CSA ministériel des 9 et 11 mai 2023

Initialement prévue le 16 février, l’installation du premier CSA ministériel a fini par se tenir… ce mardi 9 mai ! il a été suivi d’un deuxième CSA ministériel aujourd’hui 11 mai.

Les multiples reports de ce CSA ministériel sont dus au contexte social délétère engendré par l’entêtement du Président de la République sur sa réforme des retraites provoquant une crise sociale. Crise sociale et manipulation de la Constitution engendrant une crise démocratique sans précédent dont le gouvernement est entièrement responsable. Non, nous ne tournons pas la page de la crise sociale. Les modes d’actions évoluent et vont peut-être laisser un peu de place à la reprise d’un dialogue social au sein du pôle ministériel.

Notre déclaration liminaire le 9 mai a été l’occasion d’interpeller le ministre, via le secrétaire général :

• En cette période où s’ouvrent les discussions budgétaires pour 2024, c’est le moment d’aller chercher des moyens humains à même de répondre aux urgences de ce pôle ministériel ;
• Préoccupation forte des personnels en ces temps d’inflation : leur rémunération. Savez-vous que la précarité s’invite aussi chez les fonctionnaires ? Certains collègues travaillent depuis des années et n’ont aujourd’hui plus assez pour se loger, manger et se déplacer jusqu’au travail ; on ne parle même pas de se payer des loisirs !
• Sur le sens du travail ! Nos collègues sont pour la plupart convaincus et investis dans leurs missions administratives ou techniques mais notre ministère leur donne t-ils-elles vraiment les moyens d’y parvenir ?

Voir notre déclaration liminaire

Mais quel dialogue social ?

Le 1^er CSA ministériel a permis, avec l’examen de plus de 80 amendements, de définir les règles formelles du dialogue social dans le cadre du CSA ministériel. Au-delà des engagements oraux du secrétaire général, nous aurions préféré fixer toutes les modalités garantissant de bonnes conditions d’exercice de leur mandat aux représentant-es des personnels. La FSU s’est positionnée sur le texte final par une abstention vigilante.

A l’ordre du jour du deuxième CSA ministériel, un dossier lourd de conséquences pour nos plus de 6 000 camarades personnels d’exploitation (PETPE), avec la scission du corps (création d’un corps d’établissement à VNF) et la création d’un grade fonctionnel de catégorie C.

La FSU Ecologie :

• désapprouve et combat ce projet de morcellement, loin de la nécessaire cohésion attendue au sein de notre pôle ministériel.
• Refuse l’idée d’une fonction d’encadrement de catégorie C à durée limitée, à l’image de ce qui existe pour les ingénieurs divisionnaires !

La FSU Ecologie propose une rénovation complète de la filière exploitation avec un corps de personnels d’exploitation de catégorie C, intégrant le maintien des deux spécialités RBA et VNPM et la création d’un corps de technicien.nes d’exploitation de catégorie B pour les fonctions d’encadrement intermédiaire.

Voir notre déclaration liminaire sur les PETPE

La FSU Ecologie demande le retrait du projet de l’administration pour négocier sérieusement d’autres alternatives. Devant le refus du secrétaire général, la FSU Ecologie a refusé de siéger, contribuant ainsi à ne pas donner le quorum nécessaire à la réunion du CSA ministériel et en appelle au ministre. Nous n’en oublions pas pour autant les autres points laissés en souffrance : création du centre ministériel de gestion des payes, requalification des ETST et dessinateurs, … avec des conséquences pour les agent-es concerné-es que nous aurons à cœur de défendre lors d’un prochain CSA ministériel !

Alors Mesdames et messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général : un dialogue social strictement formel sous le signe de la brutalité démocratique ?

Dans ces conditions, la FSU Ecologie attend du ministre qu’il s’engage sans attendre sur la rénovation du dialogue social et la transparence des décisions !