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Personnels non titulaires - Quasi statut
Dans les années 1980, l’absence d’anticipation des missions nouvelles liées à la protection de l’environnement dans les écoles de fonctionnaires de l’État a favorisé le recrutement de nombreux agents contractuels qualifiés. Ces derniers ont poursuivi leur carrière au ministère de l’Environnement, préservant ainsi le maintien de leurs compétences techniques, développant de nouveaux métiers, des compétences spécifiques. En réclamant, il y a plus de trente ans, la création de corps de l’environnement, le SNE avait le souci d’inscrire dans la durée le maintien de ces compétences techniques par la formation et le renouvellement des ressources humaines du ministère.
Malheureusement, certaines disciplines environnementales n’ont jamais été reconnues pour leur « technicité » indispensable par et pour l’État, notamment pour les catégories A. Parmi tous ces agents contractuels, seuls les plus jeunes ont pu intégrer certains corps de l’État, grâce aux concours sur titres résultant de la Loi Perben. Mais les métiers très spécifiques qu’ils exercent et leurs missions ne sont pas, jusqu’à présent, véritablement reconnus par leur corps d’accueil et leur évolution professionnelle est souvent conditionnée à l’abandon de leur métier. Les autres stagnent dans des situations généralement bloquées par la rigidité de la technostructure hiérarchique. C’est, pour le ministère chargé de l’Environnement, une perte catastrophique de compétences et de savoirs, ainsi qu’un immense gâchis de ressources et de valeurs humaines.
QUASI STATUT ENVIRONNEMENT ! OU EN EST ON ?
[...] Les chiffres sont sans appel ! Entre 15 et 30% de rémunération d’écart…au minimum.
Mais l’inéquité ne s’arrête pas là ! Les conditions de reclassement dans ce quasi-statut, imposées par Bercy, ont été exécrables. Depuis ce reclassement, le Sne-FSU n’a de cesse de réclamer des taux de promotion exceptionnels pour pallier les injustices les plus flagrantes de ce reclassement …
A contrario, Bercy impose aux quasi-statuts des taux de promotion très inférieurs à ceux des corps de fonctionnaires !
[...] Nous ne lâchons rien ! Et soyez assurés que ce sujet sera l’un des sujets centraux que le Sne-FSU abordera avec le prochain ministre ou la prochaine ministre suite aux élections législatives. [...]
Une nouvelle fois, l’exercice pour les avancements et les promotions a un goût amer : trop d’agent.es méritant.es sont laissé.es de côté. Le Sne-FSU est la seule organisation syndicale à avoir réalisé une déclaration liminaire.
Lire le Flash infos : Commission consultative paritaire ministérielle du 07 avril 2022 (format pdf - 1 Mo - 09/05/2022)
Liste des agents promus (format pdf - 302.8 ko - 09/05/2022)
Déclaration préalable du SNE-FSU à la CCPM du 25/01/2018
Cette première CCP Ministérielle relative aux Promotions et Avancements des personnels contractuels gérés par le Quasi-statut du 12 décembre 2016 ne peut-être pour le SNE-FSU qu’une nouvelle occasion de rappeler son immense déception sur la teneur de ce quasi-statut.
Nous vous renvoyons pour plus de détails à notre déclaration préliminaire de notre dernière réunion du 7 novembre dernier. Rappelons tout de même : non transposition des mesures PPCR, inégalités salariales avec les fonctionnaires, régimes indemnitaires inadaptés, conditions de reclassements inégalitaires et flagrantes avec pour conséquences : tensions, mal-être, démotivations, managements rendus très délicats… Et tout cela malgré nos constantes et répétées mises en garde explicites dès le printemps 2015.
Aujourd’hui, un nouveau plat nous est présenté : Promotions et Avancements. [...]
Les élections des représentants aux Commissions Consultatives Paritaires des personnels contractuels sous quasi-statut environnement ont eu lieu le 17 octobre 2017.
Ces élections concernaient 800 personnes dans 14 établissements différents (les Parcs Nationaux, l’Établissement Public du Marais Poitevin, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Agence Française pour la Biodiversité et le Conservatoire du Littoral).
Sur 8 sièges, le SNE-FSU en obtient 5 ! Merci à tous les électeurs pour leurs votes, et bravo aux candidats pour leur travail.
Avec ces 5 sièges, le SNE-FSU acquiert une majorité absolue sur une nouvelle instance dont les prérogatives portent sur les taux de promotions, la réévaluation du régime indemnitaire et surtout sur la transparence de gestion de ce quasi-statut !
Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux de promotion entre les 1er et 2ème niveaux de chaque catégorie par exemple).
Ces textes sont peu différents de ceux présentés au Comité Technique Ministériel en juin 2016. Notons cependant qu’une nouvelle fois, 2 échelons de la catégorie B ont été modifiés afin que les promotions entre niveau 1 et niveau 2 se fassent sans gain indiciaire. MERCI LA FONCTION PUBLIQUE ! [...]
Lire la suite dans le Flash-infos environnement 2-17
Rendez-vous dont le principe a été annoncé par la secrétaire d’Etat au comité de suivi AFB du 1er juin, dont le sujet principal (mais pas unique) était le quasi statut des personnels de l’environnement, à l’ordre du jour du CTM du 17 juin.
Présentés le 7 avril dernier aux organisations syndicales, grâce à l’intervention de Mme Pompili, les textes des projets de décrets et d’arrêtés du futur Quasi-Statut sont presque complètement bouclés. Ils nous ont été annoncés comme non modifiables dans leurs grandes lignes puisque déjà arbitrés par le guichet unique (Fonction publique et Bercy).
Notons qu’aucun échange n’a eu lieu avec les organisations syndicales depuis le mois de juillet 2015 et l’envoi des fiches « techniques » par l’administration au guichet unique. Ces fiches avaient reçu un avis unanimement défavorable des organisations syndicales, confirmé par courrier [...]
Lire la suite dans le flash-Infos Environnement 10-2016
réunion du 10 juin 2015 présentation par le MEDDE
Pour la première fois depuis la création de l’Agence des aires marines protégées (2006), le personnel de l’Agence se mobilise contre sa direction et son ministère de tutelle, le ministère de l’Écologie.
Contractuels des établissements publics du ministère de l’écologie…
En finir avec les discriminations, Sortir du marasme !
Réunion du 17 juin 2015 - MEDDE - EP - OS
Rémunérations :
grilles cat C / grilles cat B / grilles cat A / grilles cat A+ / Régime indemnitaire (propositions du 17 juin 2015)
Reclassements :
AAMP / CELRL / GIP ATEN / ONCFS / ONEMA / PARCS NATIONAUX-PNF / Comparaison pyramidage quasi statut-fonctionnaire
Synthèse des effectifs concernés par EP / Garantie lors du reclassement
Recrutement-gestion :
fiche CCP / fiche règles de gestion / fiche recrutement / fiche mobilités
Jurisprudence égalité salariale :
conseil d’État / cour d’appel
Déclarations des OS :
Réunion du 17 juin 2015 / Déclaration intersyndicale 17 juin 2015 / Déclaration intersyndicale 20 mai 2015
