Comité social d’administration de l’OFB du 21 novembre 2023

En raison de l’actualité sociale chargée, le Sne-FSU n’a pas pu vous faire parvenir cette information dans un délai raisonnable et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Le Sne-FSU fait une déclaration liminaire en début de séance :

« Monsieur le président,

Comme évoqué lors du dernier CSA lorsque nous avons abordé le sujet de la réorganisation de la DRH, nous vous avions averti que le Sne-FSU votait pour cette réorganisation liée à la mise en place de RenoiRH car à terme cela doit faciliter la gestion RH, mais que nous serions très attentifs aux répercussions sur les agents des services concernés. Aujourd’hui, même si un grand nombre d’agents évitent de s’exprimer, le Sne-FSU a confirmation que cela va très mal. Au-delà de l’alerte transmise en copie aux organisations syndicales, nous avons eu d’autres « remontées ».
Le mal-être et la charge de travail, ne sont pas seulement à déplorer au niveau des services de la DRH touchés par la réorganisation, mais va bien au-delà. De récents témoignages nous font craindre le pire.
Voici ce que nous entendons lorsque nous rencontrons les agents : 

• « on ne peut pas tout faire », 
• « sur la problématique eau, on oriente nos missions afin de ne pas toucher certaines professions » ou « les contrôles de débits ne sont pas faits dans les bons endroits, de manière volontaire pour ne pas embêter tel ou tel lobby ou personne » en concluant « c’est plus facile de taper sur les particuliers », 
• « on cherche des solutions, on pose des questions, mais jamais de réponse » ou « on se fait envoyer des scuds lorsque ça ne va pas, mais surtout on ne vous explique pas ce qui ne va pas »,
• « Qui fait quoi à l’OFB ? »
• « lorsque des collègues partent et qu’ils ne sont pas remplacés et que le travail est redispatché dans les équipes, comment supporter la charge de travail supplémentaire alors même que nous n’avons pas la connaissance requise ? »,
• « on n’a pas le temps de préparer correctement nos dossiers »,
• « on se sent de plus en plus phagocytés par les préfets »
• « l’humain n’est plus au centre des priorités »,
• « Il nous faut à tous du courage et de la motivation ».

Et sans oublier nos collègues des laboratoires d’hydrobiologie : un retour en arrière sur les process, une lourdeur administrative qui pèse sur la fluidité du travail, et que dire des procédés pour la formation continue de ces personnels qui ralentit l’habilitation des agents. En résumé pourquoi détricoter un système qui fonctionnait ?

De plus, comment ajouter du mal être au mal être : le Sne-FSU vient d’être sollicité par plusieurs agents concernant le concours de technicien supérieur. La vérification de la recevabilité des candidats n’a pas eu lieu avant le concours, mais a commencé après que la liste des agents reçus à l’écrit ait été publiée. Evidemment, vous allez nous dire que les textes le prévoient. Effectivement les textes l’autorisent, mais quelle injustice pour les agents exclus de cette liste et qui aurait pu y figurer si les vérifications avaient été réalisées en amont !!!

Les conséquences du concours de TE en 2021 n’ont pas servi de leçon.

Monsieur le Directeur, laisser croire que tout va bien, continuer à mettre la poussière sous le tapis, déplacer les personnes victimes de harcèlement et pas les harceleurs, dire que le « turn over » est bon pour l’établissement, que ce qui compte c’est la raison d’être. NON le Sne-FSU ne peut plus l’entendre ! Se réjouir de 15 puis de 47 postes supplémentaires pour l’OFB ? Le Sne-FSU s’en réjouira, lorsque ces postes seront créés pour permettre aux agents de remplir leurs missions décemment et non que ces postes soient liés à des missions nouvelles.

Il n’est plus possible de continuer à fonctionner ou dysfonctionner, nous vous laissons le choix du mot, de cette façon. Le nier : c’est ne pas prendre en considération les agents qui souffrent. Et lorsque nous disons les agents, ce n’est pas que les agents de terrain, CE SONT TOUS LES AGENTS et quel que soit leur statut.

Au CSA du 05 octobre 2023 le Sne-FSU vous a posé la question suivante et qui est toujours d’actualité : « Monsieur le Président mais surtout Monsieur le Directeur Général, quelles actions comptez-vous mener pour sortir l’OFB de ce tunnel dont nous ne voyons pas l’issue ?  »

En réponse, le directeur général ne veut pas entendre que tout va mal mais il a pleinement conscience des difficultés de l’établissement. En ce qui concerne le passage à RenoiRH, il reconnait les difficultés de l’équipe RH et a validé le principe de renfort de l’équipe pour que ce passage soit effectif dès le 1er janvier 2024. La mise en place est essentielle pour améliorer la qualité de travail de RH. Sans renfort le risque est de devoir reporter à 2024 voire 2025…

Sur le dernier concours de TSE et suite à un recours d’un agent sur les critères d’ancienneté retenus pour concourir, 6 agents ont été « repêchés ».

Après les échanges de début de séance, l’ordre du jour est abordé.

Modification de l’instruction relative à l’armement concernant les mesures de retrait et de restitution de l’armement (pour avis initialement mais pour information / décision en séance)

En préambule, le DG précise que l’instruction n’est pas prête pour être soumise à avis, mais qu’une présentation est malgré tout réalisée, pour faire un point d’étape.

Plusieurs organisations syndicales demandent à revoir la totalité de l’instruction.
L’administration ne souhaite pas revenir sur ce qui a été déjà fait. Seuls sont discutés les points sujets à modifications, soit le retrait et la restitution de l’arme.

Modification de l’instruction galonnage (pour avis)

L’instruction traine dans les tiroirs des établissements précédents depuis de nombreuses années. L’idée principale est bien de permettre aux différents partenaires d’identifier « qui fait quoi » au sein de l’établissement OFB, sur une mission de police comme dans une réunion avec les administrations !!!
ATTENTION RAPPEL : L’instruction initiale ne concerne que les agents assermentés et commissionnés dans le cadre de missions police IE !!

Le Sne-FSU rappelle qu’il a toujours défendu l’idée d’un galonnage lié à la fonction. Face à la discorde concernant la représentativité du personnel de l’OFB, le Sne-FSU propose qu’en plus du galonnage « police », soit mis en place un moyen d’identification « technique » type scratch pour l’ensemble des agents technique portant la tenue OFB.

Par ailleurs, l’administration défend l’idée qu’en matière de management, il est nécessaire que le DR soit commissionné et assermenté. C’est entre autre une question d’alignement sur les autres établissements Police.
Le DG confirme que les galons doivent être fournis « gratuitement » aux agents en première dotation.

Vote : abstention de Sne-FSU, FO et  EFA CGC / Pour  CGT et UNSA.

Explication du vote : Le Sne-FSU a toujours revendiqué un galonnage de fonction et non de grade. Aujourd’hui la très grande majorité des agents n’attendent pas des galons, mais les vêtements commandés ou ceux toujours en attente d’être échangés. Mais aussi et surtout, un vestiaire de qualité, leur permettant d’effectuer leurs missions dans de bonnes conditions.

Malgré vos promesses les agents ont-ils une chance d’avoir leurs reliquats de commande 2023 un jour ?
Cette dernière question n’a pas obtenu de réponse.

Projet de plan de formation 2024 incluant le volet santé et sécurité au travail (pour avis) 

A retenir : au 1/09/2023 il y a eu autant de jours de formation qu’au 01/01/2022 (en 9 mois au lieu de 12 donc).  7 agents sur 10 ont suivi au moins une formation à l’OFB (hors formation individuelle hors tir…).
La formation des nouveaux IE est la partie la plus importante.  OFB + représente 32 % des formations. En 3ème position des formations les plus représentées, il s’agit des formations dans le domaine santé, bien être et sécurité au travail :

• pour les plongeurs on débute le PSE1 à titre gratuit par la SNSM (Société national des sauveteurs en mer),
• SST pour les IE et PSC1 pour les autres agents.

La division formation nous informe, que suite à la formation initiale des TE, une seconde année de formation doit avoir lieu dans le cadre de la formation continue. Les organisations syndicales seront sollicitées pour savoir comment mettre en place cette seconde année : spécialisation des agents ou formation sur l’ensemble d’un niveau supérieur.

Le Sne-FSU en profite pour aborder un point sur les recrutements, à savoir s’ils couvrent les départs à la retraite.
Le DG répond qu’étant donnée la pyramide des âges à l’OFB, les départs en retraite ne sont pas intégralement compensés par les entrants via concours. C’est un sujet sur lequel il faudra travailler. Cela oblige à recruter autrement. Aujourd’hui c’est la capacité de formation de l’OFB qui contraint le nombre d’entrants.
Le Sne-FSU interroge sur la mise en place de tutorat pour les nouveaux arrivants. Le DG note la question mais n’apporte pas de réponse.

Le Sne-FSU alerte sur la mise en place des formations pour les agents des laboratoires d’hydrobiologie (coût financier, …). La division formation nous informe qu’il s’agit de formations individuelles et qu’une enveloppe de 100 000 € est retenue pour les financer.

Vote : POUR SNE ET FO / contre UNSA / CGT ABSENT (non votant)

Règlement intérieur des centres de formation (pour avis)

L’administration a choisi d’élaborer un règlement intérieur dédié aux centres de formations. Le Sne-FSU estime que le texte est très infantilisant. Pourquoi a-t-on besoin de préciser les règles de savoir être ? « Les lois de la république s’appliquent » ne sont-elles pas assez suffisantes ?

Vote : POUR EFA CGC, UNSA, FO, CGT – ABSTENTION : SNE-FSU

Jours de fermeture 2024 (pour avis)

L’administration propose des jours de fermeture obligatoire les vendredis 10 mai et 16 août 2024.

Vote : CONTRE de l’ensemble des OS, sauf la CGT qui s’abstient.

Explication de vote :

Le Sne-FSU conteste fermement ce système de fermeture depuis la préfiguration de l’OFB et ne comprend pas pourquoi, l’OFB continue d’imposer aux personnels administratifs l’obligation de poser des jours de CA, RTT ou CET lors des jours de fermeture des services de l’OFB qui ne sont pas des services de terrain.

En effet, même si ces jours de fermeture permettent d’éviter des présences isolées sur sites, le plan de sobriété énergétique de l’établissement prévoit que les personnels présents sur site peuvent être regroupés dans un même espace ce qui éviterait leur isolement.

Au-delà de ce fait, la fermeture physique de l’accès aux bâtiments administratifs, n’empêche pas les agents de pouvoir télétravailler. Cette méthode de travail, ainsi que la possibilité de poser des heures récupérables, devraient donc leur être laissées et ajoutées à la fin de l’instruction soumise au vote, au lieu d’imposer la prise des jours susmentionnés.

Mesures indemnitaires (pour information) 

La DRH communique l’information suivante : au mois de juillet dernier le MTE a revu la note RIFSEEP. L’OFB a transposé ces mesures qui sont effectives au 1er janvier 2023, donc il y aura rattrapage pour les AAE, IAE, ITPE. Cela concerne 90 agents.

Suivi des avis (pour information)

Revalorisation des indemnités du dimanche : toujours pas de réponse.

Les astreintes : la phase d’expérimentation sur quelques SD allait jusqu’au 31/12/2023. A compter du 01/01/2024, les astreintes s’appliquent à tous les SD.

Nota : Aucun retour d’expérimentation n’a été présenté aux OS.

Habillement : les agents ne percevront pas les échanges de la commande de 2022.

A la demande du Sne-FSU : Subvention OFB à l’ASSOFB

A la demande du Sne-FSU, FO et CGT la question ci-dessous est mise à l’ordre du jour de ce CSA :
Quelles sont les raisons qui vous ont amené à ne pas octroyer la subvention qui permettrait d’obtenir un budget équilibré pour l’ASSOFB, situation qui perdure depuis ces dernières années ?

Au final, il en résulte que le Sne-FSU n’a été épaulé par aucun syndicat pour défendre ce sujet qui a finalement obtenu une fin de non-recevoir.

Questions diverses :

Véhicules sérigraphiés : Les propos du DG confirment indirectement l’analyse juridique du Sne-FSU sur l’utilisation illégale du gyrophare et du deux-tons sur les voies ouvertes à la circulation. Le code de la route ne les prévoit pas pour l’OFB et le ministère de l’intérieur n’est pas enclin à changer le code de la route pour l’instant. En cas d’accident, chacun devra prendre ses responsabilités.

NOUS CONTACTER : sne-fsu@ofb.gouv.fr