Primes des corps techniques

Remboursement des ISS 2020 dès 2022 : Une bonne nouvelle ? Pas pour tout le monde !

[…] Dès l’annonce du passage au RIFSEEP en juin 2021, la FSU a réclamé la défiscalisation des ISS 2020 (non prise en compte dans le revenu imposable), et son versement en une seule fois. C’était l’unique moyen permettant de ne pénaliser aucun-e agent-e.
Le refus catégorique de Bercy pour cette solution a conduit la FSU Ecologie à réclamer un droit d’option pour les agent-es : étalement ou pas, chaque agent-e aurait dû être en mesure de choisir au regard de sa situation fiscale. Ce choix est d’autant plus important que l’étalement fiscal des revenus exceptionnels n’est plus possible depuis 2021.
Le choix fait aujourd’hui par notre ministre, s’il contentera peut être une majorité des agent-es, va pénaliser celles et ceux qui au regard de leur quotient familial bénéficient d’aides sociales (APL, subvention cantine scolaire, etc) et qui vont les perdre pour au moins un an. […]

Lire le flash-info FSU spécial primes

• Flash-info FSU octobre 2022 solde des ISS corps techniques (format pdf – 818.7 ko – 20/10/2022)
• Message DRH sur les ISS des IPEF (format pdf – 180.3 ko – 20/10/2022)
• Courrier du ministre à la FSU sur les ISS (format pdf – 308.2 ko – 20/10/2022)