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Comités techniques ministériels

publié le 3 octobre 2022

Tous les comptes-rendus concernant le CTM et l’organisation du ministère

Fin de l’hémorragie ! Pour la première fois depuis de trop nombreuses années, un schéma d’emplois à 0 pour le programme budgétaire 217 (support à la mise en œuvre des politiques publiques dans les services du pôle ministériel), quelques emplois supplémentaires autorisés globalement pour les opérateurs du MTECT (+14) et du MTE (+13) mais pas pour les opérateurs du secrétariat à la Mer (-3).

Dans sa déclaration faite aux ministres, la FSU décortique ces annonces et explique pourquoi la stagnation globale des effectifs à un niveau aussi bas n’est ni une victoire ni une réponse aux défis que les ministres entendent relever !

Ambition des ministres, effectifs dans les services, réformes et réorganisations, effectifs des opérateurs, volet salarial, mesures sociales... de la présentation faite par les ministres, de notre analyse des documents budgétaires fournis et des échanges avec les ministres lors de ce CTM, retrouvez dans notre compte rendu (un peu long !) ce que nous retenons.

Lire :

publié le lundi 3 octobre 2022
Déclaration liminaire de la FSU au CTM du 21 juillet (format pdf - 118.1 ko - 27/07/2022)
Motion CTM postes à durée mini maxi adoptée 21 juillet 2022 (format pdf - 31 ko - 27/07/2022) publié le mercredi 27 juillet 2022
A l’occasion du comité technique ministériel, la FSU a choisi de s’adresser aux nouvelles et nouveaux ministres et secrétaires d’État de notre pôle ministériel par l’entremise de son secrétaire général.

Quelle priorité face à l’urgence quand nos ministères s’effondrent dans l’importance protocolaire ?
Quel impact du secrétariat général à la planification écologique placé auprès de la Première ministre sur l’organisation et les services de notre pôle ministériel ?
Quelle ambition pour les politiques portées par le pôle ministériel ?
Quelle ambition pour les services et établissements publics du pôle ministériel et leurs agent-es ?

Le même jour, vendredi 8 juillet après-midi, le nouveau ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires écrivait aux personnels. Et que dit-Christophe BECHU, en substance ? (voir le message de C. Béchu)

1. Il nous ressort l’écologie de solutions, d’innovation et de confiance …
2. Il loue le travail des collectivités locales et territoriales.

Rien ou si peu pour valoriser les services et établissements publics du ministère, nos missions de service public et votre travail en tant qu’agent.es des services publics de l’environnement au sens large de notre pôle ministériel !

Voir l’adresse de la FSU aux nouveaux ministres
Lire le compte rendu du CTM publié le vendredi 15 juillet 2022

Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour avis :

• Les projets d’arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022,
• le projet d’arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE,
• le projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM. Ce dernier point, au regard de la durée des échanges sur les points précédents, a été reporté d’un commun accord à une date ultérieure.

Et un point de débat sans vote, relatif à la présentation du nouveau rapport social unique (RSU) qui remplace le bilan social ministériel.

Lire le compte-rendu FSU du CTM

Dernier CTM de la mandature du Président Macron

La FSU dresse un premier bilan pour notre pôle ministériel !

Ce bilan, on pourrait le résumer ainsi :
au niveau politique : une valse de ministres de la transition écologique (pas moins de quatre en cinq ans !) et de petits pas quand la ministre de la cohésion des territoires n’a eu de cesse d’affaiblir la capacité à agir de la transition écologique ;
moyens  : une baisse forte et continue des effectifs ; Une courbe inversement proportionnel à l’ambition des discours
missions et organisation : le premier mot pour caractériser cette période, c’est « démantèlement » ! Et son corollaire « privatisation des politiques environnementales.
Carrière et rémunérations : il y a les mauvais coups de cette législature : loi de destruction de la fonction publique, gel du point d’indice, … et les mauvaises réponses propres au pôle ministériel : absence de revalorisation des quasi-statuts, création de corps d’établissement, RIFSEEP des corps techniques etc…
Dialogue social  : au-delà de la quantité de réunions, nous recherchons désespérément la qualité.

Vous pouvez retrouver ce bilan de manière plus complète dans la déclaration liminaire lue en entrée de ce CTM. publié le vendredi 25 mars 2022

Revue des missions : le démantèlement continue

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :
* Le projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme.
* Le transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie : projets de décret et d’arrêté restructuration.

La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es dans la tourmente de ces réorganisations.
Tous les documents du CTM disponibles en bas de page.

Le "plafond d’emploi est pathogène" !!

Dans une analyse des risques psychosociaux de l’ADEME, réalisée à la demande du comité social d’entreprise, le cabinet expert exprime dans sa conclusion :
« Les salarié.e.s se retrouvent dans une situation de surtravail qui s’aggrave au fil des ans sans avoir pour autant de perspectives d’amélioration, sans qu’un horizon clair leur soit présenté. Car si la crise liée au Covid et le plan de relance qui l’a suivie ont créé des conditions de travail particulières et ont intensifié ces questions de charge de travail, cette situation préexistait.
Dans ce contexte, certain.e.s ont déjà vu leur santé en subir les conséquences : épuisement professionnel, burnout, recours aux médicaments « pour tenir le coup » ….
Et au premier rang des recommandations, il écrit : « La règle du plafond d’emploi pèse trop lourdement sur les collectifs de travail et sur les individus. Il ne peut y avoir de solution pérenne sans que le plafond d’emploi cesse de faire peser sur l’organisation un si profond déséquilibre entre la charge de travail et les moyens humains que l’ADEME peut mettre en face pour la réaliser.
Quelles que soient les justifications, les contraintes légales, nous ne pouvons que constater que le plafond d’emploi est pathogène…
 ».
Commentaire de la FSU : Toute ressemblance avec la situation de votre établissement ou de votre service ne serait malheureusement pas fortuite !
publié le lundi 14 février 2022
Dialogue social erratique au CTM du 21 janvier

Au menu de ce premier comité technique ministériel de l’année 2021, au-delà des traditionnels vœux, trois points pour information :

  • Le bilan d’application des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité en 2020 ;
  • Le bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité »
  • Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles en 2022.

[...] L’année 2021 commence mal et semble dans la continuité du dialogue social que nous avons connu en 2020, superposition de monologues, bien loin de la démocratie sociale à laquelle nous aspirons.
Quelle plus-value pour les agent-es que nous représentons ?
[...]

 
Casse des DREAL : l’administration passe en force au CTM

En pleine crise sanitaire, dans des conditions déplorables, l’action de vos représentants CGT-FO-FSU en CTM a néanmoins permis de faire sortir l’administration du bois.
De nombreux agents que nous avons désignés en experts étaient présents pour témoigner de la réalité des réorganisations, les conséquences sur les agents et leur carrière, la pérennité des missions en DREAL : BOP 135, biodiversité, …
L’administration imaginait sortir les nouvelles réformes touchant les DREAL sous forme de feuilletons. Elle a été contrainte de présenter l’ensemble du film de la remise en cause de leur existence. [...]

Message aux agents de l’intersyndicale FSU-CGT-FO

 
CTM du 19 novembre et actions DREAL

Non Mme POMPILI, vous ne pouvez pas tenir deux discours diamétralement opposés selon que vous vous adressiez à vos personnels ou à leurs représentants en CTM, et aux députés sur les bancs de l’Assemblée Nationale ! [...]
Lire la déclaration FSU au CTM du 19 novembre
Lire la motion intersyndicale FSU-CGT-FO sur l’avenir des DREAL, votée à l’unanimité
Lire la demande d’audience CGT-FSU-FO à la ministre sur l’avenir des DREAL

 
Boycott du CTM du 5 novembre : Priorité à la crise sanitaire !

Déclaration inter syndicale CGT - FO - CFDT - FSU

Boycott du Comité technique ministériel du 5 novembre 2020
Priorité à la crise sanitaire !

Le 21 octobre dernier, la secrétaire générale du ministère convoquait un comité technique ministériel. Au menu principalement : les réorganisations touchant les DREAL.
Depuis, nous sommes rentré-es dans une nouvelle période de confinement avec des conséquences importantes sur les conditions de travail des agent-es du pôle ministériel.

  • Parce que nous estimons que la priorité doit être donnée, en cette première semaine de confinement, au suivi de la crise sanitaire et aux conditions dans lesquelles se met en place l’instruction ministérielle du 30 octobre relative à la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire au sein des différents services et établissements publics du pôle ministériel ; [...]

Lire le Communiqué CTM 5 novembre CGT-FO-CFDT-FSU (format pdf - 258.9 ko - 05/11/2020)

 
CTM budgétaire du 29 septembre 2020

Effondrement des effectifs 2021 : Et ça continue encore et encore !

Notre pôle ministériel est soumis depuis de nombreuses années à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de cinq ans la palme d’or des pertes d’emploi dans le paysage interministériel. Avec 947 ETP en moins, 300 transferts au ministère de l’intérieur dans le cadre de la création des secrétariats généraux communs, l’histoire se répète en 2021. Notre pôle ministériel devient un lieu de conservation d’espèces menacées[...]

 
CTM du 1er septembre 2020

Déclaration de la FSU  :
"Nous voici de retour autour de la table pour tenter de reprendre le fil d’un dialogue social bien ténu !
De fait, ce CTM va être le premier tenu physiquement après le confinement, avec la présence de madame la secrétaire générale ! Nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois que celle-ci supplée nos ministres pour le présider, perpétuant ainsi, une bien mauvaise habitude d’absence de représentation politique." [...]

 
CTM du 15 mai - Plan de reprise de l’activité

Reprise d’un vrai dialogue social, la FSU approuve le plan ministériel

La gestion du dialogue social par nos ministères à l’entrée de la période de confinement a été calamiteuse avec le déploiement des Plans de Continuité d’Activité( PCA). Le refus d’entendre et de donner suite à la demande unanime des organisations syndicales de disposer d’un PCA ministériel,qui définit les missions essentielles à l’échelle de notre pôle ministériel et les garanties nécessaires en termes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail sur les missions poursuivies en présentiel, ont conduit les organisations syndicales à solliciter la justice par dépôt d’un référé-liberté devant le Conseil d’Etat.
En effet comment accepter que nos ministères refusent de donner un cadre aux services et établissements publics pour la mise en œuvre de leur PCA ? Il semble que la ministre ait décidé de tenir compte de cette pression. [...]

 
CTM du 4 mai 2020 consacré à la reprise d’activité

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 4 mai 2020, consacré à la préparation de l’après confinement....

 
CTM spécial du 6 avril 2020

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 6 avril 2020, consacré à l’adaptation de l’organisation de nos ministères face à l’état de pandémie.

 
CTM du 8 janvier 2020

L’ensemble des organisations syndicales quitte le CTM ... Le comité technique ministériel était reconvoqué le 8 janvier 2020, après le boycott du CTM du 4 décembre 2020 par les organisations CGT, FO et FSU.
Le sujet principal soumis à l’avis de ce CTM était les lignes directrices de gestion ministérielles. [...]

Déclaration FSU au CTM du 8 janvier 2020 (format pdf - 133.7 ko - 13/01/2020)

 
CTM du 4 décembre 2019

... des CAP aux lignes directrices de gestion : Trop de précipitation nuit aux agents !
Flash FSU sur le CTM du 4 décembre (format pdf - 579.6 ko - 06/12/2019)
amendements fsu point 2 ldg (format pdf - 1.2 Mo - 06/12/2019)

 
CTM du 29 octobre 2019

Ce comité technique intervient après le vote défavorable unanime sur plusieurs textes soumis au CTM du 14 octobre dernier. Bien sûr, nous ne nous attendions pas à voir des ministres pour ce CTM reconvoqué, mais tout de même...
Ces votes unanimes « contre » traduisent bien le profond malaise qui existe aujourd’hui dans nos ministères [...]

Déclaration FSU au CTM du 29 octobre 2019 (format pdf - 128.2 ko - 29/10/2019)
Compte-rendu FSU du CTM du 29 octobre (format pdf - 237.8 ko - 07/11/2019)
CTM du 29 octobre - Les amendements au projet de décret ANCT (format pdf - 316.2 ko - 15/11/2019)
CTM du 29 octobre - Les amendements au projet de décret ATE-TE (format pdf - 354.7 ko - 06/11/2019)
Projet de décret ATE-TE (format pdf - 840.2 ko - 07/11/2019)

 
CTM du 14 octobre

Comité technique ministériel du 14 octobre 2019
Des projets qui en disent longs sur le démantèlement de nos ministères

Les organisations syndicales s’unissent pour contrer les projets les plus néfastes

voir également le Flash-infos SNE-FSU sur la création de l’OFB

Compte-rendu FSU du CTM du 14 octobre (format pdf - 249.5 ko - 07/11/2019)
Déclaration générale FSU au CTM du 14 octobre (format pdf - 161.9 ko - 15/10/2019)

Déclaration FSU au CTM du 14 octobre - point Université Gustave Eiffel (format pdf - 139.4 ko - 15/10/2019)
Déclaration FSU au CTM du 14 octobre - point OFB (format pdf - 136.9 ko - 15/10/2019)
Déclaration FSU au CTM du 14 octobre - point ANCT (format pdf - 144.8 ko - 15/10/2019)
projet decret ofb (format pdf - 129 ko - 06/11/2019)
amendements decret ofb proposition snefsu vf (format pdf - 596.1 ko - 06/11/2019)
point 3 projets de decret te ate amendements votes (format pdf - 284.2 ko - 06/11/2019)
CTM du 14 octobre - Les amendements au projet de décret ANCT (format pdf - 181.1 ko - 15/11/2019)

 
CTM du 18 juillet

Déclaration liminaire de la FSU au CTM du 18 juillet 2019
"Ce matin avait lieu un CTM reconvoqué suite à notre décision intersyndicale de ne pas siéger le 27 juin, en l’absence des ministres pour discuter de sujets cruciaux pour l’avenir de l’ensemble de nos services et établissements et de leurs agents.
Depuis, un ministre s’en est allé, Mme Borne a monté d’un cran, sans accéder toutefois au rang de ministre d’État qu’avait son prédécesseur – ce qui donne une idée, au moins symboliquement, de la place de nos ministères à l’interministériel – et les ministres n’avaient toujours pas prévu de venir ce matin !
Donc nous non plus." [...]

Déclaration FSU au CTM du 18 juillet 2019 (format pdf - 103 ko - 19/07/2019)
Compte-rendu FSU du CTM du 18 juillet 2019 (format pdf - 472.4 ko - 26/07/2019)

 
CTM du 11 avril 2019

Au programme du CTM du 11 avril 2019 : le bilan social, le bilan des élections professionnelles, quelques points divers.
Et aussi, les réponses de l’administration aux vœux et motions présentées au CTM du 21 février.

 
CTM du 29 mars : la séance tourne court !

Compte-rendu et déclaration liminaire FSU du CTM du 29 mars 2019.

 
CTM du 21 février 2019

De rares engagements ... mais très peu de réponses

Le CTM du 21 février 2019, premier de la nouvelle mandature, comportait un nombre particulièrement important de points à l’ordre du jour. Certains n’ont pas pu être abordés avant la fin de la réunion à 20 heures.
En particulier, sur le point d’actualité sur les réformes, point 4 de l’ordre du jour, plusieurs sujets majeurs étaient concernés :
- l’avenir du réseau routier national et notamment au regard du projet de création de la collectivité européenne d’Alsace
- la création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires
- la création de l’Office Français de la Biodiversité
- la future organisation territoriale du ministère notamment, avec des précisions apportées sur la Guyane et l’Ile de France.

Lire le compte-rendu FSU du CTM du 21 février

Lire l’intégralité de la déclaration FSU au CTM

 
Boycott du CTM du 12 février 2019 !

Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES-MCTRCT, le CTM ne s’est pas tenu.

 
Avenir de nos ministères : la partie n’est pas encore jouée !

Le comité technique ministériel du 7 novembre a été l’occasion de mesurer les combats à venir, face à la réforme de l’État qui se met en œuvre dans le cadre d’AP 2022.

Flash-FSU CTM du 7 novembre 2018 (format pdf - 291.7 ko - 16/11/2018)

 
CTM du 7 novembre 2018 : déclaration et compte-rendu FSU-CGT

" Ce comité technique ministériel est probablement le dernier de la mandature des représentants du personnel. Il a failli se tenir quasiment sur le seul sujet important de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS, si nos organisations syndicales ne vous avaient rappelée à vos engagements et obtenu que nous ayons à l’ordre du jour les suites des circulaires des 24 juillet 2018 relatives aux réorganisations de missions et de services « proposées » par les préfets et les ministres et le dossier OPA.
Engagement de consultation préalable aux décisions de « destruction publique », pris devant cette instance le 24 septembre dernier, devenu point pour « information »…Nous supposons que les ministres vont venir présider ce CTM avant la fin de l’après-midi. " [...]

lire l’intégralité de la déclaration FSU-CGT
lire le compte-rendu FSU-CGT

 
Un budget 2019 INDIGENT ! (suite CTM)

Le budget des ministères de la transition écologique et solidaire nous a été présenté comme prioritaire ... dans les faits, il est INDIGENT pour les moyens et les effectifs des services, et ne reflète en rien le niveau de priorité nécessaire aux enjeux de nos ministères !

lire le flash-infos FSU sur le budget 2019 du ministère

Budget indigent !

 
CTM "budget 2019" du 24 septembre 2018
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Boulevard St-Germain : la FSU mobilisée à l’entrée du CTM

Déclaration CGT-FSU : [...] Il est déraisonnable de considérer comme prioritaires : les enjeux de transition écologique, énergétique… les réponses aux besoins de logement et de rénovation des bâtiments, de prévention vis-à-vis des risques technologiques ou naturels, de sécurité et de contrôle des transports aériens, maritimes, terrestres… de protection de l’eau, de la Biodiversité et de la Mer… les impératifs d’entretien, de pérennité, de régénération et d’intermodalité des infrastructures de Transports… les nécessités d’expertise technique de l’Etat dans les territoires… sans se demander si les effectifs et moyens de fonctionnement de nos services et établissements publics doivent être augmentés ou réduits ! [...]
Déclaration CGT-FSU au CTM du 24 sept 2018 (format pdf - 293.4 ko - 24/09/2018)
Compte-rendu CTM 24 septembre 2018 CGT-FSU (format pdf - 489.5 ko - 01/10/2018)

 
Face au mépris des ministres, nos organisations syndicales refusent de siéger au CTM du 13 juillet 2018 !

Les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard nous ont écrit fin juin pour entrer « dans une phase active de concertation » en vue du CTM du 13 juillet, pour « construire ensemble » AP 2022.
Ce 13 juillet, aucun des trois ministres n’est venu présider le CTM.
Par notre décision de ne pas siéger au CTM du 13 juillet, nous refusons de cautionner ces pratiques de faux « dialogue social » et la « transformation » à venir.
communique ctm 13 7 18 cgt fo fsu cfdt solidaires (format pdf - 283.8 ko - 13/07/2018)

 
CTM du 30 janvier 2018

Déclaration CGT-FSU :
Pour les vœux, il y a peu ou beaucoup à espérer en faveur du service public et des agents pour cette année 2018. Nous adressons aux personnels le vœu qu’ils sachent résister à la tourmente des projets gouvernementaux de démolition. Et une année de combats les plus unitaires possibles pour stopper la casse généralisée. [...]

lire la suite de la déclaration CGT-FSU au CTM du 30 janvier 2018
lire le compte-rendu du CTM

 
CTM "budgétaire" du 28 septembre 2017

Ce CTM est dédié au projet de budget (PLF 2018).

Un discours ambitieux et volontariste du ministre d’État, mais des moyens une nouvelle fois en régression et qui ne suivent pas. Un grand écart entre ambition et moyens qui ne peut qu’accentuer la pression psychologique sur les agents.

Et de nouvelles alertes, avec la perspective de directions régionales interministérielles sous l’autorité exclusive du préfet.. [...]

Lire le Flash-infos FSU avec nos analyses
Lire la déclaration FSU-CGT
Lire le compte-rendu détaillé du CTM

 
CTM du 11 septembre 2017

"L’action ministérielle ne peut être déconnectée de l’action gouvernementale dans son ensemble. Nos organisations syndicales, CGT, FSU, Solidaires, tiennent à vous affirmer leur mécontentement quant à la politique économique libérale du gouvernement, politique de casse du code du travail au prétexte de favoriser la création d’emplois, politique d’austérité budgétaire considérant le service public comme une charge à réduire toujours plus." [...]

Lire la suite de la déclaration commune FSU-CGT-Solidaires

 
CTM du 6 juillet 2017

Comité technique ministériel (CTM) du 6 juillet 2017 avec la présence exceptionnelle des ministres de la transition écologique et solidaire et des transports au premier CTM de la mandature, de 9H30 à 10h12, ce qui rompt avec les habitudes de nos ministres précédents.
Séquence émotion : des ministres qui se disent sensibles... surtout à une situation budgétaire dégradée. Mais nos ministres se disent aussi pleinement informés de la situation des agents et des services. Ils s’engagent à proposer un agenda du dialogue social et à suivre l’avancement des dossiers.
[...]

 
Comité technique ministériel du 7 juin 2017

L​e CTM du 7 juin 2017 des ministères MTES-MCT ne s’est pas tenu !


Les organisations syndicales ont lu des déclarations spécifiques à la SG et à la DRH sur le point N° 3 concernant le transfert de la sécurité routière vers le ministère de l’intérieur. Face au refus de l’Administration de reporter la date du décroisement au 1er janvier 2019, en prorogeant la convention existante pour permettre aux agents concernés de choisir librement, les représentants CGT et FSU ont décidé de quitter la salle.
Lire la déclaration CGT-FSU au CTM du 7 juin 2017

 
Comité technique ministériel du 24 mars 2017

Déclaration préliminaire de la liste commune CGT-FSU au CTM du 24 mars 2017

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers camarades,
Ce comité technique ministériel est le dernier du quinquennat.
Quel bilan peut-on faire de cette mandature ? [...]

Lire l’intégralité de la déclaration

 
CTM du 19 janvier 2017

Déclaration lue par le SNE-FSU au nom de la liste CGT-FSU : [...]
Les personnels de nos ministères savent qu’ils vont passer cette année 2017 dans la tourmente. Tourmente budgétaire avant tout, des gels budgétaires et reprises de crédits qui ne manqueront pas d’accompagner un changement de gouvernement pour le pays, quel qu’il soit. [...]
Lire l’intégralité de la déclaration
Lire le compte-rendu

 
CTM du 23 novembre 2016

Déclaration préalable de l’intersyndicale CGT-FSU :

"Depuis l’absence sans précédent des ministres au CTM budgétaire du 29 septembre matin et le refus unanime de siéger des élus des personnels, le courrier de la secrétaire générale du 7 novembre complète celui du 6 septembre sur les arbitrages rendus du Premier ministre sur la mise en oeuvre du plan ministériel de requalification et du RIFSEEP. Qu’éprouvent les personnels et les syndicats des corps concernés ?
La colère face au mépris traduit par le nombre de postes offerts à la promotion par listes d’aptitude ou par concours (2150), loin de nos revendications (11 000) et des préconisations du rapport du CGEDD sur la reconnaissance des qualifications et compétences exercées par les agents de catégorie C et B, et l’allongement des délais du plan de 3 à 5 ans pour certaines catégories[...]

lire la déclaration CGT-FSU

 
CTM du 29 septembre : AFB et plan de requalification

Les deux ministres (Mesdames ROYAL et COSSE) et secrétaires d’État (Madame POMPILI et Monsieur VIDALIES) ont choisi de ne pas venir présenter le projet de budget 2017 aux représentants des personnels élus. C’est un fait sans précédents dans l’histoire de nos ministères !,
À l’unanimité l’ensemble des élus des OS ont quitté le CTM et indiqué qu’ils reviendraient à 14h sur les points prévus à l’ordre du jour. La secrétaire générale s’en est excusée et en a pris acte.

Lire la déclaration CGT-FSU au CTM

Lire le compte-rendu du CTM

 
CTM du 30 juin 2016

Déclaration CGT-FSU : [...] Le CTM est donc devenu une instance d’information. Cette information n’ira pas jusqu’à informer la représentation syndicale du cadrage budgétaire pour 2017, et de ses conséquences pour les services. Le dégel du point d’indice, aura comme revers le gel de la masse salariale, donc la diminution des effectifs, la disparition de toute mesure catégorielle. Dégel du point d’indice qui devrait apporter une augmentation d’un peu plus de 11 euros mensuels bruts tout en haut de l’échelle 6. Symboliquement, le dégel était important, mais il est vrai que sans mesure de rattrapage on en reste au niveau du symbole. [...]

lire l’intégralité de la déclaration CGT-FSU au CTM

 
CTM du 17 juin 2016 - quasi statut des personnels contractuels de l’environnement

Préalablement à l’examen en Comité Technique Ministériel des textes relatifs au quasi-statut des contractuels environnement, la Secrétaire d’Etat Barbara Pompili a reçu le 15 juin les organisations syndicales afin d’avoir un échange sur notre courrier et sur les amendements déposés.
Cette réunion a fait l’objet d’un relevé de décision modifié suite à nos demandes au CTM. Ce relevé de décision permet de « cranter » certains engagements. Mais sans naïveté, car nous sommes habitués aux relevés de décision, peu mis en oeuvre sauf à exercer une pression sur l’administration.
En préalable à l’examen du point relatif au quasi-statut, une déclaration unitaire a été lue. Les organisations syndicales se sont coordonnées pour voter de façon unitaire sur les amendements et sur les projets de décrets et d’arrêtés.

 
CTM du 17 mars : le plan de requalification

Déclaration en séance de la FSU

Monsieur le secrétaire général,
Vous nous demandez aujourd’hui notre avis formel sur le plan de requalification de nos ministères. J’espère que vous n’avez aucune illusion sur notre appréciation !
Cependant, je ne vous ferai pas grâce de quelques vérités, qui sont toujours bonnes à rappeler [..]

lire la suite dans le flash-infos environnement n°8 du 23 mars

 
LE BUDGET 2016 DU MEDDE REJETÉ PAR LE SÉNAT !

En pleine COP 21, cette information aurait dû résonner comme un coup de
tonnerre ! [...]

 
Comités techniques ministériels du 3 et 10 décembre 2015

Les organisations syndicales votent à l’unanimité CONTRE les décrets concernant la réorganisation territoriale (fusion des DREAL).