Formation spécialisée de l’OFB du 19 mars 2026

En résumé, voici ce qui vous concerne et qui a été abordé lors de cette instance :

Bilan consolidé concernant le PAPRIPACT 2025

Le PAPRIPACT est le plan annuel de prévention des risques : le Sne-FSU a rappelé à l’administration qu’il s’agissait bien d’un plan annuel et non pluriannuel. Le Sne-FSU déplore le manque de moyen alloué à la prévention, car nous remarquons que seules les actions qui n’engagent pas de frais et très peu de moyens humains sont mises en œuvre. Le Sne-FSU demande aussi à ce que les représentants des personnels soient consultés pour les choix des EPI (équipements de protection individuelle).

Bilan de l’étude de l’INRS concernant le bruit par armes à feu

Le Sne-FSU est heureux de constater qu’enfin une mesure de prévention des risques avancent. Grâce à cette étude de l’INRS, les habitudes vont un peu changer. Les personnels qui travaillent avec des armes à feu vont être mieux protégés : une double protection casque passif ou actif et un bouchon d’oreille moulés ou pré moulés, pour les séances de tir / les inspecteurs de permis de chasser… Et nouveauté, l’administration prend en compte ENFIN les femmes enceintes !!!! Le Sne-FSU avait alerté l’administration de longue date sur ce sujet. À suivre.

Fiches des incidents sur les techniques d’intervention de police (TIP)

Les représentants des personnels, après une discussion agitée avec l’administration, ont porté le fait que les fiches TIP doivent être transmises à la formation spécialisée. En effet, comment la formation spécialisée peut-elle exercer ses prérogatives si elle n’a pas accès aux incidents/accidents en service ? Comment prendre en compte l’arbre des causes et faire évoluer la communauté de travail dans la prévention ?

La note de service N° 2021 – DGD-PCE/DPPC/SOS 01 du 26/04/2021 indique :  » Elle devra être adressée par l’(es) agent(s) concernés directement à l’adresse mail générique : res.tip@ofb.gouv.fr  avec copies au(x) supérieur(s) hiérarchique(s), instructeur(s) régional(aux) TIP et conseiller de prévention géographiquement concerné« .

L’administration écrit donc des notes de service qu’elle n’est pas capable d’appliquer ou de faire appliquer… (puisque que les conseillers de prévention ne sont en réalité pas destinataires de ces fiches). L’administration ne se souvient plus de ce qui est écrit dans ses notes !!! Peut-être qu’elle s’arc-boute sur son refus de transmettre ces fiches parce qu’elle a quelque chose à nous cacher ?

Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles par les conseillers de prévention

Pour la prévention, vous l’avez compris, il y a plusieurs sujets que le Sne-FSU porte, dont celui de la place des conseillers de prévention (CP) qui sont au cœur du système. Le Sne-FSU défend le fait que les CP doivent être associés en cas d’accident, notamment pour mettre en place l’arbre des causes et apporter des correctifs.  Après que le Sne-FSU ait argumenté sur plusieurs exemples qui, malgré la prise en charge par l’administration, aurait mérité un RETEX, l’administration s’engage à ce que les conseillers de prévention aient une place dans le processus. Nous sommes sur la bonne voie…

Tableau de suivi des visites de services, fiches SST, suivi des préconisations …

Pour les fiches SST (santé sécurité au travail), le Sne-FSU continue de déplorer le manque de clarté sur la transmission de ces fiches qui est toujours un problème. En effet, certaines fiches ne sont pas transmises et il n’y a jamais de retour aux agents rédacteurs d’une fiche lorsque celle-ci a été prise en compte. Une impression que chacun en fait ce qu’il peut ou veut, en fonction des régions, des services… Là encore, le processus édicté par l’administration n’est pas respecté.

Les préconisations des visites de sites, et de l’ISST entrent dans un tableau de suivi. Bien sûr, le Sne-FSU reste vigilant à ce que ces préconisations soient suivies et servent à la communauté de travail.

Dans le tableau de suivi des avis, l’administration à « clos » l’action concernant la formation des représentants des personnels aux comités médicaux alors que celles-ci n’ont pas eu lieu. Le Sne-FSU fait remarquer la nécessité de former ces représentants. Espérons que pour le prochain mandat, l’administration ait plus de volonté d’efficacité.

Lors des questions diverses, le Sne-FSU s’interroge sur le fait que le service QVT ait la charge d’organiser les visites médicales ordinaires de près de 900 agents de différents services et directions. Est-ce bien du ressort du service QVT d’organiser ces visites ? Ce service est-il dimensionné pour absorber cette charge de travail supplémentaire ?

Ça suffit, PLACE À L’HUMAIN

N’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous rencontrez