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Comité Technique exceptionnel du 12 mars 2012

publié le 16 septembre 2012 (modifié le 13 avril 2013)

Flash instance n°1 (format pdf - 123.7 ko - 16/09/2012)

 

Compte-rendu du CT exceptionnel du 12 mars 2012 consacré au projet de décret relatif aux préfets délégués territoriaux aux établissements publics.

Après le vote au Comité Technique Ministériel et au Comité Technique de l’ONCFS, vous trouverez dans ce compte-rendu le relevé des discussions et du vote pour l’ONEMA.