FAQ sur la complémentaire santé au ministère de la transition écologique

– La complémentaire santé et « la mutuelle » sont une seule et même chose : il s’agit des organismes en charge de compléter les remboursements effectués par la sécurité sociale sur les dépenses liées à la santé.

– La prévoyance est un dispositif qui permet de bénéficier d’une compensation de salaire en cas maladie, d’accident (hormis celle résultant d’un accident du travail), et d’invalidité… Elle permet aussi de bénéficier d’un capital en cas de décès. Aujourd’hui peu d’agent·es estiment nécessaire d’adhérer à une prévoyance, et pourtant beaucoup ignorent que la rémunération baisse dès l’arrêt de travail du montant des primes, puis de 50% du traitement indiciaire brut après 90 jours et disparait au bout de 180 jours, sauf dans les cas spéciaux comme la longue maladie. Il nous semble donc normal que les agent.es de notre pôle ministériel soient couvert.es pour ce risque et puissent bénéficier aussi d’une participation de leur employeur sur cette prestation.

Oui, sauf si vous êtes déjà couvert·e par la complémentaire santé obligatoire d’entreprise de votre conjoint·e. Si ce n’est pas le cas et que vous êtes couvert·e par une autre complémentaire santé, il vous faudra la résilier.

A compter du 1^er janvier 2025, l’assureur Alan devient le prestataire du contrat collectif de protection sociale complémentaire en santé des agentes et des agents du MTECT/SM. Les différents critères définis entre l’Administration et les organisations syndicales, dont le critère prépondérant de prix, a permis à l’assureur privé, Alan, d’être sélectionné dans le cadre du marché public. L’adhésion à ce contrat collectif est donc obligatoire sauf exceptions prévues par la réglementation (décret du 22 avril 2022).

Alan met à disposition un simulateur pour le calcul de votre cotisation. Votre cotisation varie en fonction de votre rémunération brute et de l’option que vous choisirez. L’employeur prend à sa charge environ 50% de la cotisation d’équilibre et participera jusqu’à 5€ pour l’option.

Aucune participation de l’employeur n’est prévue pour les ayant-droits.

Le protocole d’accord sur la complémentaire santé a été signé entre certaines organisations syndicales et l’administration du ministère de la transition écologique.

La position de la FSU : dans ses résolutions, la FSU dénonce le transfert de charge opéré par les gouvernements successifs, du régime de sécurité sociale vers les mutuelles santé, notamment via les nombreux déremboursements de médicaments pourtant indispensables. Néanmoins, dans ce contexte, la FSU défend la mise en place de complémentaires santé-prévoyance. Elles apportent une couverture complémentaire, notamment aux agents·es et salariés·es les plus fragiles. Les négociations avec les représentants·es du personnel permettent de définir les bons niveaux de cahier des charges. La FSU s’y implique aussi pour défendre la solidarité.

La FSU estime que les marges de négociation étaient très minces voire quasi nulles et l’Administration n’a pas fait preuve de beaucoup d’ouverture pour aller vers le mieux disant.Quelques avancées à la marge comme la cotisation additionnelle pour les retraité.es augmentée ; l’inscription d’une partie prévoyance temporaire et plusieurs options pour une meilleure couverture. La faible participation de l’employeur aux options, le plafonnement du montant de la cotisation au PMSS, le risque d’une cotisation familiale élevée… n’ont pas répondu aux exigences de la FSU. Pour toutes ces raisons, elle a refusé de signer ce protocole. Cependant, elle participe activement à la Commission paritaire chargée de veiller à l’exécution du contrat et à l’évolution des conditions de cette complémentaire santé.