement en quittant son établissement pour une autre spécialité.
Vous pouvez retrouver les informations sur les CAPP ATE et TE dans les onglets
– rubrique milieux & faune sauvage
– rubrique ONEMA
Le Sne-FSU s’adresse à tous les personnels qui sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.