Contenu

Historique du dossier "personnels non titulaires"

publié le 22 août 2012 (modifié le 27 mai 2015)

Un dossier portant sur :

- le projet de loi de déprécarisation des personnels non titulaires de la fonction publique,
- sa déclinaison au sein du MEDDTL,
- la situation particulière dans les espaces protégés,
- et l’amélioration et l’extension du statut des personnels des agences de l’eau aux PNT de l’ONEMA, del’ONCFS et du Conservatoire du Littoral.

Personnels non titulaires - dossier2011 (format pdf - 1 Mo - 22/08/2013)

Dans les années 1980, l’absence d’anticipation des missions nouvelles liées à la protection de l’environnement dans les écoles de fonctionnaires de l’État a favorisé le recrutement de nombreux agents contractuels qualifiés. Ces derniers ont poursuivi leur carrière au ministère de l’Environnement, préservant ainsi le maintien de leurs compétences techniques, développant de nouveaux métiers, des compétences spécifiques. En réclamant, il y a plus de trente ans, la création de corps de l’environnement, le SNE avait le souci d’inscrire dans la durée le maintien de ces compétences techniques par la formation et le renouvellement des ressources humaines du ministère.

 

Malheureusement, certaines disciplines environnementales n’ont jamais été reconnues pour leur « technicité » indispensable par et pour l’État, notamment pour les catégories A. Parmi tous ces agents contractuels, seuls les plus jeunes ont pu intégrer certains corps de l’État, grâce aux concours sur titres résultant de la Loi Perben. Mais les métiers très spécifiques qu’ils exercent et leurs missions ne sont pas, jusqu’à présent, véritablement reconnus par leur corps d’accueil et leur évolution professionnelle est souvent
conditionnée à l’abandon de leur métier. Les autres stagnent dans des situations généralement bloquées par la rigidité de la technostructure hiérarchique. C’est, pour le ministère chargé de l’Environnement, une perte catastrophique de compétences et de savoirs, ainsi qu’un immense gâchis de ressources et de valeurs humaines.

 

Le SNE dénonce les attitudes syndicales corporatistes qui n’ont eu d’effet, depuis des décennies, que de brider le développement des compétences environnementales, de les soumettre au bon vouloir des corps en place, en verrouillant les déroulements de carrière d’un côté et en interdisant la reconnaissance de parcours spécifiques de l’autre.

 

Le répertoire des métiers élaboré en DIREN a permis d’identifier la technicité indispensable à l’exercice des missions relevant du pôle « Environnement » et sa spécificité par rapport à celle des autres ministères. Il est censé enrayer les pertes de compétences, garantir leur maintien dans la durée, anticiper les emplois nécessaires pour demain dans le pôle « Environnement » et instaurer, au sein du ministère, de véritables parcours professionnels pour les agents.