Contenu

Le Comité Technique (C.T.)

publié le 25 octobre 2007 (modifié le 13 mars 2012)
Le Comité Technique (C.T.)
 
Il existe un Comité Technique au niveau ministériel (C.T.M.), mais aussi au niveau des établissements, le plus généralement appelé Comité Technique Central (C.T.C.).
 
Sa composition :
Le Comité Technique comprend en nombre égal des représentants du personnel et de l’administration.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives.

 

Cette représentativité s’apprécie après organisation d’une consultation de l’ensemble du personnel.

La répartition des sièges entre les organisations syndicales est proportionnelle au nombre de voix obtenu.
La durée du mandat est de 3 ans.
 
Son rôle :
Les C.T.P. sont compétents et obligatoirement consultés sur des questions et des projets de textes, à leur niveau (ministériel ou établissements), relatifs :
- Aux problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement.
- Aux programmes de modernisation des méthodes techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel.
- Aux règles statutaires.
- A l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches.
- Aux problèmes d’hygiène et sécurité.
- Aux critères de répartition des primes (rendement).
- Aux plans fixant les objectifs pluriannuels d’amélioration de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur.
- A l’évolution des effectifs et des qualifications.

ersonnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives.