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Politique Eau & Milieux Aquatiques

publié le 28 décembre 2015

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments alimentant notre réflexion syndicale, ainsi que les propositions du SNE.

Propositions MAP Eau - septembre 2013 (format pdf - 149.6 ko - 08/09/2013)
Avis CESE eau & agriculture - 2013 (format pdf - 1.8 Mo - 08/09/2013)
Rapport diagnostic MAP Eau - 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 08/09/2013)
Rapport MARTIN - 2013 (format pdf - 3.2 Mo - 08/09/2013)
Rapport LESAGE - 2013 (format pdf - 3.2 Mo - 08/09/2013)
Capacité d’expertise de l’Etat (format pdf - 236.2 ko - 25/05/2012)

Communication vers les personnels sur l’avenir des labos Hydrobio et des réseaux d’inventaires piscicoles.


Hydrobiologie et capacité d’expertise de l’Etat (format pdf - 85.5 ko - 18/02/2011)

Le maintien affiché de l’expertise de l’Etat par la Directrice de l’Eau et de la
Biodiversité doit se traduire concrètement par le maintien des compétences voire
leur renforcement dans les régions où elles sont insuffisantes. La capacité
d’expertise de l’état ne pourra se maintenir sans une pratique régulière des différents
paramètres.

Propositions du SNE


Eau & agriculture : les propositions du SNE (format pdf - 441.7 ko - 10/02/2013)
Prix et gestion de l’eau : les propositions du SNE (format pdf - 356.8 ko - 30/03/2012)
VERS LA RECONNAISSANCE D’UN STATUT D’EPAGE (format pdf - 46.5 ko - 19/03/2010)

Les « syndicats de bassin » sont aujourd’hui des opérateurs locaux dont la capacité à faire permettra à l’Etat et aux Agences de l’Eau de satisfaire aux ambitions des directives européennes et du Grenelle.

Institutionnellement fragiles, il faut intégrer leur pérennisation dans la réforme des collectivités territoriales, à travers un nouveau statut d’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), complémentaires aux EPTB.


EPAGE : des pistes pour l’avenir (format pdf - 57.8 ko - 19/03/2010)

Le concept d’EPAGE émerge en réponse au constat de fragilité des structures locales portant la maîtrise d’ouvrage opérationnelle sur les milieux aquatiques à l’échelle du bassin ou du sous - bassin, dans un contexte où les enjeux qui reposent sur elles s’accroissent fortement. L’objectif est de définir un statut « type », codifié par la loi.

Mode d’emploi prospectif très synthétique


Les mauvaises surprises du Projet de Loi de finances 2009 (format pdf - 104.5 ko - 19/03/2010)
L’adoption de la Loi de Finances 2009 scelle le dévoiement de la redevance de pollution diffuse. (format pdf - 96.3 ko - 19/03/2010)

Pour le SNE-FSU, les mesures, proposées par le Gouvernement et adoptées par sa majorité parlementaire, posent des questions de fond :
 Un désaveu de la gouvernance actuelle, que constituent les instances de bassin
 Une confusion accrue des opérateurs en charge de la politique de l’eau
 Quel devenir pour l’Onema et ses personnels ?