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Modification du décret-statut : Toujours le flou en cas d’inaptitude pour les technicien·nes de l’environnement.

Le décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement vient d’être modifié. Un arrêté du Directeur général de l’OFB précisant les critères des conditions de santé requises va être publié sous peu. Que va-t-il ensuite se passer ?

Illustration : agent portant une combinaison et des produits de traitement, visage inquiet

Des conditions de santé particulières sont désormais requises pour les lauréat·es au concours TE et les détaché·es sur corps. Par extension, nous a-t-on dit, elles seront appliquées aux contractuel·les. Sous quelle forme ? Une note interne ? Commune aux établissements ? Pour les autres corps occupant les mêmes fonctions et en position normale d’activité (PNA), seuls seront valables les critères de leurs propres corps, quand ils existent.

Et « il se passe quoi, en cas d’inaptitude ? »

Un contrôle devra intervenir au plus tard tous les 7 ans, mais aussi à chaque recrutement quel qu’il soit, chaque mobilité ou à tout moment à la demande de l’Administration.

La reconnaissance de la pénibilité des métiers n’est pas au rendez-vous comme le Sne-FSU l’a dénoncé, mais l’inaptitude si !

Comme vos représentant·es Sne-FSU l’ont expliqué au DG de l’OFB, « le niveau d’exigences requis à l’entrée et tout au long de la carrière, démontre, à lui seul, l’impact connu des fonctions sur les corps et les psychismes des agents du corps de l’environnement. » sans que cela n’ouvre le droit au service actif, ces impacts sont de ce fait négligés.

L’usure professionnelle prématurée ne va pas faire bon ménage avec l’allongement de l’âge de départ à la retraite et de la durée de cotisation. Le niveau d’exigence requis en parallèle de l’existence de blocs dans la pyramide des âges, dus à l’histoire des corps de l’environnement autant qu’aux gels passés des concours, laissent présager d’une vague de reclassements.

Le Sne-FSU demande l’engagement immédiat de négociations sur :

☞ l’intention, les possibilités

☞ et les moyens afférents des établissements,

à mettre en œuvre des reclassements.

Branche Biodiversité
Amélie Chantereau – Sébastien Jacquillat
sne-fsu@ofb.gouv.fr
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Branche Espaces protégés
Sandrine Descaves – Frédéric Goulet – Marion Draperi
branche-espaces-proteges@snefsu.org
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Le syndicat défend un double objectif d’assurer d’une part la défense des droits/intérêts aux agents des services concernés et d’autre part d’inclure les enjeux écologiques aux questions sociales comme projet de société.