Politique Eau & Milieux Aquatiques

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments alimentant notre réflexion syndicale, ainsi que les propositions du SNE.

Propositions MAP Eau – septembre 2013
Avis CESE eau & agriculture – 2013
Rapport diagnostic MAP Eau – 2013
Rapport MARTIN – 2013
Rapport LESAGE – 2013
Capacité d’expertise de l’Etat

Communication vers les personnels sur l’avenir des labos Hydrobio et des réseaux d’inventaires piscicoles.

Hydrobiologie et capacité d’expertise de l’Etat
Le maintien affiché de l’expertise de l’Etat par la Directrice de l’Eau et de la
Biodiversité doit se traduire concrètement par le maintien des compétences voire
leur renforcement dans les régions où elles sont insuffisantes. La capacité
d’expertise de l’état ne pourra se maintenir sans une pratique régulière des différents
paramètres.

Propositions du SNE

Eau & agriculture : les propositions du SNE
Prix et gestion de l’eau : les propositions du SNE
VERS LA RECONNAISSANCE D’UN STATUT D’EPAGE
Les « syndicats de bassin » sont aujourd’hui des opérateurs locaux dont la capacité à faire permettra à l’Etat et aux Agences de l’Eau de satisfaire aux ambitions des directives européennes et du Grenelle.

Institutionnellement fragiles, il faut intégrer leur pérennisation dans la réforme des collectivités territoriales, à travers un nouveau statut d’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), complémentaires aux EPTB.

EPAGE : des pistes pour l’avenir
Le concept d’EPAGE émerge en réponse au constat de fragilité des structures locales portant la maîtrise d’ouvrage opérationnelle sur les milieux aquatiques à l’échelle du bassin ou du sous – bassin, dans un contexte où les enjeux qui reposent sur elles s’accroissent fortement. L’objectif est de définir un statut « type », codifié par la loi.

Mode d’emploi prospectif très synthétique

Les mauvaises surprises du Projet de Loi de finances 2009
L’adoption de la Loi de Finances 2009 scelle le dévoiement de la redevance de pollution diffuse.
Pour le SNE-FSU, les mesures, proposées par le Gouvernement et adoptées par sa majorité parlementaire, posent des questions de fond :
 Un désaveu de la gouvernance actuelle, que constituent les instances de bassin
 Une confusion accrue des opérateurs en charge de la politique de l’eau
 Quel devenir pour l’Onema et ses personnels ?