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OFB - Recours Résidence administrative sans implantation

publié le 18 juillet 2022

Comme nous l’avions annoncé dans le Flash info du Sne-FSU « Spécial R.A.S.I » diffusé le 15 juin 2022, le Sne-FSU a étudié avec un cabinet d’avocat les possibilités de recours individuels contre les arrêtés de « régularisation de résidence administrative » qui ont été reçus par de nombreux collègues.

Lire le Flash infos : Spécial Recours RASI (format pdf - 334.7 ko - 18/07/2022)