Comité social d’administration de l’OFB du 14/10/2025

En complément de la déclaration liminaire du Sne-FSU qui vous a été adressée dès l’ouverture de la séance, voici quelques éléments d’information.

Sur les procès-verbaux du CSA

Le Sne-FSU continue de dénoncer les dysfonctionnements de l’établissement sur la transmission des PV et demande une retranscription fidèle des débats. Le président de séance (le directeur général) s’est engagé à proposer des rédactions fidèles à la chronologie des débats.

Projet de réorganisation de la direction des acteurs et des citoyens

Le projet présenté semble cohérent. Le Sne-FSU continue de demander l’avis formel des agents concernés lors de réorganisation. Encore une réorganisation sans fiche de positionnement sur laquelle chaque agent concerné peut donner librement son avis. Le Sne-FSU s’est donc abstenu sur ce vote.

Contrat d’objectifs et de performance 2026-2030

Le sujet étant trop important pour être traité en séance, un groupe de travail avec les organisations syndicales aura lieu le 29 octobre 2025 pour aborder les objectifs et les indicateurs du COP. Le Sne-FSU interviendra lors de ce GT pour faire part de ses remarques, entre autres sur les activités police.

La charge de travail

A la suite de notre flash info (ici), suite à l’intervention du Sne-FSU, le président de séance n’a pas complétement fermé la porte sur d’éventuelles suppressions de missions à condition que ces dernières ne nous soient pas imposées et que les spécificités des services et des territoires soient conservées. Chaque service sera maître de sa charge de travail. Le Sne-FSU restera force de propositions sur ce sujet.

Retraite progressive

A la demande qui avait été formulée en intersyndicale lors du dernier CSA, l’administration nous présente une note rappelant les modalités de la retraite progressive. Attention : les modalités sont différentes entre fonctionnaires et contractuels – Rien n’est acquis même si vous remplissez les conditions, la nécessité de service peut être un frein à son octroi. On peut prévoir des inégalités de traitement au sein d’un même service, surtout s’il est en sous-effectifs…

Présentation de l’index égalité professionnelle

Cet index s’impose à tout établissement public.. Si l’OFB obtient un score correct de 81/100 en moyenne sur les trois critères mesurés, il existe un critère pour lequel l’établissement n’est pas bon : celui qui intègre les hauts salaires où la balance penche en faveur des hommes. Le score OFB (81/100), supérieur à 75, permet à l’établissement de s’affranchir de la mise en œuvre des mesures correctives. Le Sne-FSU souhaite que cet état des lieux serve de base pour des améliorations.

Circulaire du 5/09/2025 concernant la réforme de l’action territoriale de l’état et relance de la déconcentration

Pour le président de séance, rien ne change par rapport à ce qui se passait avant. Le Sne-FSU n’est pas d’accord avec ce constat et dénonce la place des préfets dans certains départements et la main mise sur nos activités. Nous rappelons le recours actuel réalisé par l’intersyndicale pour le département de la Haute-Loire. Le Sne-FSU reste plus que vigilant sur ce sujet, notamment sur le toilettage des instructions police administrative et police judiciaire.

Concours techniciens de l’environnement 2025

Le Sne-FSU demande à l’administration de porter une attention particulière aux cas liés aux erreurs dans l’organisation de ce concours. Le Sne-FSU s’engage à suivre ce point avec vigilance.

Sur un bon nombre de questions diverses

Les réponses seront abordées par le biais des chantiers sociaux en cours et à venir : instructions nautiques, hyperbare et montagne – lutte contre les discriminations, débats sur la politique indemnitaire, subrogation, ….

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur :

le COP, le concours, la retraite progressive, la charge de travail, les réorganisations en cours, …

Place à l’humain