Comité Social d’Administration de l’OFB du 05 octobre 2023

Conscient de la situation de plus en plus dégradée des services supports, le Sne-FSU a alerté le directeur général sur ce fait persistant par le biais d’une déclaration liminaire :

« Monsieur le Président,

Dans quelques mois, nous serons au terme des quatre ans d’existence de l’OFB et le Sne-FSU constate que le mal-être et la surcharge de travail sont plus que présents. Cette situation implose sur les fonctions supports du local au national et génère des dysfonctionnements dans l’établissement qui s’expriment par de nombreuses situations liées aux RPS qui s’accumulent, ne sont pas toutes identifiées et ne trouvent pas d’issues favorables.

Pour ces fonctions, la démotivation va croissante et tous autour de cette table avons connaissance de départ de collègues (fin de détachement, rupture conventionnelle, démission, etc.) ou sommes témoin de situation de « burn out ».

 Il y avait déjà une charge importante de travail mais avec ces nombreux mouvements de personnel, nous sommes dans un cercle vicieux où les difficultés sont croissantes. De nombreux postes sont à pourvoir et les recrutements sont compliqués. Et quand il y a recrutement, les nouveaux venus doivent être appuyés par des collègues déjà présents.

Malheureusement, ce constat n’est pas chiffré, car justement faute de moyens humains nous ne disposons pas des chiffres récents sur les mouvements de personnels, les arrêts maladies ou toutes les informations de la base de données du rapport social unique ; l’établissement n’arrivant pas à respecter les délais réglementaires. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de nos débats d’aujourd’hui dans les différents points à l’ordre du jour.

L’établissement est alors confronté aux difficultés de fonctionnement, voire de fonctionnement très dégradé qui persiste depuis sa création. Nous ne vous listerons pas aujourd’hui tous les sujets car cette liste est longue. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à d’autres occasions.
Monsieur le Président mais surtout Monsieur le Directeur Général, quelles actions comptez-vous mener pour sortir l’OFB de ce tunnel dont nous ne voyons pas l’issue ? »

Pour réponse, le directeur général délégué aux ressources nous informe l’octroi de 47 postes supplémentaires avec le budget associé pour 2024. Pour notre directeur général, les mouvements de personnel sont positifs. Ils apportent du renouveau à l’établissement.

Projet de réorganisation de deux services au sein de la DRH (présenté pour avis)

Par héritage du passé, la direction des ressources humaines (DRH) fonctionne actuellement avec trois bases de données pour gérer la carrière complète d’un agent. Afin de travailler de façon moins chronophage et de réduire la multiplication des sources d’erreur, le passage à une seule base de données nommée « RenoiRH » est indispensable.

Cela nécessite pour les agents de la DRH concernés par ces changements un très lourd travail pour rassembler et vérifier toutes les données transférées dans cette nouvelle base. De plus, les métiers des agents des services « carrières » et « paies » sont lourdement impactés : un agent de la DRH pourra ainsi suivre toute votre carrière, de votre recrutement à votre départ. Cette modification importante de leur métier impose aux agents d’être formés. Le basculement doit se faire impérativement dans les prochaines semaines, afin qu’il n’y ait pas de problème pour la réalisation de la paie de janvier 2024.
Comme vous pouvez le constater, le passage à RenoiRH impacte profondément le fonctionnement des services de la DRH qui, à l’heure actuelle, fonctionne en mode très dégradé. Les changements imposés par ce passage à RenoiRH nécessite forcément le projet de restructuration proposé avec un service « gestion administration et paie » et un service « gestion des processus collectifs et appui au réseau RH ».

Le Sne-FSU interpelle l’administration sur différents points :

• les organisations syndicales auraient pu être associées plus en amont du projet et ne pas se retrouver face une organisation déjà toute arrêtée,
• regrette que les organigrammes non nominatif « avant »/ »après » réorganisation, ne soient pas présentés, et d’ailleurs s’interroge sur le redéploiement de certains postes,
• les avis motivés des agents n’apparaissent pas sur le document de présentation,
• sur le fonctionnement qui nécessite aux agents d’accumuler leur travail quotidien et la mise en place au passage à RenoiRH. Quels moyens mis en place pour aider les agents ? Y a-t-il des missions qui ont été réduites voire supprimées pendant cette période ? Quel suivi pour les risques psychosociaux ? Combien de départs d’agents à la DRH ? Ces départs sont-ils liés à la réorganisation ? Combien y a-t-il de postes vacants ?
• à aucun moment dans le document de présentation, il n’est fait référence à la subrogation pour les contractuels,
• et enfin quel est le coût global de cette réorganisation ?

Réponses de l’administration :

• les organisations syndicales n’auraient pas pu être associées plus en avant, car le projet a muri cet été,
• reconnait que les organigrammes demandés auraient pu être présentés, et ils sont preneurs de nos propositions pour améliorer le processus de présentation des réorganisations,
• la grande majorité des agents sont pour le passage à RenoiRH qui a terme fluidifiera leur travail et permettra de développer d’autres sujets tels que les conseils statutaires, le temps de travail, les activités, l’aide aux gestionnaires RH et aux managers, le suivi du plan sur les risques psychosociaux, etc. Les agents ont également exprimé le souhait d’avoir une organisation transversale et de ne pas être isolés de leur hiérarchie. De ce fait, et dans les grandes lignes, le service « paie » sera à Pérols et le service « carrière » à Vincennes. Aucun changement de résidence administrative n’est imposé, les postes seront ouverts sur les sites au fil des publications.
• il y a eu effectivement des départs de la DRH mais pas seulement liés à cette restructuration. Certains agents ayant trouvés de belles opportunités ailleurs. Pour aider les agents des services concernés, il y a des renforts en CDD mais également par des prestataires extérieurs qui maîtrisent RenoiRH. Certaines missions de la DRH ne sont effectivement pas réalisées car tout ne peut pas être absorbé (délai plus important pour répondre aux sollicitations des agents, report de l’élaboration du rapport social unique (RSU), report des chantiers liés à la création de l’établissement). Des agents d’autres services de la DRH se sont portés volontaire pour appuyer leurs collègues. A ce jour, aucun cas de RPS n’a été signalé, mais la hiérarchie reste vigilante sur ce point,
• pour la subrogation, les services de la DRH vont estimer la quotité de travail généré pour son application. Le directeur général ne veut pas mettre en péril l’application de RenoiRH au 1^er janvier 2024 et rappelle qu’il faut procéder par étape. Le sujet n’est pas oublié, la subrogation se fera par la suite.
• la direction pense qu’il serait intéressant d’évaluer le coût en fin de processus.

Dans la discussion, il a également été question de la revalorisation du régime indemnitaire des agents qui se sont investis. Le directeur général a acté le fait de faire un point à la fin du processus.

Les membres du Sne-FSU élus au CSA restent à disposition des agents qui souhaiteraient nous entretenir sur ce sujet.

Projet d’arrêté relatif à la prolongation des dispositifs indemnitaires liés aux restructurations de service (présenté pour avis)

L’intersyndicale avait demandé au ministère que l’arrêté qui arrivait à son terme au 31 décembre 2023 puisse être prolongé pour une période de 2 ans. Après discussion, le directeur général a voulu proposé 3 ans. Le ministère a donc été à nouveau saisi et a accepté en demandant que le CSA de l’OFB soit consulté.

En parallèle à ce point soumis au vote, le Sne-FSU rappelle que :

• les agents ayant déjà perçu la prime de restructuration n’ont pas reçu de décision individuelle et demande leur envoi,
• appelle à la vigilance car des agents concernés par la PRS ont été oubliés,
• mentionne des problèmes dans le calcul de la prime par rapport au lieu de départ pris en compte : adresse de la résidence administrative ou adresse de la commune.

Réponse de l’administration :

• le directeur général rappelle que les agents qui ont eu la PRS doivent avoir une décision individuelle. Cela sera vérifié côté administration. Il faudra que les organisations syndicales fassent remonter les cas où il y a des problèmes pour que les services de la DRH puissent revenir dessus,
• les services de la DRH ont eu vent des problèmes évoqués sur le calcul de distances. Réglementairement ce qui est obligatoire c’est prendre commune à commune. Après les contrôles de l’agent comptable, il faut prendre le site géo portail de l’IGN (ce site fait abstraction des travaux en cours et du trafic) et prendre le trajet le plus court d’église à église.
• à l’heure actuelle, 32 opérations sont éligibles, 82 dossiers sont traités, 45 sont en cours de traitement avec les services RH et 8 dossiers sont non éligibles. Ces chiffres sont basés sur la liste des services déjà validés et qui a été publiée sur l’Intranet.

Une discussion a lieu sur l’octroi de la PRS lorsqu’il y a eu un changement de résidence administrative suite à la suppression des RASI. Le directeur général délégué aux ressources rappelle le principe : la cour des comptes a demandé leur régularisation, mais il n’est pas possible de payer la PRS lorsque l’on change une RA du domicile sur un site où l’agent allait régulièrement.

Les membres du Sne-FSU élus au CSA restent à disposition des agents qui souhaiteraient nous entretenir sur ce sujet.

Projet concernant le plan de mobilité (présenté pour information)

Ce point nous est présenté pour information.

La circulaire du Premier ministre du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’Etat demande aux établissements publics d’établir un plan de mobilité afin d’accroître le recours aux mobilités actives, promouvoir les modes de déplacement alternatifs tels que le covoiturage et adopter de nouvelles pratiques de travail pour éviter les déplacements (visioconférence, etc.).

Cette circulaire a eu un impact sur l’instruction n°2022-DGDR-DF-01 du 20 avril 2022 relative à la gestion et aux conditions d’utilisation des véhicules de fonction et de service qui prévoit l’établissement d’un plan de mobilité et qui « devra notamment présenter la gestion triennale de la flotte automobile (inventaire du parc, programmation du renouvellement par énergie…), le recensement des moyens et services alternatifs à la mobilité (visioconférences, moyens de transport autres que l’automobile…), la description des outils mis en place afin de développer l’autopartage et le covoiturage ».

Le Sne-FSU demande des précisions sur la compensation des déplacements, le choix des projets, et le calcul des tonnages équivalent carbone.

Réponse de l’administration : la compensation n’est obligatoire que pour les déplacements en avion. Les compensations se font sur des projets labellisés.

Les points discutés sont principalement au sujet de l’acquisition des véhicules électriques dans les services et l’installation nécessaire de bornes de recharge.

Les membres du Sne-FSU élus au CSA restent à disposition des agents qui souhaiteraient nous entretenir sur ce sujet.

Suivi des avis des séances du 27 au 28 juin 2023 (présenté pour information)

Le Sne-FSU remarque que deux points sont considérés comme clos, alors que les décisions n’ont pas été encore suivies d’effets :

• la nouvelle brigade grands prédateurs terrestres doit  être en poste à Juvignac mais il n’y a pas d’agents. Où en est la création de la brigade ?
• en ce qui concerne la formation initiale, il n’y a toujours pas de date fixée pour la présentation des syndicats auprès des nouvelles recrues.

L’administration répond qu’elle considère que les dossiers ont été traités et les questions tranchées : les recrutements sont en cours pour la BGP. Le calendrier n’est pas complétement calé pour le cycle de formation initiale.

Les autres sujets abordés sont la possible revalorisation du travail des dimanches et jours fériés, le marché global de performance du déménagement à SAINT MANDE  et la  demande que l’audit sur la réorganisation du SD 35 soit présenté au moins pour information.

Points divers 

Plusieurs questions pour finir la session :

• la gestion de Wagram : du mobilier est encore sur place, est-ce qu’une organisation  logistique est prévue à ce sujet ?

Réponse : l’administration se dit attentive, d’autant qu’il y a le sujet du mobilier pour Brest suite à l’incendie.

• Qu’en est-il de l’aménagement du Paraclet sur de nouveaux logements ?

Réponse : Il y a eu de gros investissements pour rénover le site et notamment les logements. Il est évoqué la tenue du Conseil d’Administration du 17 octobre pour valoriser les travaux.

• A quand l’instruction nautique ?

Réponse : L’instruction nautique recommencera dès qu’il y aura une DAPM (Direction des Aires Protégées et de la Mer).

• A quand la charte informatique et le droit à la déconnexion ?

Réponse : la charte informatique était quasi finalisée lorsque le droit à la déconnexion est sorti au ministère. Les deux sujets seront associés pour une question d’efficacité.

• Quand les agents concernés auront-ils le paiement de la prime GIPA 2022 et 2023 (garantie individuelle de pouvoir d’achat) ?

Réponse : la GIPA 2022 est quasiment épuisée et sera sur la paie d’octobre, la GIPA 2023 sera versée en 2024.

Représentaient le Sne-FSU dans cette réunion :

Pierre-Emmanuel BRIAUDET, Cyrille CANTAYRE, Amélie CHANTEREAU, Virginie CROQUET, Isabelle HEBA, Fabienne MALLET, Pierre ORIOL, Stéphane PLESSIS

NOUS CONTACTER : sne-fsu@ofb.gouv.fr