Fonctionnaires dans les EP administratifs du ministère : Vers un cadrage ministériel
Il y a 2 ans, le 23 Octobre 2018, le Sne-FSU interpellait le DRH du ministère sur la nécessité d’un cadrage des conditions d’emploi des fonctionnaires dans les EPA au regard de pratiques discutables et de l’évolution du cadre règlementaire et de la doctrine de la DGAFP concernant la position normale d’activité (PNA).
Après 2 ans de discussions avec les établissements publics et l’intégration des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au mois d’août 2019, le ministère est sur le point de finaliser ce cadrage. Une réunion avec les organisations syndicales était organisée ce 18 décembre 2020. […]
Pièces jointes
Flash-infos SNE-FSU sur les conditions d’emploi dans les EPflash_fonctionnaires_en_ep_vfcorrigee_cle0e18c7
Projet de note sur les conditions d’emploi dans les EP
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