Commission consultative paritaire ministérielle du 23 mai 2023

Ou l’éternel recommencement !!!!

En préambule, le Sne-FSU vous communique la déclaration liminaire lue en introduction de cette instance :

« M. le Président, Mesdames, Messieurs,

Le Sne-FSU aurait pu être tenté de reprendre toutes ses précédentes déclarations et de faire un copier-coller tant aucune évolution de ce quasi statut n’a été constatée.

Il aurait pu également par facilité faire comme le guichet unique qui s’est contenté de faire un « quasi » copier-coller des taux de promotions malgré ses demandes répétées de taux exceptionnels pour au moins ces deux années et malgré également une note de l’OFB adressée à notre ministère de tutelle pour porter et argumenter ces demandes. Il espérait au minimum le même traitement que nos collègues fonctionnaires. Et bien non ! Encore une fois ce quasi statut mais surtout les personnels qui y sont rattachés, ont été méprisés.

Le Sne-FSU pourrait également parler du retard pris pour les personnels concernant leurs avancements et promotions. Pouvons-nous espérer une deuxième CCPM en 2023 afin de résorber ce retard ?

Cela ressemble fortement à une discrimination professionnelle où l’Etat accepte que ses contractuels soient méprisés et accepte également que pour un même poste il n’y ait pas égalité de traitement, de rémunération, de primes !!!! »

Cette déclaration vous donne l’état d’esprit de cette CCPM. A nouveau, vos représentants du personnel constatent qu’il y a deux poids deux mesures, voire trois poids trois mesures : les agents qui ne bénéficient jamais de promotion ou d’avancement, ceux qui attendent quelques fois plus de 20 ans et, comme toute exception aux règles, ceux qui ont des progressions de carrière fulgurante car ils sont au bon endroit au bon moment.

Cependant, vos représentants du personnel constatent une amélioration certaine du dialogue social dans cette instance : amélioration de l’écoute, prise en compte de certaines propositions. Lorsque cela ne va pas, il faut le dire, mais lorsque ça s’améliore, il faut aussi le souligner.

Nous tenons également à préciser qu’une vigilance toute particulière est portée sur la répartition des promotions et avancements entre les parcs nationaux, le conservatoire du littoral et des rivages lacustres, l’établissement public du marais poitevin et l’office français de la biodiversité.

Les représentants du personnel du Sne-FSU tiennent à vous informer de leur position de vote sur les promotions et avancements, qui a été rappelée en séance : abstention aux votes en raison des faibles taux et de manière à montrer que nous déplorons de devoir laisser un trop grand nombre d’agents sur le « carreau ». Les représentants du Sne-FSU réclament une égalité de traitement entre contractuels et fonctionnaires. Cette position de vote n’oblitère pas le fait de débattre, de défendre et de se prononcer sur chaque proposition.

Hormis les promotions et avancements, un dossier de mobilité à l’OFB est présenté. L’ensemble des représentants présents (du personnel comme de l’administration) s’étonnent que cette mobilité soit déjà réalisée.

De ce fait, l’ensemble des représentants du personnel refusent de voter. Ce refus légitime est acté par le président de la CCPM. Il est convenu à l’avenir, de présenter les dossiers de mobilité aux représentants du personnel pour avis par voie électronique, si ces demandes devaient intervenir en dehors de toute tenue d’une CCPM.

Si vous pensez avoir été lésé.e, le Sne-FSU vous recommande de réaliser un recours gracieux auprès de la direction de votre établissement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez communiquer copie de vos recours à vos représentant.es.

Voici la liste de vos représentants titulaires Sne-FSU ayant siégés à cette CCPM. Vous pouvez contacter ces représentants pour toute question relative au quasi statut environnement :

Isabelle HEBA (isabelle.heba@ofb.gouv.fr)
Adrien JAILLOUX (adrien.jailloux@ofb.gouv.fr)
Fabienne MALLET (fabienne.mallet@ofb.gouv.fr)
Katia MARTINEZ (katia.martinez@ofb.gouv.fr)