CSA ministériel du 30 novembre et du 11 décembre 2023

A l’ordre du jour du CSA ministériel du 30 novembre figurait

• La modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) avec 6 projets de décrets
• La mise en place de cas de recours à l’astreinte spécifique pour les personnels affectés à la direction de la communication (Dicom) du secrétariat général et au sein des établissements d’enseignement au sein des MTECT/MTE/SEMer avec un projet de décret et un projet d’arrêté
• Un projet de décret relatif aux géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière, aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État et aux chefs d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’État

À la suite d’un vote exprimé unanimement contre les projets de l’administration sur les points relatifs à la mise en place d’une astreinte au sein de la Dicom et sur les modifications statutaires des corps de l’IGN, le CSA ministériel a été reconvoqué le 11 décembre sur ces deux points d’ordre du jour.

Dans sa déclaration liminaire, la FSU a dénoncé la communication faite par le secrétaire général sur l’accord majoritaire sur la protection sociale complémentaire des agent-es du pôle ministériel ; une communication qu’elle a jugé discriminante envers les organisations syndicales non-signataires et excluantes vis-à-vis des agent-es dans les établissements publics qui ne l’ont pas tous-tes reçue.

Elle a rappelé l’engagement du secrétaire général de faire un retour au CSA ministériel sur l’accord entre le ministre des Transports et les syndicats du contrôle aérien ; engagement non tenu à ce jour.

Au vu des contraintes à venir pour les membres du pôle ministériel, que l’on peut discerner dans la circulaire de la Première Ministre en date du 22 novembre relative à « l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », elle a demandé qu’une nouvelle discussion soit organisée rapidement en 2024.

Elle a rappelé le différend sur les conditions de CDIsation des accompagnant-es des élèves en situation de handicap (AESH) dans les lycées professionnels maritimes.

Elle a conclu sur le fait qu’au vu des délais pour être reçue par le ministre Béchu, une telle démarche relevait d’une farce assez peu respectueuse de la représentation des personnels !

Lire le compte-rendu FSU des CSAM du 30 novembre et du 11 décembre 2023