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Actualités des agents
La particularité des ressources humaines dans la sphère de l’environnement est d’avoir une juxtaposition d’agents contractuels et de fonctionnaires, impliquant des statuts de natures différentes. Qui plus est, au sein du grand ministère fusionné, les statuts des agents sont nombreux et variés !
La mise en place de la prime de fonction et de rendement (PFR), puis du RIFSEEP, et le nouvel entretien d’évaluation, ont pour conséquence d’augmenter les inégalités salariales et de reconnaissance entre agents. L’entretien d’évaluation qui aurait pu être imaginé comme un moment de point sur le poste et la carrière de l’agent devient un outil individualisé de gestion de carrière face auquel tous les agents ne sont pas égaux. Le SNE s’oppose à ces modes de gestion.
La création de services employant des personnels de ministères d’origine différents, rémunérés différemment mais sur des postes équivalents ne peut qu’engendrer inégalités et difficultés de fonctionnement. Le SNE réitère les exigences déjà formulées dans les textes antérieurs d’égalité de traitement entre non titulaires et titulaires quelle que soit l’origine ministérielle des agents.
GRILLES INDICIAIRES :
les grilles de carrières types de la fonction publique de l’Etat sur le site fonction-publique.gouv.fr
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2022.
Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 4,36%.
Un peu plus de 24 millions d’euros consacrés aux mesures catégorielles, soit 8,9% de la masse salariale qui se chiffre au budget 2022 à 2,7 milliards d’euros.
Un budget conséquent mais qui mérite toutefois d’être relativisé !
Hors mesures obligatoires, mesures liées aux bas salaires ou mesures liées à la bascule technique des corps techniques au RIFSEEP, ne reste que 6,3M€ à la main du ministère que celui ci choisit de répartir avec une accentuation forte de l’individualisation des rémunérations par une augmentation de 10 à 34% du CIA selon les corps.
Voir le flash info 20220628 mesures categorielles 2022 (format pdf - 721.3 ko - 05/07/2022)
La campagne de promotion 2023 est engagée !
(avec effet au 1er janvier 2023 - Note envoyée aux services le 18 avril dernier)
Sont concernés les agent·es des corps suivants :
Catégorie A : AUE, AAE, ITPE, CED, PTEM, ASSAE, OP Catégorie B : SACDD, TSDD, OPa Catégorie C : AAAE, ATAE, SGM, PETPE, dessinateurs, ETST Personnels non titulaires : RIN, RIL, SETRA, CETE, Berkani
Les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu que le ministre de la fonction publique annonce enfin une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3.5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l’instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%.
Après un quinquennat entier qui s’est acharné à maintenir le point gelé, cette augmentation ne saurait compenser les pertes ni réparer les conséquences lourdes pour les conditions de vie d’un grand nombre de personnels, en particulier les bas salaires et les plus précaires.
La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie, cumulée à la dégradation résultant de 12 années de quasi-gel du point appelle pourtant une mesure d’une toute autre ampleur, avec une revalorisation d’urgence immédiate de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies.
Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un enjeu de société, car il en va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
La FSU considère donc ces 3,5% comme une étape largement insuffisante et qui en appelle une autre sans délai, tant cette augmentation est en décalage avec la réalité de l’évolution de coût de la vie. La FSU exige que soit rapidement concerté un mécanisme pérenne d’indexation des salaires sur l’augmentation des prix ainsi que l’ouverture de négociations portant sur les carrières et les rémunérations.
Tous derniers jours pour formaliser vos candidatures dans le cadre du cycle de mobilité 2022-9 : Après le 31 mars, ce sera trop tard !
La suite, c’est l’avis des services d’origine et d’accueil.
Vous trouverez quelques points d’attention mis en avant par la FSU.
Dans le cadre de votre démarche de mobilité, si vous souhaitez évoquer votre situation personnelle, ses particularités : Contactez la FSU !
Pour ce faire une seule adresse : mamobilite.ecologie@fsu.fr
Parce que l’Égalité doit devenir enfin une réalité, le 8 mars prochain, la FSU appelle les femmes et les hommes des MTE, MCTRCT et Mer à se mobiliser et à participer aux actions organisées dans les territoires sous toutes ces formes (grèves, rassemblements, manifestations, débrayages).
La FSU a participé activement aux accords égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre pôle ministériel.
Ce protocole décliné en plan d’actions prévoit notamment de gommer les effets négatifs sur la rémunération des femmes et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Ces actions nécessitent des droits supplémentaires mais aussi des moyens.
Durant toute la semaine du 8 mars, une campagne de mobilisation est prévue dans notre pôle ministériel, campagne qui dénoncera les inégalités persistantes et mettra en lumière les outils mis en place ou à mettre en place pour les corriger et les supprimer. La communication est essentielle dans la lutte contre les stéréotypes mais pas suffisante au regard du chemin qu’il reste encore à parcourir. La FSU rappelle, comme elle le fait depuis la signature de ce protocole, que le manque de moyens ne permet toujours pas de répondre aux ambitions affichées.
Ensemble, mobilisons-nous pour que le protocole égalité professionnelle concerne enfin l’intégralité de notre pôle ministériel et que les mesures ambitieuses et concrètes pour l’égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles s’appliquent partout !
Flash-info FSU égalité 8 mars 2022 (format pdf - 271.9 ko - 03/03/2022)
Un accord ministériel pour faciliter et encadrer !
- Signature FSU du protocole télétravail
Le 23 septembre dernier, en marge de la présentation de son projet de budget 2022, la ministre Barbara Pompili avait annoncé vouloir faciliter le développement du télétravail.
Suite à la signature le 13 juillet 2021 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, une négociation s’est ouverte au sein de notre pôle ministériel pour une déclinaison mieux disante, aboutissant à un projet d’accord ministériel.
Bien que cet accord soit perfectible, la FSU a décidé de s’y associer et de le signer.
Lire le flash-FSU sur l’accord télétravail
Lire le décryptage de l’accord télétravail avec les préconisations de la FSU
Comité de suivi du référencement « MGEN » Réunion du 12 Octobre 2021
Pour une participation de 15 euros sur le volet prévoyance !
La réunion du 12 octobre dernier avait pour objectif principal de nous annoncer une augmentation de 1,5 % de la partie santé de la protection sociale complémentaire ! Pour la FSU, et malgré la présentation de l’administration qui cherche à justifier cette hausse, elle n’est pas nécessaire. La partie prévoyance, bénéficiaire, pourrait couvrir le déficit de la partie santé. [...]
Après l’annonce tonitruante du cabinet ministériel au mois de mai dernier, le 30 septembre se tenait enfin la 1ère réunion concernant la bascule des corps techniques au RIFSEEP, quelques jours avant un comité technique ministériel programmé le 21 octobre prochain où les premiers textes réglementaires seront présentés.
Le projet de réforme est complexe, confus et très incomplet !
Lors du prochain CTM du 21 octobre, l’Administration nous demandera de lui signer un chèque en blanc !
En savoir plus : le flash-info détaillé sur le RIFSEEP
Mais au fait, c’est quoi le RIFSEEP ?
La FSU met en place une boîte mail ouverte à toutes et tous sur laquelle vous pouvez poser vos questions : Monrifseeptechnique.ecologie@fsu.fr
A l’issue des processus de promotion propres à chaque corps, les résultats des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude sont disponibles.
Il y a 2 ans, le 23 Octobre 2018, le Sne-FSU interpellait le DRH du ministère sur la nécessité d’un cadrage des conditions d’emploi des fonctionnaires dans les EPA au regard de pratiques discutables et de l’évolution du cadre règlementaire et de la doctrine de la DGAFP concernant la position normale d’activité (PNA).
Après 2 ans de discussions avec les établissements publics et l’intégration des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au mois d’août 2019, le ministère est sur le point de finaliser ce cadrage. Une réunion avec les organisations syndicales était organisée ce 18 décembre 2020. [...]
Lire le Flash-Infos SNE-FSU
La question des congés pendant et après la période de confinement imposée et prolongée se fait plus pressante ces derniers jours. Ici et là, dans certains services et établissements publics, les directeurs envoient des messages d’incitation plus ou moins appuyée pour inviter leurs personnels à poser des jours de congés durant cette période de vacances scolaires.
Que dit la Fonction Publique ?
Ce que la FSU en pense, ses propositions,
Imposer des congés, est-ce bien légal ?
La FSU obtient la prolongation de l’expérimentation au ministère jusqu’au 30 juin 2020, dans l’attente du forfait de mobilité durable !
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2019.
Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 2,85%.
RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible ! Pourquoi pas aux MTES/ MCT-RCT ?
Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors du Comité technique ministériel du 09/07/2019, il a été annoncé une revalorisation du « socle » de l’IFSE des corps ayant adhéré au RIFSEEP avant 2019. Cette mesure est entrée en application sur la paie du 1er juillet 2019 avec rétroactivité au 1er janvier 2019 (voir comparatif MTES/MAA des niveaux de ce socle pour les personnels administratifs dans le flash-infos).
L’écart se creuse entre le ministère en charge de l’écologie et le ministère de l’agriculture !
Et aux MTES / MCT-RCT ? [...]
Lire la suite dans le Flash-infos RIFSEEP de la FSU
La note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.
RIFSEEP : note de gestion du 31 juillet 2018
La note de gestion du 23 juillet 2018 relative au Complément Indemnitaire Annuel.
RIFSEEP : note de gestion CIA du 23 juillet2018
La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.
circulaire relative aux promotions des agents des MTES-MCT en 2020 (format pdf - 254 ko - 11/01/2019)
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 1,64%.
FONCTIONNAIRES dans les établissements publics : clarifier les règles de recrutement pour en finir avec l’arbitraire !
Lors de la réunion du 23 Octobre 2018 avec le DRH du ministère, le SNE-FSU a une nouvelle fois mis sur la table toutes les errances dans les recrutements de fonctionnaires dans les établissements publics de la sphère « Environnement ».
En effet les Etablissements Publics multiplient les détachements sur contrat, transformant ainsi les fonctionnaires en véritables CDD, variable d’ajustement des effectifs dans cette période de baisse importante des emplois. [...]
Lire la suite dans le flash-infos
Prolongation de l’indemnité kilométrique vélo, la FSU communique :
De quoi s’agit il ?
Quel bilan ?
vers une généralisation ?
Et pour ceux qui veulent aller plus loin, vous trouverez également dans notre communication de nombreux liens pour vous documenter.
Indemnité kilométrique vélo - FSU (format pdf - 512.4 ko - 03/09/2018)
L’Assemblée nationale a voté lundi 20 novembre le rétablissement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie article 48 du PLF 2018 en cours de débat au sénat
Le gouvernement développe un argument inacceptable : il fait porter la [...] lire la suite
La GIPA vient d’être prolongée en 2017 :
Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d’achat »
Il n’y a pas de démarche particulière à faire pour en bénéficier. Même si ces textes sortent très en retard...., le maximum doit être fait auprès des services RH pour que la GIPA 2017 soit payée en 2017.
CALCUL DU MONTANT DE LA GIPA : le calculateur permet de vérifier les droits à la GIPA. Le calcul y est automatique.
Tract PPCR-FSU (format pdf - 515.4 ko - 08/09/2017)
Tract journée de carence - FSU (format pdf - 606 ko - 08/09/2017)
Tract gel point indice - FSU (format pdf - 501.5 ko - 08/09/2017)
Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière.
La FSU a fait le choix de signer cet accord, non pas pour se satisfaire de son contenu, mais pour tenter d’enclencher une dynamique positive notamment sur le terrain des rémunérations (transfert des primes vers le salaire, revalorisation du point d’indice)
Le compte n’y est pas, et la FSU continue à agir pour l’amélioration du pouvoir d’achat, la reconnaissance des qualifications. Le niveau de la revalorisation est très insuffisant au regard des pertes considérables accumulées ces dernières années !
Le reclassement dans les nouvelles grilles indiciaires et le transfert de primes en points pour les agents relevant du budget général de nos ministères ont été appliqués dès la paye de janvier 2017 pour les 9 corps suivants [...]
Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.
Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services du ministère. Elle s’est en fait limitée à la présentation d’un logigramme –incomplet- illustrant les différentes situations juridiques de ces personnels, de surcroît avec les modifications apportées par la loi déontologie.
Depuis 10 ans, notre ministère a subi de profondes évolutions : création difficile en 2007, réformes territoriales et fusion des DREAL, réorganisations de services, abandon de missions (ADS, ATESAT…) ; ces mutations ont été chaque année accompagnées de drastiques baisses d’effectifs. Et pourtant, tous les agents ont fait face à ces nouvelles missions, se sont adaptés aux changements de métiers, ont acquis de nouvelles compétences et pris de nouvelles responsabilités.
Ce constat maintes fois fait et répété par les rapports officiels et par les organisations syndicales soutenues par les personnels, a conduit notre ministre Ségolène Royal à engager un plan de requalification qui se voulait ambitieux...
Malheureusement, aujourd’hui la désillusion est cruelle ! Un courrier du SG du ministère du 6 septembre 2016 nous annonce de mauvaises nouvelles [...]
Lire la suite dans le flash-infos environnement n°21
Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !
Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Décret indemnité kilométrique vélo (format pdf - 145.6 ko - 02/09/2016)
Il est entré en vigueur dès le 1er septembre 2016. Il prévoit : une indemnité de 0,25€/km, un plafond à 200€ par an, le cumul avec l’abonnement transport en commun pour les rabattements.
Le SNE-FSU demande à ce qu’il soit mis en œuvre dans les plus brefs délais dans tous les services et établissements publics. Le SNE-FSU demande que ses conditions de mise en œuvre soient rapidement négociées pour être examinées dans les prochains comités techniques ; Dans les établissements publics, l’ouverture de cette possibilité doit être inscrite à l’ordre du jour des tous les prochains conseils d’administration.
Lire le flash-infos environnement
Les premiers décrets relatifs aux PPCR « parcours professionnels carrières et rémunérations » de la fonction publique de l’État sont parus au journal officiel du 14 mai 2016.
Lire le flash-infos environnement 14-2016
Ci-dessous les textes (notes techniques et annexes) concernant le plan de requalification, ainsi que les analyses de la FSU.
A voir également la déclaration FSU au CT ministériel du 17 mars
L’ensemble du mouvement syndical de la fonction publique, dont les organisations syndicales représentatives de nos ministères, s’est prononcé contre le RIFSEEP. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.
Le RIFSEEP, c’est la PFR en pire : rien n’est corrigé quant à l’individualisation des primes. De plus, les catégories C, épargnées par la PFR, y basculent [...]
lire le flash-environnement n°10-2016
Voir la pétition FSU-CGT-Solidaires
Lire notre dossier consacré au RIFSEEP
Le RIFSEEP, c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État [...]
La circulaire sur les modalités de gestion des promotions en 2017 dans les ministères MEEM-MLHD
