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CTM du 8 juillet 2022 - Adresse de la FSU aux nouveaux ministres

publié le 15 juillet 2022

A l’occasion du comité technique ministériel, la FSU a choisi de s’adresser aux nouvelles et nouveaux ministres et secrétaires d’Etat de notre pôle ministériel par l’entremise de son secrétaire général.

  • Quelle priorité face à l’urgence quand nos ministères s’effondrent dans l’importance protocolaire ?
  • Quel impact du secrétariat général à la planification écologique placé auprès de la Première ministre sur l’organisation et les services de notre pôle ministériel ?
  • Quelle ambition pour les politiques portées par le pôle ministériel ?-* Quelle ambition pour les services et établissements publics du pôle ministériel et leurs agent.es ?

    Le même jour, vendredi 8 juillet après-midi, le nouveau ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires écrivait aux personnels. Et que dit-Christophe BECHU, en substance ? (voir le message de C. Béchu)

1. Il nous ressort l’écologie de solutions, d’innovation et de confiance …
2. Il loue le travail des collectivités locales et territoriales.

Rien ou si peu pour valoriser les services et établissements publics du ministère, nos missions de service public et votre travail en tant qu’agent.es des services publics de l’environnement au sens large de notre pôle ministériel !

A l’ordre du jour de ce CTM, 5 points pour avis :

  • Projet d’arrêté de restructuration suite au transfert des missions FEADER et Natura 2000- voir notre déclaration liminaire
  • Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM
  • Modification du décret de 2014 qui fixe les conditions d’intégration des OPA en cas de transfert dans une collectivité
  • Projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux et projet d’arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux
  • Projet de décret relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile

Voir la déclaration liminaire
Voir l’adresse de la FSU aux nouveaux ministres
Lire le compte rendu du CTM