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Carrières et rémunération

Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline...

  • les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
  • les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;

Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis... mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2022.
Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 4,36%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

Un an quasiment jour pour jour après la réunion du 13 juillet 2021 sur la mise en place du Régime Indemnitaire pour les Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC), la FSU a été conviée ce mardi 12 juillet, avec les autres organisations syndicales, à la présentation en visioconférence de l’état d’avancement des réflexions par la DRH du ministère.

Evolutions statutaires : Aucune clarification sur la mise en œuvre des 3 décrets parus au premier semestre 2022…

Régime indemnitaire : Beaucoup plus d’incertitudes ! L’administration sort du chemin qui était tracé pour adapter et assurer la transition vers le RIPEC sans dommage pour les CR et les DR ; un nouveau saut vers l’inconnu, !

Un projet alternatif à mi-chemin entre le RIFSEEP et le RIPEC ?

En savoir plus ? ... lire le Flash-info

Un peu plus de 24 millions d’euros consacrés aux mesures catégorielles, soit 8,9% de la masse salariale qui se chiffre au budget 2022 à 2,7 milliards d’euros.
Un budget conséquent mais qui mérite toutefois d’être relativisé !
Hors mesures obligatoires, mesures liées aux bas salaires ou mesures liées à la bascule technique des corps techniques au RIFSEEP, ne reste que 6,3M€ à la main du ministère que celui ci choisit de répartir avec une accentuation forte de l’individualisation des rémunérations par une augmentation de 10 à 34% du CIA selon les corps.

Voir le flash info 20220628 mesures categorielles 2022 (format pdf - 721.3 ko - 05/07/2022)

La campagne de promotion 2023 est engagée !
(avec effet au 1er janvier 2023 - Note envoyée aux services le 18 avril dernier)

Sont concernés les agent·es des corps suivants :
Catégorie A : AUE, AAE, ITPE, CED, PTEM, ASSAE, OP Catégorie B : SACDD, TSDD, OPa Catégorie C : AAAE, ATAE, SGM, PETPE, dessinateurs, ETST Personnels non titulaires : RIN, RIL, SETRA, CETE, Berkani

Lire l’information FSU sur la campagne de promotion 2023

QUASI STATUT ENVIRONNEMENT ! OU EN EST ON ?

[...] Les chiffres sont sans appel ! Entre 15 et 30% de rémunération d’écart…au minimum.
Mais l’inéquité ne s’arrête pas là ! Les conditions de reclassement dans ce quasi-statut, imposées par Bercy, ont été exécrables. Depuis ce reclassement, le Sne-FSU n’a de cesse de réclamer des taux de promotion exceptionnels pour pallier les injustices les plus flagrantes de ce reclassement …
A contrario, Bercy impose aux quasi-statuts des taux de promotion très inférieurs à ceux des corps de fonctionnaires !
[...] Nous ne lâchons rien ! Et soyez assurés que ce sujet sera l’un des sujets centraux que le Sne-FSU abordera avec le prochain ministre ou la prochaine ministre suite aux élections législatives. [...]

Lire le flash-infos Quasi-statut environnement

Lignes directrices de gestion

Il s’agit de la mise en œuvre au MTES/MCT de la loi de transformation de la fonction publique et du décret relatif aux lignes directrices de gestion, qui acte la fin des compétences des CAP en matières de mobilité et de promotion, avancement ...

 
Les concours

le site du recrutement au medde avec les tableaux des concours